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Déliberation - 21 04 036 budget principal 2021 decision modificative budgetaire n 2
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 04 036 budget principal 2021 decision modificative budgetaire n 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le 09/04/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Al loire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE PRÉPARER,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 8 AVRIL 2021
Nombre de membres én exercice : 15
Présents : 14
Représentés : 1
Absents : o
Date de convocation : 2 avril 2021
Date d’affichage : 2 avril 2021
L’an deux mil vingt et un, le huit avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha
- RETORNAZ André - FALCOZ Corine
- MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-
Pierre - BAILLY Béatrice - CLAPPIER Pascal - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck
Était représenté : MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha)
Madame Béatrice BAILLY est désignée secrétaire de séance.
Objet : Budget principal 2021 : décision modificative budgétaire n°2
Le rapporteur : Madame Natacha Rivas, adjointe au maire.
Je vous présente le projet de décision modificative budgétaire n°2 du budget principal qui
consiste en des ouvertures et ajustements de crédits surla seule section d'investissement.
Cette DMB n°2 se présente ainsi qu’il suit :
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2
, . Dépenses (1) Receltes {1} Désignation
TNT - er =: Diminution
de | Augmentation | Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT: ei DE LUN E FAFSe
D-020 : Dépenses imprévues {investissement ] 26 281,00 € 0,00
€| 0,00 € ” 0,00€
TOTAL D 029 : Dépenses Imprôvues {Investissement} 26 281,00 €l 0,00
€) 0,00 € 0,00€
1D-10226 : Taxe d'aménagement 0,00 € 1 000,00
€ 0,00€ 0,00 €!
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers etréserves 0,006) 1 000,00
€l 0,00 €] 0,00€
D-2313-246 : COL ET FORT TELEGRAPHE 0,00 €) 781,00
€] 0,00 €| 0,00 €|
D-2313-254 : CABINET MEDICAL 0,00
24 500,00 € 0,00 €] 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 25 281,00 €
0,00
ID : 073-217303064-20210408-21_04_036-DE Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le 09/04/2021
1D :073-217303064-20210408-21_04_036-DE
Cette DMB n°2 s’équilibre donc à la somme de o en section d'investissement et ne modifie
donc pas l'équilibre du budget principal 2021 qui, je vous le rappelle, s'établit ainsi qu'il
suit :
> 8 880175,29 € en section de fonctionnement,
> 4135 858,18 € en section d'investissement.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 1er avril 2021, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 1er avril 2021,
Oui l'exposé de madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE:
> D’approuver la décision modificative budgétaire n°2 du budget principal,
telle que présentée ci-dessus.
Acte certifié exéanoire
Ont signé au registre les membres présents | Transmission en Préfecture: QD (QU 2OT]
Copie conforme Affichage: O9 (ki (LOU
Le Maire, Valloire, le O0) (SU LTST 1
Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.