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Déliberation - deliberation installation compteurs eau
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation installation compteurs eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
PUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 01/03/2023
EPARTEMENT DES P.O. puiéle 0410312023 ER CANTON DE PRADES ID : 066-216601229-20230119-19012023_003B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NOHEDES
Nombre de membres Date d'envoi de la convocation :
en exercice : 7 11/01/2023
qui ont pris part Date d'affichage : à la délibération : 7 11/01/2023
SEANCE DU 19 JANIVER 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BÉGUE Thierry, Maire.
Présents : BÉGUÉ T. / SURJIS C. / STEINMANN I. / RAYMAEKERS B. / SOS. G
Absent excusé : CHERRIER A. / MOREAU A.
Procuration : Madame MOREAU À. a donné procuration à Madame SURIIS C. Monsieur CHERRIER À. a donné procuration à Ignatius STEINMANN
Secrétaire de séance : STEINNANN I.
OBJET : Installation des compteurs d’eau — Choix de l’entreprise
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis des entreprises pour l’installation des compteurs d’eau sur la commune :
+ SAUR : 58 971,35 EHT.
+ PYRÉNÉES ENVIRONEMENT : 79 915,00 €EH.T.
+ _ JOCAVEIL : 89 842,00 EH.T.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 instaure une dépense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 €, Ce décret proroge jusqu’au 31 décembre 2024 la mesure temporaire issue de l’article 142 de la loi n° 2020-1525 du 07 décembre 2020 de simplification et d’accélération de l’action publique.
Il invite l'Assemblée à délibérer.
Le conseil municipal après avoir délibérer et à l'unanimité des membres présents :
DECIDE
1. De retenir l’entreprise JOCAVEIL pour un montant total H.T de 89 842,00 € - Cette offre étant techniquement la plus adaptée pour la commune.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus pour extrait conforme,