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Déliberation - Delib 2023 25 BP assainissement DM n°1
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 25 BP assainissement DM n°1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département de l'Aveyron N° 2023 / 25
Arrondissement de Millau
COMMUNE de REQUISTA
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de REQUISTA
Séance Ordinaire du 13 juin 2023
Date de la Convocation : 08 juin 2023
Date de l'affichage : 08 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de juin à vingt et heure trente, le Conseil Municipal de Réquista, dûment convoqué, s'est réuni en la salle de la Mairie de Réquista, lieu ordinaire de ses assemblées,
sous la présidence de Monsieur Michel CAUSSE, Maire.
Conformément aux dispositions de l'article 2121 - 15 du code des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Madame Aude JALADE ayant obtenu la majorité
des suffrages a été retenue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Présents : Geneviève ABRANTES ; Annette CLUZEL ; Elian BOUZAT : Claude BAUMES ; Jacky
LACAN ; Martine ALBUCHER ; Michel LAURENS ; Philippe ANTOINE ; Vincent NICOULEAU : Aude JALADE ; Pierre GRIMAL ; Jean-Michel RECOULES : Josette VAYSSE.
Procurations : Fabienne VERGNES à Jean-Michel RECOULES ; Sophie ESTEVENY à Aude JALADE ;
Claudine GRIMAL à Elian BOUZAT ; Angélique MASSOL à Martine ALBUCHER ;
Absents et excusés : /
OBJET : FINANCES / BP ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le budget Principal 2023 a été voté le 13 mars 2023 sur des bases prévisionnelles. À mesure de son exécution, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements soit par le virement de crédits d'un compte à un autre, soit par l'inscription de crédits nouveaux.
Il informe l’assemblée de la nécessité d’un ajustement de crédits par le biais d’une opération d’ordre de transfert entre sections au budget assainissement. Cet ajustement concerne les amortissements des
subventions d'équipement.
Plus précisément : Il manque 1000 € au 042 en Recettes de Fonctionnement et au 040 en dépenses
d'investissement (comptes de transferts).
Cette opération correspond à l’amortissement des subventions d’équipement, laquelle avait été sous-estimée
lors de la confection du budget.
Dans ce cadre Monsieur le Maire propose d’effectuer la Décision Modificative comme précisée en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, cet exposé entendu,
DECIDE : a l'unanimité
- de voter cette 1° décision modificative du budget Assainissement de la Commune, ainsi équilibrée et
comme présentée en annexe de la présente délibération.
- dit que les crédits sont et seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
} Michel CAUSSE
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : BP ASSSAINISSEMENT : DM N°1
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Date de décision: 13/06/2023
Date de réception de l'accusé 15/06/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 2023DE025 025
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20230613-2023DE025_025-BF
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Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500078-012038-DM1-2023-15062023000000.xml
( 99_BU-012-211201975-20230613-2023DE025_025-BF-1-1_1.xml)
Annexe : Délib 2023-25 BP assainissement DM n°1.pdf ( 71_AN-012-211201975-
20230613-2023DE025 _025-BF-1-1 2.pdf)
Délibération
Annexe : Délib 2023-26 BP assainissement DM n°2.pdf ( 71_AN-012-211201975-
20230613-2023DE025_025-BF-1-1 3.pdf)
Délibération
12197 Commune de REQUISTA
L DM n°1 2023 Code INSEE Budget Assainissement 49001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM n°1
Dépenses () Recettes (1)
Désignation ET - ET - 3
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6063 : Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-777 : Quote-part des subvent* d'inv. virées au résultat de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €
l'exercice
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €
section
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €
INVESTISSEMENT
D-1391 : Subventions d'équipement 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
sections
R-10222 : FCTVA 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €
Total Général 2 000,00 € 2 000,00 €
(1) y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : BP ASSSAINISSEMENT : DM N°1
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Date de décision: 13/06/2023
Date de réception de l'accusé 15/06/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 2023DE025 025
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20230613-2023DE025_025-BF
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Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500078-012038-DM1-2023-15062023000000.xml
( 99_BU-012-211201975-20230613-2023DE025 _025-BF-1-1_1.xml)
Annexe : Délib 2023-25 BP assainissement DM n°1.pdf ( 71_AN-012-211201975-
20230613-2023DE025_025-BF-1-1_2.pdf )
Délibération
Annexe : Délib 2023-26 BP assainissement DM n°2.pdf ( 71_AN-012-211201975-
20230613-2023DE025_025-BF-1-1_3.pdf )
Délibération