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Déliberation - tamponnee modification des tarifs des mercredis recreatifs
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - tamponnee modification des tarifs des mercredis recreatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
17 17 13 + 2 PROC
Date de la Convocation
10 mars 2023
Date d’Affichage
10 mars 2023
Objet de la Délibération
MODIFICATION DES TARIFS
DES
MERCREDIS RÉCRÉATIFS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 16 mars 2023
et publication ou notification
du 16 mars 223
Le Maire
Signature et Cachet
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
COMMUNE DE MARQUILLIES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL République Française
Séance du 15 mars 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS
de Monsieur Dominique DHENNIN, Maire
Présents : Tous les conseillers en exercice à l’exception de Monsieur Eric BOCQUET, ayant donné procuration à Monsieur Pierre PAPEGHIN, Madame Marine LEPAGE ayant donné procuration à Madame Elise VANDAMME, Monsieur Loïc TRIDON et Madame Patricia LAVIGNE qui étaient absents.
Secrétaire (s) de séance : Madame Céline LEJOSNE
Après exposé de Madame Céline LEJOSNE, Conseillère Déléguée aux Affaires Scolaires et Madame Viviane DELEVALLÉE, Adjointe Enfance Jeunesse, il est proposé de modifier les tarifs des « Mercredis Récréatifs » mis en place en partenariat avec l’UFCV à compter du 1er avril 2023 et d’y appliquer les tarifs suivants :
Résidents ou scolarisés à Marquillies :
Quotient familial de 0 à 700 € : 10.00 € /jour/enfant
Quotient familial de 701 à 1 000 € : 11.00 €/jour/enfant
Quotient familial de 1 001 € à 2 000 € : 12.00 €/jour/enfant
Quotient familial de 2 001 € et + : 13.00 €/jour/enfant
Réduction de 20 % à partir du 2ème enfant pour les familles concernées.
Non-résidents et non scolarisés à Marquillies :
Quotient familial de 0 à 700 € : 15.00 €/jour/enfant
Quotient familial de 701 à 1 300 € : 16.00 €/jour/enfant
Quotient familial de 1 301 et + : 17.00 €/jour/enfant
Réduction de 20 % à partir du 2ème enfant pour les familles concernées.
La décision est adoptée à l’unanimité.