Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 06 762 Arrete canicule fermeture ecoles CL
Arrêté - 2026 06 785 Arrete canicule fermeture ecoles CL
Arrêté - AM2025 06 318b fermetures ecoles publiques canicul
Arrêté - 100 2026 Fermeture ecole canicule
Arrêté - 104 2026 Fermeture ecole canicule
Arrêté - Arrete 2026 125 fermeture exceptionnelle des ecole
Arrêté - 070 2026 Arrete portant fermeture des ecoles canic
Arrêté - 2026 51 ARRETE CANICULE Fermeture écoles MAINCY
Arrêté - CANICULE FERMETURE ECOLE
Arrêté - AM2025 07 331 prolongation fermeture ecoles publi
Arrêté - 2026 06 761 Arrete fermeture ecoles canicule CL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 761 Arrete fermeture ecoles canicule CL)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE
Service Cohésion éducative
Domaine Libertés Publiques et pouvoirs de police
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2026-06-761
Objet : Fermeture des écoles maternelles et élémentaires publiques
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2212-4
Vu le Code de l'éducation,
Vu le bulletin de vigilance de Météo-France plaçant le département du Gard en vigilance canicule,
Considérant les recommandations sanitaires des autorités compétentes relatives aux épisodes de
fortes chaleurs,
Considérant les fortes températures relevées ce matin dans les écoles bagnolaises,
Considérant l'impossibilité de rafraichir les locaux des établissements accueillant les élèves,
ARRÊTE
Article 1:
Les écoles maternelles et élémentaires publiques suivantes seront fermées lundi 22 juin de 13h30 à
16h30 et mardi 23 juin de 13h30 à 16h30 :
Célestin Élémentaire 3 Chemin des écoliers, 30200 Bagnols-sur-Cèze
Freinet Maternelle Chemin des écoliers, 30200 Bagnols-sur-Cèze
Jules Ferry Élémentaire Allée de Newburry, 30200 Bagnols-sur-Cèze Maternelle Allée de Newbury, 30200 Bagnols-sur-Cèze
Jean Jaurès Élémentaire Rue du Moulin à huile, 30200 Bagnols-sur-Cèze Maternelle Rue du Moulin à huile, 30200 Bagnols-sur-Cèze
Jean Macé Maternelle 444 Avenue Alphonse Daudet, 30200 Bagnols-sur-Cèze
Un service minimum d'accueil sera proposé aux familles sans solution de garde.
Article 2 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de la Cohésion éducative, sociale
et sportive, Madame le Maire, et les personnes placées sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché. Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants:
Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration, il est possible de former un recours gracieux adressé à
Madame le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste Mallet - 30200 Bagnols-sur-Cèze. Ce recours
doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de notification du présent
arrêté aux personnes auxquelles il se rapporte, ou à compter de sa publication s'agissant d'un tiers.
Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice
administrative, l'arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nimes, 16 Avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 Nîmes, dans un délai de deux (2)
mois à compter de sa notification aux personnes auxquelles il se rapporte ou de sa publication
s'agissant d'un tiers, ou à compter de la notification rejetant le recours gracieux. Le recours
contentieux peut être déposé par voie dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyens »,
accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr.
Fait à Bagnols-sur-Cèze,
Le 22 juin 2026
Maire,
P scale BORDES