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Arrêté - 2025 285 Arrete portant autorisation dun tir dartifices de divertissement tampon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 285 Arrete portant autorisation dun tir dartifices de divertissement tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
>' Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le
ID :035-213501737-20250717-2025 285-AR
Arrêté
mes municipal
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION D'UN FEU D'’ARTIFICE, AUTORISANT LA MANIFESTATION ET LE TIR D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
N°2025-285
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2542-2 à L2542-4 et les articles L2212-1, L2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police, et les articles L2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire sur les voies à l'intérieur de l'agglomération ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu le code pénal, et notamment son article R610-5 ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et l'arrêté du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la «signalisation temporaire » ;
Vu la demande reçue en Mairie le 20 juin 2025 de Mme.SECHI Sylvia représentant l'Association Melesse Vie Économique relative à l'organisation d'un feu d'artifice à Melesse le vendreai 12 septembre 2025 :
Considérant que le bon déroulement du feu d'artifice à Melesse le vendredi 12 septembre 2025
nécessite la réglementation suivante sur la commune de Melesse :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le vendredi 12 septembre 2025, la circulation sera réglementée de la façon suivante à l'intérieur de l'agglomération de Melesse à l'occasion de la manifestation, selon le schéma présent ci-dessous :
De 19h00 à 23h30, le stationnement des véhicules est interdit sur le parking du mail du Champ Courtin, à l'exception des véhicules des participants à la soirée Moules-Frites de l'association Melesse Vie Économique, organisée salle du Champ Courtin, qui pourront stationner leurs véhicules sur la partie sud du mail sous les ombrières.
De 22h00 à 23h30, la circulation et le stationnement des véhicules, à l'exception des services de secours, est interdite mail du Champ Courtin. De 22h00 à 23h30, la circulation et le stationnement des véhicules, à l'exception des riverains et des véhicules de secours, est interdite lieu-dit du Champ Couriin, entre les intersections de la RD28 et des Champs Colliots.
ARTICLE 2 : Du vendredi 12 septembre à 08h00 au samedi 13 septembre à 08h00, l'accès
au stade du Champ Courtin sera interdit à toute personne à l'exception des bénévoles de l'association Melesse Vie Économique, du personnel de la société Vos Nuits Étoilées, basée à Plumeliau Bieuzy (56930), du personnel communal et des services de secours.
ARTICLE 3 : L'association Melesse Vie Économique, représentée par Madame Sechi Sylvia, est auiorisée à faire tirer un feu d'artifice le 12 septembre 2025 à partir de 22h30. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
. . Reçu en préfecture le 18/07/2025
ARTICLE 4 : La mise en œuvre du spectacle pyrotechnidl sis pe + 3 . . 2 17 responsabilité de l'entreprise Vos Nuits EÉtoilées, r ID 035 213501 737-20250717 2025 285.AR Dominique Lainé, dont le siège social est situé à KEMUOE; FPTUNMTENOU BEUZy (56930). Cette dernière est chargée de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur. La liste des personnes participant aux opérations de montage où au ir est remise au Maire, qui la transmet au Service Interministériel de Défense et de Protection en préfecture.
ARTICLE 5 : La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle conformément au schéma ci-dessous. Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle comprendra un point d'accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point d'accueil des secours ».
@ 2° | LS Î D = _
nn) ReSgive ll | Pompier Î DAS | Î| me
®
Bénévole blocage circulation
Bénévole securité
Barrière blocage de Securité
Perimetre de Sécurité
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En
LI Fléchage evacuation ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
, Reçu en préfecture le 18/07/2025
À l'issue du spectacle, l'entreprise Vos Nuits Etoilées big ie
déchets d'artifices et l'enlèvement des artifices in| 5 :635 212801737 20250717-2028 285-aR seront traités selon les instructions du fournisseur.
La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par l'association Melesse Vie Economique.
La responsabilité et la surveillance de la manifestation seront assurées par
l'association Melesse Vie Economique.
L'association Melesse Vie Économique sera chargée de faire appel à une association agréée de sécurité civile afin de couvrir la manifestation par un Dispositif Prévisionnel de Sécurité dimensionné pour Une jauge de public équivalente à 1500 personnes.
La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques et
la Police Municipale de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton f{lle-et-Vilaine), l'association Melesse Vie Économique et l'entreprise Vos Nuits Étoilées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton, - Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse, - Sapeurs-Pompiers de Melesse,
- Service Départemental d'Incendie et de Secours
- Préfecture d'llle-et-Vilaine,
- L'association Melesse Vie Économique.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le Ge © NE site internet www.telerecours.fr g 5 DR L
NW M
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux. TEE Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le
silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un : z _— nouveau délai de recours contentieux de deux mois). Affiché le 17 juillet 2025
Information à lire attentivement. Le 17 juillet 2025
Le Maire,
Claude JAOUEN
/ AR
Ed
Le Maire,
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr
Claude JAOUEN
@ 0299 13 26 26 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/67/2025
Publié te
ID :035-212601737-202507 17-2005 285-AN