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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 34 Tarifs periscolaires Modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 juin à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 13 juin
2024.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, M LEFEBVRE
Francis, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse,
M VANDRIESSCHE Patrick, M PRATZ Lionel, Mme RUSCART
Delphine, Mme LENAIN Manon, Mme VANRUMBEKE Patricia, M
CRESPEL Jean, M SIX Philippe, M BOCQUILLON Sébastien, M
MARCHAND Nicolas, M DUTHOIT Valentin, M FOUCART Bruno
Etaient excusés-représentés :
Mme BOURBOTTE Nathalie représentée par Mme LENAIN Manon
Mme DELORY Claire représentée par M SIX Philippe
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 34/2024
Objet : Tarifs périscolaires - Modification
Vu la délibération n° 2024-06 du 12 février 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la grille tarifaire de la restauration scolaire afin de la
mettre en cohérence avec le renouvellement du dispositif “cantine à 1 €”.
Madame l’Adjointe aux Affaires Scolaires et la commission Jeunesse et Culture, réunie le 15 avril 2024,
proposent les tarifs de la restauration scolaire ci-dessous (les tarifs des temps périscolaires organisés
par la commune restent inchangés) :
Date de convocation :
13/06/2024
Transmission au contrôle
de légalité : 19/06/2024
Publication sur le site
internet : 20/06/2024
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés-représentés : 2
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Restauration scolaire
Tarifs au 1er septembre 2024*
Quotient familial Habitants Houplin-Ancoisne Extérieurs PAI
Tarif correspondant
à l’accueil de l’enfant
< 1000 1€ 1 € 1€
< 1100 1,50€ 2 € 1€
< 1 500 3,30€ 4,35 € 1€
>=1 500 3,40 € 4,50 € 1€
*Tarifs subventionnés par l’État dans le cadre du dispositif « Cantine à 1€ ».
Grille de tarif hors conventionnement avec l’État
Quotient familial Habitants Houplin-Ancoisne Extérieurs
<500 1,13€ 2,54 €
<800 1,65€ 3,16 €
<1100 2,18€ 3,60 €
< 1500 3,30€ 4,35 €
>1500 3,40 € 4,50 €
Pour mémoire, les tarifs des autres activités périscolaires demeurent ainsi :
Garderie - Tarifs au 1er Mars 2024
Quotient familial Par 1/4 heure
<500 0,35€
<800 0,37€
<1100 0,40€
< 1500 0,45€
>1500 0,45€
Extérieurs scolarisés dans la
commune +0,25€ en sus du tarif modulé Mercredis récréatifs - Tarifs au 1er Mai 2024
Quotient familial Journée avec repas Matin avec repas ½ journée sans repas
<500 8,25 6,45 3,22€
<800 9,45 7,65 4,42€
<1100 10,95 8,90 5,62€
<1500 12,15 10,15 6,83€
> 1500 12,15 10,15 6,83€
Extérieurs scolarisés
dans la commune
+ 4,20€ en sus du
tarif modulé
+3,15€ en sus du tarif
modulé
+2,10€ en sus du tarif
modulé
APRES EN AVOIR DÉLIBERÉ avec 23 voix pour
Le Conseil Municipal
• DÉCIDE d’adopter La grille tarifaire ci-dessus pour les services de cantine à compter du 1er
septembre 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ