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Déliberation - 23 07 088 budget principal 2023 decision modificative budgetaire n 2
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 07 088 budget principal 2023 decision modificative budgetaire n 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
Publié le 31/07/2023
ID : 073-217303064-20230727-23_07_088-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE alloire
r DS #3 GALIBIE: DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Re À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 27 JUILLET 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 2
Absents :1
Date de convocation : 21 juillet 2023
Date d'affichage : 21 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy —- RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à MARTIN Jean-Marie) RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Monsieur RETORNAZ André est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-07-088
Objet: Budget principal 2023 - Décision modificative budgétaire N°2
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Je vous présente la décision budgétaire modificative n°2 sur le budget principal, qui
consiste en des ouvertures et virements de crédits afin de prendre en compte de nouvelles
recettes et dépenses et d'en ajuster certaines autres.
Cette décision modificative se présente comme suit: Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
Publié le 31/07/2023
ID : 073-217303064-20230727-23_07_088-DE
. Dépenses LE Recettes Li
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-6419 : Remboursements sur remunerations du personnel 000€] 0.00 €] 0.00 €] 3200.00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 €| 0.00 €] 3200.00 €
D-739223 : Fonds de péréquation ressources communales et 18 096.00 € 6.00 € 000€ 000€ intercommunalss
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 18 096.00 €] 0.00 c| 0.60 € 0.00 €
19-023 : Virement à la section d'inzestissement 0.00 €] 58 360 00 € 0.00 €] 000€]
TOTAL 0 023 : Virement à la section d'investissement 0.06 €] 59 360.00 €] 0.00 € 0.00 €
R-74121 : Dotaton de solidarite rurale 0.00 €] 0.00 €] 000 € 8 900.00 €|
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 €] 0.00 €] 8 900.00 €
IR-761 : Produits de participations 0.00 € 0.00 €) 000€] 28 15100 €|
TOTAL R 76 : Produits financiers 0.00 € 000€] 0.00 €| 29 164.00 €
Total FONCTIONNEMENT 18 096.00 €] 59 360.00 € 0.00 € 4126400 € INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 0.00 € 000€ 59 35000 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 €] 0.00 €| 9.00 € 59 360.00 €
R-1343-254 : OPAC DES CLOTS 0.00 €| 0.00 €] 000€] 27 800.00 €|
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 €] 9.00 € 0.00 €) 27 800.00 €
D-2128-143 : EQUIPEMENT DES SERVICES 0.00 € 5 000.00 € 000€ 000€
D-2123-130 : VOIRIES DIVERSES 0.00 €) 8 000.00 €| 000€ 000€
D-2 53 : AEP 0.00 € 20 C00.00 € 0.00 €] 000€
D-2135-251 : OPAC DES CLOTS 000€] 43 660 00 €] 000€] 000€]
D-21571-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 0.00 €] 1 500.00 €] 000€] 0.00 €]
D-21573-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 000€] 4 000.00 €] 0.00 €] 000€!
D-2133-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 0.00 | 5 000.00 €] 2.00 <| 000€]
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 00ù €] 87 160.00 €} 0:00 €] 000€
Total INVESTISSEMENT 000€ 87 160.00 €l 00€] 87 160.00 €
Total Général | 128 424.00 €] 128 42400 €]
Cette décision modificative n°2 s'équilibre à :
> 41264 € en section de fonctionnement,
> 87 160 € en section d'investissement,
Ce qui modifie l’équilibre du budget principal 2023 comme suit :
> 10 997 979.38 € en section de fonctionnement,
> 6 126 388.20 € en section d'investissement.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 20 juillet 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier. Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023 Be:
Publié le 31/07/2023
ID : 073-217303064-20230727-23_07_088-DE
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 20 juillet 2023,
Ouf l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la décision modificative budgétaire n°2 sur le budget principal, telle
que présentée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture :
Publication : 2 \ a+ &
Valloire, le Ai oÀ à
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.