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Déliberation - 22 10 098 budget principal 2022 decision modificative budgetaire n 2
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 10 098 budget principal 2022 decision modificative budgetaire n 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022 FCTA
Affiché le 07/10/2022
ID : 073-217303064-20221006-22_10_0982-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Val loire
34 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 4
Absents :1
Date de convocation : 29 septembre 2022
Date d’affichage : 29 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le six octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Christian - GRANGE Michel
Étaient représentés : MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RETORNAZ Dominique) — CLAPPIER Pascal (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - POIROT Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à FALCOZ Corine)
Était absente excusée : MAGNIN Carine
Madame FALCOZ Corine est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 22-10-098
Objet : Budget principal 2022 : décision modificative budgétaire N° 2
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
Je vous présente la décision budgétaire modificative n°2 sur le budget principal, qui
consiste en des ouvertures de crédits afin de prendre en compte de nouvelles recettes et
dépenses.
Cette décision modificative se présente comme suit : Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le 07/10/2022
Désignation Dépenses M] 1D : 073-217303064-20221006-22_10_0982-DE Diminution de | Augmentation MMONON de | AUSMENMANON
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612 : Énergie - Électricité 0,00 €l 20 090.00 € 0.00 € 9,00 €
D:80622 : Carburants 0,00 €] 5 000.00 € 0,00 €] 0.00 €
D-60623 : Alimentation 0.00 | 7 000.00 € 0,00€] 0.00 €
D-60633 : Fournitures de voirie 0.00 € 15 600,00 €] 0,00 €] 0,00 €
D-611 : Contrats de prestations de services 0,00 € 20 090,00 €] 0.00 €] 0.00 €
D:4226 Honoraires 0,00€ 20 000,00 €] 000 € 0.00 €
D-6248 : Divers 0.00 € 10 000.00 € 0,00 € 0.00 €
TOTAL D O1 : Charges à caractère général 0,00 € 97 600,00 €] 0,00 € 000€
D:6411 : Personnel liulaire 7 500,00 € 000 €| 0.00 € 000 €]
D-6413 . Personnel non tiulaire 7 500,00 €] 000 € 0.00 €] 0.00 €]
D-6461 : Colisalions al'URSS A F. 10 000,00 €] 000 €] 0,00 €] 000€
D:6453 - Colisations aux caisses de rotraite 15 000.00 € 0,00 €] 0.00 €] 000 €|
0-6455 : Cotisations pour assurance du personnel 4 000,00 €] 0.00 €| 0,00 €] 0.00 €]
D-6488 : Autres charges 6 000.00 €] 000 €] 0,00 €] 000€
TOTAL D 012 : Charges de parsonnel ot frais assimilés 50 000,00 € 0,00 €] 0,00 € 0,00 €
R-70323 : Redevance d'occupation du domaine public 00€ 0,00 € 0,00 €] 15 000,00 € communal
R-70688 : Autres prestations de services 0,00 €| 000 €] 0,00 €] 18 000,00 €]
TOTAL R70 : Produits des services, du domaine et 0,00 €] 0,00 € 0,00 €l 33 000,00 € vontes diverses
R-7318 : Autres impôts locaux ou assimilés 0.00 € 0,00 €| 000 € 16 000.00 €]
R-7351 : Taxe sur la consommation finale d'électricité 00€] 000 €| 0.00 €] 30 000,00 €
R-7381 : Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe 0,00 €| 0,00 € 0.00 €] 11 000,00 € de pubii
TOTAL R 73 : Impôts ot taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 67 000,00 € R-7411 : Dotalion forfailaire 000€) 0.00 € 42 400.00 € 0,60 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions st participations 0,00 € 0,00 € 42 400,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 60 000,00 €| 87 600,00 € 42 400,00 € 90 000,00 €
INVESTISSEMENT
D:-2128-180 : VOIRIES DIVERSES 4 000,00 € 0,00 €] 0,00 €] 0,00 €
D-21578-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €] 0,00 €]
D-2158.148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 0.00 €| 19 000,00 € 0,00 €] 0,00 €]
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 19 000,00 € 19 000,00 €] 0,00 € 0,00€
Total INVESTISSEMENT 19 000,00 € 19 000,00 € 0,00 € 0,00€
[ Total Général I 47 600,00 € 47 600,00 €
Cette décision modificative n°2 s'équilibre à :
> 47 600 € en section de fonctionnement,
> 0€ en section d'investissement,
Ce qui modifie l’équilibre du budget principal 2022 comme suit :
> 10 222 497.67 € en section de fonctionnement,
> 4736 090.15 € en section d'investissement. Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le 07/10/2022
ID : 073-217303064-20221006-22_10_0982-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 29 septembre 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 29 septembre 2022,
Ouï l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la décision modificative budgétaire n°2 sur le budget principal, telle
que présentée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture 5 | 0 <> ? 2.
Le Maire, Publication: C1 | Ac | À 1
Valloire, le le i è Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.