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Arrêté - 2024 02 arrete portant autorisation dun tir dartifice de divertissement fete de la dune 2024
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 arrete portant autorisation dun tir dartifice de divertissement fete de la dune 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 sus
/ €
ID : 040-214002099-20240710-ACV2024 02-AR
Naturellement
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n° 2024-02
Service Culture et vie locale
Objet :
Arrêté du Maire portant autorisation d’un tir
d'artifice de divertissement à l’occasion de la
fête de la Dune 2024
Le Maire de la commune d'Ondres,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ;
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2122-24 ;: L.2211-1 ; L2212-1 et L.2212-2 ; L.2213-1 à L.2213<6;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles R571-31 ; R571-92 ; R571-95 et R571-97 relatifs aux bruits de voisinage ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-13 ; R.325-1 ; R.325- 12 à R.325-52 ; R.411-1 ; R411-25: R. 417-1: R.417-10 ; R.432-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L116-2 et les dispositions du titre 1er relatives aux voies du domaine public routier. (Articles R111-1 à R119-37) ;
VU le Code Pénal, notamment ses articles : 121-3 ; 322-1 ; R632-2 et R. 610-5 ;
VU les dispositions du Code de Procédure Pénale, notamment ses articles
21, 21-1 et D.14-1 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article
L,27125:1:
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment l’article L 211- , des Départements et des Régions ;
VU la loi N° 83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ; 2;
VU le Code de justice administrative et notamment son article R.541-1 ;
Mairie d’Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
© 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 11/07/2084
Reçu en oréfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024
1D : 646-214002089-20249710-ACV2024 02-AR
VU la loi N° 82-213 du 02 1982 mars relative aux droits et libertés des Communes
VU la Loi n° 86-2 du 3 Janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du Littoral, notamment ses articles 30 à 34 :
VU ia loi N° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
VU les ordonnances, décrets, arrêtés, lois et circulaires réglementant la circulation ;
VU le Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise en place sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
VU l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 et l'arrêté municipal en date du 10 mai 2022 de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage ;
VU l'arrêté préfectoral portant occupation temporaire du domaine public maritime, pour l'organisation d’un feu d'artifice ;
VU la Convention Forêt domaniale des dunes du sud, entre l'Office National des Forêts et la commune d'Ondres ;
VU la convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable ;
VU le programme de la fête de la Dune 2024, présenté par le service Culture et vie locale et notamment le tir d'artifices de divertissement, le vendredi 30 août 2024 à partir de 22h30 ;
VU la déclaration faite à la préfecture par la Sté ASC 2 cartier 33124 AILLAS ;
VU l'intérêt général ;
CONSIDÉRANT les attentats meurtriers qui ont conduits le gouvernement à prendre des mesures visant à renforcer la sécurité publique, notamment en relevant le niveau de la menace Vigipirate ;
CONSIDÉRANT qu'à l’occasion de la fête de la Dune 2024, il importe de prendre toutes mesures de circonstance pour permettre le déroulement convenable des manifestations d'en assurer le bon ordre et de garantir la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l’utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ;
CONSIDÉRANT les nuisances sonores occasionnées par le tir de ces artifices ;
CONSIDÉRANT le risque d'incendie que ces tirs d'artifice peuvent engendrer ; 1097/2684 Envoyé en préfecture le 11
1/07/2024 Reçu en gréfecture le 11
Publié le 11/07/2024
1D : 646-214002089-20249710-ACV2024 02-AR
CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité et la tranquillité publique il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune d’Ondres.
ARRETE
Article 1°" : M. DECIDOUR Thierry de la Société Artifices Spectacles et compagnies sise 2 Cartier à Aillas, est autorisé à tirer un feu d'artifice de catégories F2, F3, F4, T1 et T2 avec 82.526 kg de matière active, le vendredi 30 août 2024 à partir de 22h30.
Article 2 : L'organisation du tir est placée sous la seule responsabilité de M. DECIDOUR Thierry chargé, en sa qualité de chef de chantier, de la mise en œuvre du spectacle pyrotechnique. Le chef de chantier est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect du schéma de mise en œuvre du tir, sur plan qu'il a préalablement établi et des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 : la zone de tir est délimitée par le chef de chantier et est en tous points conformes au schéma de mise en œuvre du tir qu'il a préalablement établi sur plan. Cette zone est déterminée grâce au calcul des distances de sécurité effectué par le chef de chantier, responsable de la mise en œuvre du spectacle pyrotechnique. Cette dernière est définie comme la portion de territoire à l'intérieur de laquelle sont mis en œuvre les articles pyrotechniques.
Son accès est interdit au public durant les phases de montage, de tir et de nettoyage à l'issue du spectacle.
Article 4 : Afin d'empêcher l'accès du public à la zone de tir, des barrières de sécurité doivent être installées pour délimiter la zone.
À chaque point d'accès à la zone de tir, la présence d'artifice de divertissement et l'interdiction d'accès au public doivent être rappelées.
L'accès à la zone de tir est strictement réservé au responsable de la mise en œuvre du tir et aux personnes placées sous son autorité.
Durant le tir, les spectateurs sont tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée est matérialisée par les soins de l’artificier, de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6 : Le chef de chantier veille à ce que le tir comporte les moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques.
Il veille également à ce que la zone de tir comprenne au moins un point d'accueil des secours matérialisé par une affiche portant la mention « point d'accueil des secours ». Le poste de secours de la plage ne pouvant être confondu avec le « point d'accueil des secours », l'accès de ce dernier sera condamné. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024
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REA)
ID : 040-214002099-20240710-ACV2024 02-AR
Article 7 : A l'issue du spectacle pyrotechnique, le chef de chantier assure le nettoyage de la zone de tir afin de collecter tous les déchets d'artifice.
Toute pièce défectueuse est identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle est neutralisée dans les plus brefs délais.
Il devra en outre transmettre la liste des artificiers ayant participé à la mise en œuvre du spectacle pyrotechnique, à la Préfecture, via le document qui lui a été remis par l'organisateur.
Article 8 : en cas d’intempéries ou en cas de force majeure dûment constatés, les prescriptions du présent arrêté sont levées sous l’autorité du Maire et l'organisateur doit se soumettre à l'interdiction d'organiser la manifestation, sans que puisse être demandé une quelconque indemnité.
Article 9 : toute infraction au présent arrêté fait l’objet d’un procès-verbal.
Article 10 : L'information du public est assurée par l'affichage du présent arrêté, en Mairie et sur place chaque fois que cela est possible.
Article 11 : Le présent arrêté est transcrit au registre des arrêtés municipaux et une ampliation est transmise à Madame la Préfète des Landes.
Article 12 : Madame la Préfète des Landes ; Monsieur le Directeur Général des Services : Monsieur le Directeur des services techniques de la ville d'Ondres ; Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de TARNOS ; la Police Municipale ; Messieurs les organisateurs de spectacles sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ondres, le 10 juillet 2024
Le Maire
Eva BELIN
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte consécutivement à sa transmission en Préfecture, sa notification et/ou son affichage. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.