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unknown - 2021 BP EAU ASSAINISSEMENT
unknown - BP 2020 EAU ASSAINISSEMENT
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Déliberation - deliberation installation compteurs eau
Déliberation - dm 1 bp eau assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Déliberation - dm 1 bp eau assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
|
Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2024
e 34jo17024
CR
ID : 066-216601229/20240624-24062024_009-BF
ICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
- SERVICE
EAU
ET
ASSAIN
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
S
Nombre
de
membres
en
exercice
F
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Nombre
de
membres
présents
5
Nombre
de
suffrages
exprimés
5
|
VOTES:
Contre
0
Pour
5
| | |
Date
de
convocation
:
19/06/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
juin,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
sous
la
présidence
de
BEGUE
Thierry,
Maire.
Objet :
Décision
Modificative
n°1
a
Désignation
.
Diminution sur crédits
| Augmentation
sur crédits
|
ouverts
ouverts
D 023 : Virement à section investis.
|
9900000€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
sect°
d'investis.
Co
99
000,00
€
D
1641
: Emprunts
en
euros
99
000,00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
U
99
000,00 €!
IR
021
: Virement
section
exploitation
|
99
000,00
€
TOTAL
R
021
: Virement de
la section
de fonct.
"|
|
99
000,00
€
IR 74
:
Subventions
d'exploitation
|
9900000€
(TOTAL
R
74
: Subventions
d'exploitation
|
9900000
€
Signataires
: BEGUE
Thierry.
|CHERRIER
Alexandre
IMOREAU
Anna
[ RAYMAEKERS
Bart
SOS
Géraldine
STEINMANN
Ignatius
|
SURIIS
Christine
Certifié
exécutoire
par
BEGUE
Thierry,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
31/07/2024
et
de
la
publication
le
31/07/2024.
À
Nohèdes,
le
31/07/2024.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire