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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 Tarifs des accueils de loisirs Modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 février à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 8
février 2024.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M LEFEBVRE Francis, Mme POTTEAU-
FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE
Patrick, M PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme
VANRUMBEKE Patricia, Mme RUSCART Delphine, M CRESPEL Jean,
Mme DELORY Claire, M BOCQUILLON Sébastien, MARCHAND
Nicolas.
Etaient excusés-représentés :
M GANTIEZ Christian représenté par Mme MASUREL Anne
Mme LENAIN Manon représentée par Mme BOURBOTTE Nathalie
M SIX Philippe représenté par Mme DELORY Claire
M FOUCART Bruno représenté par M BOCQUILLON Sébastien
Etait excusé : M DUTHOIT Valentin
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 07/2024
Objet : Tarifs des accueils de loisirs - Modification
Vu la délibération n° 68 du 6 décembre 2022,
Vu la délibération n° 07 du 30 janvier 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs des services extra scolaires afin de prendre en compte l’inflation des coûts liés au service (fourniture de repas, énergie, masse salariale).
Date de convocation :
08/02/2024
Date d’affichage :
14/02/2024
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 18
Excusés-représentés : 4
Votants : 22
Excusés : 1
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Tarifs ALSH à la semaine
Quotients 1 semaine de 5 jours avec repas
< 500 26.00 €
< 800 41,15 €
< 1100 51,25 €
< 1 500 57,00 €
> 1 500 62,00 €
Extérieurs + 80.00 € en sus du tarif houplinois
Le tarif communal s’applique aux enfants des agents communaux non-résidents dans la commune.
Les modalités de réservations ainsi que les tarifs de garderie sont ceux appliqués en période scolaire pour les services périscolaires.
Ceci exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ avec 21 voix pour et 1 contre (M FOUCART)
Le Conseil Municipal
DÉCIDE
• D’APPROUVER les modalités d’organisation et de tarification de cantine et de
garderie identique aux services périscolaires à compter du 1er mars 2024,
• D’ADOPTER la grille tarifaire ci-dessus pour les services extra scolaires à
compter du 1er juillet 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ