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Procès Verbal - Procès verbal du 8 octobre 2019
Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Bouzigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 8 octobre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
Procès verbal du
Conseil Municipal du 8 Octobre 2019
Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Françoise CHASTEL, Patrick DELCROIX, Magali DESPLATS Elisabeth DONAMARY, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH
Absent(s) excusé(s) : Fabrice BALSIERE, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Virginie FABREGUETTES, Jean-Christophe PEZERAT.
Procuration (s) : Jean-Louis BRUN à Françoise CHASTEL
Ghislaine COLMAS à Eliane ROSAY
Virginie FABREGUETTES à Olivier ARCHIMBEAU
Jean-Christophe PEZERAT à Michel PAQUERIAUD
Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.
Madame le Maire sollicite un secrétaire de séance.
Madame Stéphanie VALAT est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 9 juillet
2019
Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.
Mme Françoise CHASTEL précise que sa remarque relative à l'absence de parité dans la composition de la liste des conseillers d'administration représentant la commune dans la SPL les Bouzi-Loupiots, faisait suite à la lecture de l'article 13 des statuts de la SPL.
Le procès verbal du conseil municipal du 8 juillet 2019 est adopté au scrutin public par 14 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 4 ABSTENTIONS (Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).
I – Enfance Jeunesse : Avenant de la Convention d’Objectifs et de
Financement (COF) entre la Commune de Bouzigues et la Caisse
d’Allocations Familiales de l’Hérault
Mme le Maire donne lecture de la note de synthèse :
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2018, les mercredis sont intégrés à l’accueil périscolaire alors qu’ils étaient auparavant considérés en accueil extrascolaire. De plus, pour les communes, ayant signé un Projet Educatif Territorial incluant un « Plan Mercredi », le versement d’une subvention dite « bonification plan mercredi » est prévue.
La CAF vient, donc de nous transmettre un avenant à la COF qui nous lie afin d’inclure ces modifications pour les paiements des subventions 2019 de l’accueil périscolaire.
Le taux de fréquentation des ressortissants du régime général est estimé à 98.5%
Il convient d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de financement pour l’accueil périscolaire avec la CAF.
Celles-ci ont pour objectif de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service à la structure.
Elles prennent effet au 1er/01/2019 au 31/12/2019.
Mme Elisabeth BARON fait remarquer la longueur des délais pour obtenir les versements.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,
vote au scrutin public et décide à l'unanimité
- D'autoriser Mme le maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement entre la commune de Bouzigues et la CAF de l'Hérault.
II- Eclairage public : Extinction partielle de l'éclairage public sur
le territoire de Bouzigues à partir du 15 novembre 2019.
M. Michel PAQUERIAUD explique que les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire (article L.2212-2, 1° du CGCT) qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Depuis une dizaine d'années, la commune de Bouzigues a engagé des actions en faveur de la maîtrise de sa consommation d'énergies, notamment en matière d'éclairage public : rénovation de l'éclairage public, remplacement des lampes à sodium par des éclairages leds, installation d'horloges astronomiques, rénovation des armoires de commande...
Afin de poursuivre dans cette voie, la ville de Bouzigues a sollicité l'avis de la population sur l'extinction partielle de l'éclairage public dans le village (Petit écho de Bouzigues n°243, site internet, facebook..),
Suite à cette enquête, 98% des réponses ont été favorables à l'extinction de l'éclairage public entre 1h et 5h du matin sur le territoire de Bouzigues. Seuls les 2 ronds-points, les 3 entrées de Bouzigues et le Port resteront éclairés toute la nuit (plan ci-joint) Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité (environ 1/3 d'économie), cette action permet de lutter contre la pollution lumineuse et contribue également à la préservation de l'environnement et de la biodiversité.
Les retours d'expérience montrent que l'extinction de l'éclairage public n'a pas de corrélation avec l'accidentologie routière. Elle conduit même à un ralentissement naturel des véhicules. De même, l'extinction n'a pas d'incidence sur le nombre d'agressions et de vols qui ont lieu principalement en journée.
Des panneaux d'information seront installés aux entrées de la commune.
M. Michel PAQUERIAUD précise qu'il s'agit d'une phase d'essai. Des modifications pourront avoir lieu en fonction des remarques ou des besoins de la population (élargissement du créneau d'extinction...). Environ 8 000 communes françaises procèdent à une extinction partielle de l'éclairage public.
Mme le Maire indique que le créneau d'extinction partielle choisi, entre 1h et 5h du matin, correspond au mode de vie le plus pratiqué par les habitants : retour de soirée, départ matinal pour le travail...
Mme Françoise WALCH demande si d'autres communes aux alentours pratiquent l'extinction partielle de l'éclairage public?
Mme le Maire répond que Villeveyrac éteint déjà son éclairage public, la nuit.
Mme Elisabeth BARON rajoute que les communes de l'agglomération de Montpellier pratiquent également l'extinction de l'éclairage public.
M. Patrick DELCROIX informe que la commune de Poussan est également concernée.
M. Michel PAQUERIAUD précise que pour des raison de sécurité, le Port restera éclairé ainsi que les ronds-points.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,
vote au scrutin public et décide à l'unanimité
- D'INTERROMPRE l'éclairage public la nuit de 1h à 5h dès que les horloges astronomiques seront réglées
- DE CHARGER Mme le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.
III- Travaux-Voirie : réfection de la voirie du chemin du
Belvédère:
Mme le Maire donne le détail des travaux et lit la note :
La commune de Bouzigues va engager des travaux de voirie relatif à la réfection de la voirie du Chemin du Belvédère (partie arrière du Musée) L'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée à la SEMABATH et la maitrise d'œuvre au Cabinet d'Etudes d'Aménagement et d'Urbanisme (CEAU) de Mèze.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à environ : 40 680,00 € TTC
Dans le cadre de la programmation des fonds de concours aux communes, il est possible de solliciter Sète Agglopôle Méditerranée à hauteur de 50%.
La commune de Bouzigues financera le solde sur ses fonds propres.
Le projet sera présenté à la prochaine commission urbanisme/voirie.
Un plan est présenté à l'assemblée pour expliquer les travaux.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,
vote au scrutin public et décide à l'unanimité
DE SOLLICITER Sète Agglopôle Méditerranée afin d'obtenir une subvention de 50% pour financer les travaux de réfection de la voirie du chemin du Belvédère.
IV- Travaux-Voirie : Mise en accessibilité du cimetière :
Mme le Maire donne le détails des travaux et lit la note :
La commune de Bouzigues va engager des travaux de mise en accessibilité du cimetière
L'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée à la SEMABATH et la maitrise d'œuvre au Cabinet d'Etudes d'Aménagement et d'Urbanisme (CEAU) de Mèze.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à environ : 91 392,00 € TTC
Dans le cadre de la programmation des fonds de concours aux communes, il est possible de solliciter Sète Agglopôle Méditerranée à hauteur de 50%.
En outre, dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l'exercice 2017, la commune de Bouzigues a reçu le soutien de l'Etat pour financer les travaux de mise en conformité issus de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) présenté en 2015. Ainsi, la mise en accessibilité du cimetière bénéficiera également d'une aide d'environ 30% issue de ce programme.
Un plan est présenté pour expliqué le projet. Le réseau d'eau sera enterré et un point d'eau supplémentaire sera créé
La commune de Bouzigues financera le solde sur ses fonds propres. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,
vote au scrutin public et décide à l'unanimité
DE SOLLICITER Sète Agglopôle Méditerranée afin d'obtenir une subvention de 50% pour financer les travaux de mise en accessibilité du cimetière
V- Rapport d'activités pour l'exercice 2018 de Sète Agglopôle
Méditerranée :
Mme le Maire présente le rapport d'activité 2018 de Sète Agglopôle Méditerranée.
Ce document a pour objet de présenter la variété des missions et des actions que Sète Agglopôle Méditerranée mène au quotidien, afin de servir au mieux les habitants du territoire.
Il permet d'offrir une vision claire des actions réalisées par SAM en 2018.
Ce document est consultable sur le site de Sète Agglopôle Méditerranée : Sète agglopôle méditerranée > Actualités > Rapport d’activités : le bilan de 2018.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication en conseil municipal.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, Prend Acte
De la présentation du rapport d'activités de Sète Agglopôle Méditerranée pour l'année 2018
VI- Culture: Convention de partenariat entre le Théâtre Molière
de Sète et la commune de Bouzigues - Saison 2019-2020:
Mme Bérénice GONI donne des informations sur ce partenariat qui a 4 ans déjà.
Deux spectacles auront lieu à Bouzigues :
- Le 16 octobre 2019 : Spectacle "Les Sans" présenté par Ali K. Ouédraogo à 20h30 au Bar le Globe.
- Le 26 avril 2020 : Spectacle "Formule"- par le collectif Petit Travers- à 20h30, aux ateliers municipaux (ancienne gare).
La convention de partenariat prévoit également " Une soirée au Théâtre Molière", pour le spectacle "Pierre et le Loup" le 10 mai 2019, à 17h (40 places pré-réservées).
Mme le Maire propose aux élus que la commune participe financièrement à la sortie théâtre du 10 mai 2019, en prenant en charge la moitié du prix du billet pour les familles qui iront voir le spectacle soit environ un coût de 240€.
Mme Bérénice GONI rajoute que lors de cette soirée au théâtre, une conférence sera présentée aux enfants sur Prokoviev. Elle explique également qu'un travail sera réalisé, au préalable, avec les enfants au sein de l'Accueil de Loisirs.
Mme Françoise CHASTEL précise que ce spectacle est également proposé aux scolaires.
Mme Bérénice GONI répond qu'elle prendra également contact avec le Directeur de l'école pour lui présenter le projet.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,
vote au scrutin public et décide à l'unanimité
D’ACCEPTER les termes de la convention de partenariat entre le Théâtre Molière de Sète et la commune de Bouzigues dans le cadre du programme de diffusion de spectacles et d'interventions artistiques culturelles décentralisées pour la saison 2019-2020;
DE PRENDRE en charge la moitié du prix des billets enfant et adultes pour un nombre maximum de 40 participants au spectacle;
D’AUTORISER Mme le Maire à signer ladite convention
D'INSCRIRE les dépenses au budget de la commune 2020.
VII- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l'eau potable pour l'année 2018 SIAECBLdu Syndicat
Intercommunal d’Adduction d’Eau des Communes du Bas
Languedoc
M. Olivier ARCHIMBEAU explique que conformément aux articles L 5211-39 et L 2224-5 du CGCT, il convient de prendre acte de la transmission en Mairie du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEBL pour l’exercice 2018.
Il donne également des explications sur ce rapport :
- Le SIAECBL est composé de 26 communes et groupements (Bouzigues, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, Vic-la-Gardiole, Villeveyrac, Agde, Montagnanc, Pinet Vias, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Lavérune, Murviel- les-Montpellier, Pignan, St Georges d'orques, St Jean de Védas, Saussan et le SIAEP de Frontignan-Balaruc).
- Le réseau mesure 839 km.
- 2 ressources alimentent le réseau : l'Hérault et Aqua Domitia
- Le rendement du réseau est supérieur à 87% grâce au programme d'investissement des réseaux : Réhabilitation des réseaux et des réservoirs anciens. Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, Prend Acte
De la présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public A.E.P du SIAECBL.
VIII- Intercommunalité : Transfert d'une compétence
supplémentaire à Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) en matière
de "Soutien, par un fonds d'intervention, aux clubs sportifs de
haut niveau et aux manifestations sportives d'envergure
internationale, nationale et à rayonnement intercommunal" :
Mme le Maire lit la note qui explique que dans la continuité de l'appui qu'elle apporte aux sportifs de haut niveau à titre individuel, SAM souhaite s'engager dans l'accompagnement des clubs sportifs évoluant à haut niveau car ils constituent un excellent vecteur d'image et renforcent l'identité du territoire.
En l'absence de textes législatifs et règlementaires précisant la notion de clubs sportifs de haut niveau, SAM considère comme tels :
- les clubs évoluant dans un championnat Professionnel/Elite
- les clubs au 1er niveau du championnat amateur.
Au regard de la définition susvisée, quatre clubs du territoire de l'agglomération ont été identifiés :
- l'Arago de Sète (Volley Ball),
- la Boule d'Azur de Balaruc-les-Bains (sport-boules),
- Sète natation (Water-Polo),
- Frontignan Thau Handball (Handball).
Le soutien de SAM doit permettre à ces 4 clubs de rivaliser et porter haut les couleurs du territoire à travers l'hexagone. L'objectif sera donc de leur permettre de disposer de moyens accrus pour participer dans les meilleures conditions à cette représentation de haut niveau. Ce soutien est garanti pour une durée minimale de 3 ans dans une convention d'objectifs établie entre chaque club et SAM.
Par ailleurs, SAM souhaite également apporter un soutien aux grandes manifestations sportives organisées sur le territoire afin de permettre la mise en valeur sportive, économique et touristique des communes de l'agglomération. Elles devront être d'envergure nationale ou internationale et permettre le rayonnement du territoire. Des manifestations de masses, avec un fort rassemblement populaire pourront également bénéficier d'un soutien ponctuel.
Cet accompagnement s'effectuera sur la base d'un fonds d'intervention, mobilisé en fonction d'un règlement qui précisera les critères requis.
Mme Magali DESPLATS demande comment se positionne la commune ?
Mme le Maire répond que c'est Sète Agglopôle méditerranée qui demande l'aval aux communes pour cette nouvelle compétence. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,
vote au scrutin public et décide à l'unanimité
D'APPROUVER le transfert des communes membres de la nouvelle compétence supplémentaire en matière de " Soutien, par un fonds d'intervention, aux clubs sportifs de haut niveau et aux manifestations sportives d'envergure internationale, nationale et à rayonnement intercommunal" avec une prise d'effet au 1er janvier 2020.
IX-Intercommunalité : Transfert de compétence supplémentaire
"animation et études d'intérêt général, dans le cadre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) à Sète Agglopôle
Méditerranée - Evolution statutaire du SYBLE.
M. Olivier ARCHIMBEAU explique que la commune n'est pas directement concernée mais comme elle est membre de Sète Agglopôle Méditerranée,, elle doit se prononcer sur ce transfert de compétence.
Il propose qu'un avis favorable soit donné pour obtenir une meilleure gestion du dispositif.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,
vote au scrutin public et décide à l'unanimité
D'APPROUVER le transfert des communes membres de la nouvelle compétence supplémentaire suivante : " l'animation et aux études d'intérêt général dans le cadre du SAGE, telles que visées par l'article L211-7 du code de l'environnement afférentes à: - la lutte contre la pollution,
- la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines,
- la mise en place et l'exploitation de dispositif de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
- l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un regroupement de sous bassin ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique."
X- Tourisme : Dénomination en " Commune Touristique" des 14
communes de la zone d'intervention de l'Office de Tourisme
Intercommunal :
La dénomination de commune touristique permet l'appartenance à une catégorie singulière de collectivités territoriales à laquelle peuvent s'adosser toutes politiques publiques en faveur du développement touristique.
C'est, par ailleurs, l'étape obligée pour toute commune souhaitant obtenir le classement en station de tourisme. Le rôle croissant de l'intercommunalité au regard de ses missions de développement touristique et économique, a intégré cette réalité dans la nouvelle procédure de dénomination en communes touristiques.
Ainsi, SAM souhaite solliciter la dénomination de groupement de communes touristiques pour les 14 communes du territoire.
Le classement en commune touristique est valable 5 ans
Mme le Maire explique que SAM demande aux communes membres de solliciter leur classement en "Commune Touristique". C'est important pour les communes et pour les Offices de tourismes qui peuvent ainsi bénéficier de facilité dans les recrutements liés au tourisme (hôtellerie, restauration, camping, loisirs...)
Mme Magali DESPLATS demande quelle est l'avantage pour Bouzigues?
Mme le Maire répond que Bouzigues sera classée "Commune Touristique" et pourra bénéficier des avantages liés à cette appellation (emplois...).
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,
vote au scrutin public et décide à l'unanimité
D'AUTORISER Mme le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique à l'échelle de notre agglomération selon la procédure prévue à l'article 1 du décret n°2008-884 susvisé, et pour ce faire à donner l'autorisation à M. Le Président de Sète Agglopôle méditerranée de solliciter la dénomination de groupement de communes touristiques.
XI- Port : Grille des tarifs : Annule et remplace la délibération
n°2017-408 du 15/12/2017 :
M. Michel PAQURIAUD explique que par délibération n° 2017-408 du 15 décembre 2017, le conseil municipal a validé les tarifs du port applicables au 1er janvier 2018 et qui sont restés inchangés depuis cette date.
Toutefois, la grille des tarifs n'avait pas pris en compte les bateaux dont la longueur était supérieure à 7,99m. Or, il existe une dizaine de bateaux dont la dimension dépasse 7,99m.
Par conséquent, il convient d'annuler la délibération n°2017-408 et de la remplacer en complétant la grille tarifaire comme suit :
TARIFS
DU PORT DEPARTEMENTAL DE BOUZIGUES
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,
vote au scrutin public et décide à l'unanimité
D'APPROUVER la nouvelle grille tarifaire pour les emplacements à l'année proposée dans le port et d'annuler la délibération n°2017-408 du 15/12/2017
XII- Objet : Modification des statuts du Syndicat Bas Languedoc :
M. Olivier ARCHIMBEAU explique la modification des statuts du SIAECBL.
Cette modification statutaire est, en effet, rendue nécessaire, en application de l’article 66 de la loi NOTRe.
Au 1er janvier 2020, Sète Agglomération Méditerranée se verra transférer de plein droit la compétence Eau. La Communauté d’Agglomération se substituera alors aux 11 Communes adhérentes du SIAE des communes du Bas Languedoc ainsi qu’au SIAEP Frontignan-Balaruc les Bains-Balaruc le Vieux, entièrement compris dans le périmètre communautaire.
Le SIAE des communes du Bas Languedoc sera ainsi composé, à compter du 1er janvier 2020, des trois membres suivants :
- La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)
- Montpellier Méditerranée Métropole (3M),
- Sète Agglomération Méditerranée (SAM)
Le Syndicat sera donc exclusivement composé de trois Etablissement Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre.
Emplacements à l'année :
Longueur des bateaux HT TVA TTC
de 4,00m à 4,99m 539,83 € 107,97 € 647,80 €
de 5,00m à 6,49m 647,33 € 129,47 € 776,80 €
de 6,50m à 7,99m 754,83 € 150,97 € 905,80 €
de 8,00m à 8,50m 861,50€ 172,30€ 1033,80€
Le reste de la grille tarifaire est inchangé.
4 délégués titulaires supplémentaires devront être désignés par le président de Sète Agglopôle Méditerranée
Ainsi, afin de mettre l’article 9 des statuts du SIAE des communes du Bas Languedoc en adéquation avec cette nouvelle composition, le Comité Syndical, par la délibération susvisée, s’est prononcé favorablement à la modification, à compter du 1er janvier 2020, de l’article 9 des statuts du du SIAE des communes du Bas Languedoc.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré,
vote au scrutin public et décide à l'unanimité
DE SE PRONONCER favorablement sur la modification, à compter du 1er janvier 2020, de l'article 9 des statuts du SIAE des communes du Bas Languedoc relatif à la composition du Comité Syndical.
Décisions de Madame le Maire prise en vertu de l’article L 2122-
22 du CGCT.
- A la demande de la trésorerie et pour simplifier le fonctionnement des régies municipales, 3 régies sur 7 ont fusionné comme suit :
- Budget PORT : la régie de recettes "Avitaillement" et la régie de recettes "Escales" deviennent une seule régie de recette nommée "Régie du Port de Bouzigues" - Budget MAIRIE : la régie de recettes "droits de places" et la régie de recettes "Accueil" deviennent une seule régie nommée : "Régie Générale de recettes". - Budget CCAS : la régie d'avances "ALP" et la régie d'avance " Dépenses Urgentes mairie" deviennent une seule régie nommée : "Régie Générale d'avances".
- La régie de recettes de l'ALP a également été modifiée pour autoriser le prélèvement bancaire comme moyen de paiement.
-Signature de l'avenant de moins value n°2 au marché de travaux " requalification du chemin du Clap" partie A : Voirie et Plantations pour un montant de 2 200,00€ HT.
- Désignation de la société SEMABATH pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études préalables à la création d'une unité de repas en connexion avec la crèche pour un montant de 17 280€HT.
- Désignation de la société SEMABATH pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et les travaux concernant la réfection des espaces publics multi-sites: chemin du belvédère (partie basse), mise en accessibilité PMR du cimetière, études AVP du lotissement les flots bleus, pour un montant 6 355€HT.
- Attribution du marché de services pour la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, l'ALSH et le portage à domicile pour les particuliers à l'Entreprise Sud-Est Traiteur SAS, domiciliée Chemin des Mazes- 34 920 Le Cres. - Attribution du marché de prestation intellectuelle pour la mission de programmation pour l'extension de la crèche, de création d'une unité de production de repas et de locaux associatif à la Société Embase SAS (Agence de Toulouse)
- Convention d'occupation par la commune de Bouzigues d'un terrain cadastré section AA n°37 à titre précaire et révocable pour l'usage de parking public, gratuit. Mise à disposition pour un montant de 6 000€/an pour une durée de 3 ans.
- Acceptation d'un don d'un montant de 131,94€ effectué par l'association Aéro Model Club de Thau à l'occasion de la dissolution de l'association et en faveur du CCAS de Bouzigues.
- Désignation de la SARL BAQUE, sise 6 rue du Romarin à Bouzigues (34140) pour réaliser les travaux de rénovation : gros œuvre et façade de la salle des mariages de la commune de Bouzigues pour un montant total de 12 209,50€HT.
- Désignation de la SARL BAQUE, sise 6 rue du Romarin à Bouzigues (34140) pour réaliser les travaux de rénovation : cloisons, plafond et isolation de la salle des mariages de la commune de Bouzigues pour un montant total de 5 733,00€HT.
- Désignation de l'entreprise CHASS'ART, sise 16 Bis, Avenue Mas de Garricà Mèze (34140), pour réaliser les travaux de rénovation : Menuiseries de la salle des mariages de la commune de Bouzigues pour un montant de 11 620,00€HT.
Questions diverses.
- Mme le Maire lit le message de remerciements adressé au conseil municipal et au personnel communal par Mme Rouzières et Mme Sicre à l'occasion du décès de leur frère Didier CABROL, ancien adjoint technique territorial de la commune de Bouzigues.
- Mme Françoise WALCH demande pourquoi les travaux concernant l'enfouissement des containers sur la place de l'église sont arrêtés.
- Mme le Maire répond que Sète Agglopôle Méditerranée (en charge du chantier) a eu du retard dans la commande de containers. Les containers devraient être réceptionnés durant la semaine 42 (aux alentours du 15/10) et installés dans le courant de la semaine 43.
- Mme Bérénice GONI demande quand seront terminés les travaux de la salle des mariages?
- Mme le Maire répond que le chantier devrait être terminé début décembre pour y accueillir la manifestation "En attendant Noël" les 7 et 8 décembre prochains.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h54.