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Arrêté - 2026 06 785 Arrete canicule fermeture ecoles CL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 785 Arrete canicule fermeture ecoles CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 26/06/2026
ID : 030-213000284-20260626-2026 06 785-AR
D É
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE
Service Cohésion éducative
Domaine Libertés Publiques et pouvoirs de police
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2026-06-785
Objet : Fermeture des écoles maternelles et élémentaires publiques
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le Code de l’éducation ;
Vu le bulletin de vigilance de Météo-France plaçant le département du Gard en vigilance
canicule ;
Considérant les recommandations sanitaires des autorités compétentes relatives aux
épisodes de fortes chaleurs ;
Considérant les fortes températures relevées ce jour dans les écoles bagnolaises :
Considérant l'impossibilité de rafraichir les locaux des établissements accueillant les élèves :
ARRÊTE
Article 1 :
2026 de 13h30 à 16h30, mardi 30 juin 2026 de 13h30 à 16h30, jeudi 02 juillet 2026 de
13h30 à 16h30 et vendredi 03 juillet 2026 de 13h30 à 16h30 :
Célestin | Élémentaire | 3 Chemin des écoliers, 30200 Bagnols-sur-Cèze
Freinet Maternelle | Chemin des écoliers, 30200 Bagnols-sur-Cèze
Élémentaire | Allée de Newburry, 30200 Bagnols-sur-Cèze Jules Ferr
: Maternelle | Allée de Newbury, 30200 Bagnols-sur-Cèze
Jean Élémentaire | Rue du Moulin à huile, 30200 Bagnols-sur-Cèze
Jaurès Maternelle | Rue du Moulin à huile, 30200 Bagnols-sur-Cèze
4 | -SUr- Jean Macé | Maternelle pps Alphonse Daudet, 30200 Bagnols-sur
Un service minimum d'accueil sera proposé aux familles sans solution de garde.
Article 2 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de la Cohésion éducative,
sociale et sportive, Madame le Maire, et les personnes placées sous leurs ordres, sont Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 26/06/2026
ID : 030-213000284-20260626-2026 06 _785-AR
T
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et
affiché.
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
1. Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration, il est possible de former un recours gracieux
adressé à Madame le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste Mallet — 30200 Bagnols-sur-
Cèze. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de
notification du présent arrêté aux personnes auxquelles il se rapporte, ou à compter de sa
publication s'agissant d’un tiers.
2. Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice
administrative, l'arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes, dans un
délai de deux (2) mois à compter de sa notification aux personnes auxquelles il se rapporte
ou de sa publication s'agissant d’un tiers, ou à compter de la notification rejetant le recours
gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par voie dématérialisée, via l’application «
Télérecours citoyens », accessible à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, Le Maire,
Le 26 juin 2026 | Pascale BORD