Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - bretagnecentre proces verbal conseil administration cias 10 10 2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - bretagnecentre proces verbal conseil administration cias 10 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
CIAS LOUDEAC
communauté
Centre Intercommunal
d'Action Sociale
Siège administratif
4/6 bd de la gare
22600 LOUDÉAC
Tél. 02 96 66 09 09
cias@loudeac-communaute.bzh
www.bretagnecentre.bzh
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Procès-Verbal de la séance du
10 Octobre 2022 CIAS LOUDEAC
communauté
L'an deux mil vingt-deux, le lundi 10 octobre à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CIAS
Loudéac Communauté se sont réunis à l’amphithéâtre de Loudéac communauté, sur convocation du Président par courriel en daïe du 03 octobre 2022.
Etaient présenti{els :
Xavier HAMON ; Evelyne GASPAILLARD ; Gildas ADELIS; Martine CORMAN ; Isabelle COROUGE ; Estelle DEMALINE; Marc
DESPREZ ; Gilles HELLARD ; Aurélie HERVE ; Arlette HINGANT; Nicole LE COUEDIC; Monique LE MORZADEC; Marie-Anne LE POTIER ; Jocelyne LE TINNIER ; Marie-Christine PECHEUX ; Jean-Noël PICHARD ; Elise REMAUD
Etaient excusélels avec un pouvoir :
Daniel COGUIC (pouvoir à Gilles HELLARD].
Etaient excusé(ejs :
Daniel LEMAGUET ;: Yvon RECOURSE ; Gérard SALOME.
Secrétaire de séance : Gilles HELLARD
La Présidence de séance est assurée par Monsieur Xavier Hamon, Président.
Monsieur Xavier Hamon, le Président ayant constaté que 17 membres sur 21 sont présents, déclare que le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
CIAS Loudéac communauté - Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 10 Octobre 2022 CIAS LOUDEAC communauté
Table des matières
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES..................... nn 3
1. CA_2022_062 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 SEPTEMBRE 2022 3
ADMINISTRATION GENERALE iii 4
2. CA_2022_063 MUTUELLE JUST : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT 4
RESSOURCES HUMAINES een 5
3. CA 2022_064 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SAAD - PROJECTION DEPART EN RETRAITE.....5
4. CA_2022_065 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SAAD - Suite DEPART RETRAITE POUR INVALIDITE 7
5. CA 2022_066 DELIBERATION PORTANT ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CDG 22... 8
FINANCES rennes 9
6. CA_2022_067 BUDGET 263 - PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES / EXTINCTION DE CREANCES 9
7. CA_2022_068 BUDGET 265 - ADMISSION EN NON-VALEUR 10
ENFANCE JEUNESSE rennes 1
8. BILAN COOPERATIVE JEUNESSE DE SERVICE 2022... n
9. BILAN CHANTIER INTERNATIONAL - COMMUNE LE MENE, LE GOURAY nl
10. DOSSIER COMMUN « JEUNES EN ACTION » iii nl
PETITE ENFANCE ie 11
11} CA_2022_069 ADHESION A L'ASSOCIATION CULTURE ZATOUS nl
QUESTIONS DIVERSES ss 12
12. CONTRAT EMPLOI DURABLE... 12
CIAS Loudéac communauté - Procès-Verbal du Conseil d‘Administration du 10 Octobre 2022 CIAS LOUDEAC
communauté
1. CA 2022 062 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Rapporteur : Monsieur Xavier HAMON
Exposé des motifs
Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 12 septembre 2022 a été établi et transmis en pièce jointe pour voire approbation.
il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021, entrant en vigueur le 1% juillet 2022, précisant le contenu, les modalités, la publicité et la conservation des procès-verbaux.
Considérant les remarques éventuelles des membres présents lors de la séance du conseil d'administration du 12 septembre 2022.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022 du conseil d'administration.
CIAS Loudéac communauté — Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 10 Octobre 2022 CIAS LOUDEAC
communauté
PTT RAIICTD ATIMAN ae Vite tte j «
ADMINISTRATION GENERALE ” ARC +13
2. CA_2022_063 MUTUELLE JUST: ADOPTION D'UNE CONVENTION DE
PARTENARIAT
Le dispositif piloté par l'association Actiom « Ma commune Ma santé » proposant le déploiement d'une offre de mutuelle solidaire sur le territoire intercommunal s’essouffle faute d'une communication efficiente.
Courant septembre, les CIAS de Loudéac communauté a été contacté par une mutuelle « communale » : la mutuelle JUST, mutuelle soumise aux dispositions du livre 1! du Code de la mutualité. La mutuelle JUST propose le déploiement d'une nouvelle offre. Elle propose une gamme de tarifs attractifs, dispose de services dédiés (communication, conseillers, agences locales) et des prestations complémentaires {remboursement de prescription sport santé, aide à la pratique sportive, aides aux clubs, sponsoring...) sans aucun frais pour les collectivités.
Le CIAS doit s'engager à diffuser des supports de communication élaborés par les services de la mutuelle. Pour compléter et, à termes, remplacer le dispositif actuel, il est proposé d'initier une nouvelle coopération avec la mutuelle JUST.
ll est demandé aux membres du Conseil d'administration d'autoriser le Président à signer la convention de partenariat.
Teneur des discussions
La délibération n’a donné lieu à aucun débat
Sur proposition du Président,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
SE PRONONCE favorablement sur la convention de partenariat proposée par la mutuelle JUST.
AUTORISE le Président du CIAS à signer ladite convention et à effectuer toutes les opérations qui s'avèreront
nécessaires.
AUTORISE le Président du CIAS à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
CIAS Loudéac communauté — Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 10 Octobre 2022 CIAS LOUDEAC
communauté
3. CA_2022 064 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SAAD -— PROJECTION
DEPART EN RETRAITE
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;
VU le budget du CIAS de Loudéac communauté ;
CONSIDERANT le tableau des effectifs adopté le 28 février 2022 ;
CONSIDERANT quatre départs en retraite prévus au SAAD sur les 6 prochains mois ;
il convient de maintenir sur le tableau des effectifs du service SAAD, quatre postes permanents d'aide à domicile,
sur la base d'un temps complet, relevant du cadre d'emplois d'agent social.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel
relevant de la catégorie C dans les conditions fixées aux articles L332-1 à L332-21 du Code Général de la Fonction
Publique.
Teneur des discussions
La délibération n’a donné lieu à aucun débat
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
DECIDE
1. D'adopter la proposition du Président
2. De modifier ainsi le tableau des emplois :
CIAS Loudéac communauté - Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 10 Octobre 2022 CIAS
com ads
SAAD
EMPLOI GRADE({S) ASSOCIE(S) CAT {Ancien |Nouvel |Durée A compter du effectif |effectif | hebdomadaire
Aide à domicile | Agent social Ppal 2°" classe |C 1 0 30h 1/12/2022 secteur La Chèze
Aide à domicile | Ensemble des grades du cadre | C 0 1 35h 1/12/2022 secteur La Chëze | d'emploi agent social
Aide à domicile | Agent social Ppal 2°" classe |C 1 () 30h 1/10/2022
Secteur Uzel
Aide à domicile | Ensemble des grades du cadre |C 0 L 35h 1/10/2022 Secteur Uzel d'emploi agent social
Aide à dornicile | Agent social Ppal 2°" classe |C 1 0 32h 1/10/2022
Secteur Loudéac
Aide à domicile |Ensemble des grades du cadre | C 0 1 35h 1/10/2022 Secteur Loudéac d'emploi agent social
Aide à domicile | Agent social Ppal É® classe C 1 0 32h 1/02/2023
Secteur Loudéac
Aide à domicile |Ensemble des grades du cadre | C 0 1 35h 1/02/2023
Secteur Loudéac d'emploi agent social
3. D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi au budget ;
4. D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant à signer tout document relatif à ce recrutement.
CIAS Loudéac communauté - Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 10 Octobre 2022 CIAS LOUDEAC
communauté
4. CA 2022 065 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SAAD - Suite DEPART
RETRAITE POUR INVALIDITE
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels :
VU le budget du CIAS de Loudéac communauté ;
CONSIDERANT le tableau des effectifs adopté le 28 février 2022 ;
CONSIDERANT l'avis d'inaptitude totale et définitive posé par le Conseil Médical et le dossier de retraite pour invalidité à instruire
Il convient de maintenir sur le tableau des effectifs du service SAAD, un emploi permanent d'aide à domicile, sur la base d'un temps complet, relevant du cadre d'emplois d'agent social.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel
relevant de la catégorie € dans les conditions fixées aux articles L332-1 à L332-21 du Code Général de la Fonction Publique.
Teneur des discussions
La délibération n'a donné lieu à aucun débat
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
DECIDE
1. D'adopter la proposition du Président
2. De modifier ainsi le tableau des emplois :
SAAD
EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CAT |Ancien | Nouvel |Durée À compter du effectif |effectif | hebdomadaire
Aide à domicile | Agent social Ppal T° classe C 1 0 28h 1/10/2022 secteur Loudéac
Aide à domicile | Ensemble des grades du cadre | C 0 1 35h 1/10/2022 secteur Loudéac | d'emploi agent social
3. D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi au budget;
4. D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant à signer tout document relatif à ce recrutement.
CIAS Loudéac communauté - Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 10 Octobre 2022 CIAS LOUDEAC communauté
5. CA_2022_066 DELIBERATION PORTANT ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU
CDG 22
Le Centre de Gestion assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires
prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient d'organiser les concours et
examens professionnels, de gérer la bourse de l'emploi (www.emploi-territorial.fr} ou encore d'assurer le
fonctionnement des instances paritaires, etc.
Ces missions sont financées par une cotisation obligatoire dont le taux est fixé annuellement par délibération du
Conseil d'Administration du CDG assise sur la masse des rémunérations versées aux agents.
Au-delà des missions obligaioires, le CDG 22 se positionne en tant que partenaire assistant juridique non
statutaire. En effet, les collectivités territoriales et les établissements publics sont confrontés à des problématiques
réglementaires de plus en plus complexes dans tous les champs de leurs compétences, qui nécessitent de
meïire en œuvre conjointement différents niveaux d'expertise : administrative, financière, technique, juridique…
Dans ce cadre, l'intérêt de l'intervention de l'assistance juridique non statutaire est de proposer un regard
extérieur, neutre, rapide, indépendant, au service des intérêts de la collectivité, afin de renforcer la sécurité
iuridique de son action, afin de prévenir les risques contentieux. La limite de la prestation est que le service n'a
pas vocation à se comporier en AMO juridique, ni à remplacer les autres professionnels du droit que sont
notamment les avocats.
Les missions S'orientent autour de 3 axes :
- le conseil juridique et appui sur tous les domaines d'activités marchés publics, urbanisme, problématiques
domaniales, fonctionnement des instances, contentieux administratifs,
- la veille juridique et documentaire
- L'information et la formation.
Ces missions donnent lieu à des conditions particulières d'exercice dans les collectivités affiliées contre remboursement au Centre de Gestion par des contributions spécifiques qui peuvent être sous la forme de
cotisations additionnelles ou selon des modalités dont les paramètres et valeurs unitaires sont votés avant le 30
novembre de chaque exercice par son Conseil d'Administration. Le taux de cotisations est estimé à 0.23% pour
l'année 2023.
Teneur des discussions
La délibération n’a donné lieu à aucun débat
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
DECIDE
1- D'adhérer à la convention cadre d'adhésion aux mission optionnelles du Centre de Gestion des Côtes
d'Armor à compter du 1° janvier 2023
2- D'autoriser Monsieur Le Président à signer les actes subséquents
CIAS Loudéac communauté - Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 10 Octobre 2022 CIAS LOUDEAC
communauté
6. CA 2022 067 BUDGET 263 - PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES / EXTINCTION
DE CREANCES
Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables.
Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation iudiciaire avec clôture pour insuffisance
d'actif et d'une décision d'effacement suite à une procédure de
surendettement.
Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget concerné.
Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération
des sommes en cause sont donc stoppées.
Il s'agit créances éteintes dans les deux cas Suivants : jugement de clôture de liquidation
judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre
d'une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation
iudiciaire suite à procédure de surendettement.
Les justifications juridiques figurent au dossier.
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 266.61€
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.
Vu le code général des collectivités territoriales :
Entendu l'exposé du Président,
Teneur des discussions
La délibération n'a donné lieu à aucun débat
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré -
APPROUVE |
1-_ D'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération.
2- D'autoriser le Président à Signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
CIAS Loudéac communauté - Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 10 Ociobre 2022 CIAS LOUDEAC
communauté
7. CA_2022 068 BUDGET 265 - ADMISSION EN NON-VALEUR
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet
de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'assemblée
délibérante ont Uniquement pour objet de faire disparaître
de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Entendu l'exposé du Président,
Teneur des discussions
La délibération n’a donné lieu à aucun débat
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
APPROUVE l'admission en non-valeur des recettes énumérées {compte 6541} pour un montant total de 274.47 € conformément à l'état dressé par le comptable
public.
CIAS Loudéac communauté - Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 10 Octobre 2022 10 CIAS LOUDEAC
communauté
8. BILAN COOPERATIVE JEUNESSE DE SERVICE 2022
Considérant l'indisponibilité de Madame Desbois, le bilan Coopérative jeunesse de Service sera présenté lors de la prochaine séance du Conseil d'administration.
9. BILAN CHANTIER INTERNATIONAL - COMMUNE LE MENE, LE GOURAY
Comme chaque année, le Service Jeunesse du CIAS de Loudéac communauté a Organisé,
en partenariat avec l'association Concordia Bretagne et une
commune du territoire, un chantier international de bénévoles.
Cet été 2022, le chantier s'est déroulé sur la commune de Le Mené afin de restaurer
le lavoir de Poulancre situé à le Gouray.
Ce chantier a permis à neuf jeunes venus de l'Espagne, de l'italie, du Mexique et de la Turquie
de se rencontrer et de découvrir notre territoire. Cette expérience
à permis des échanges culturels, linguistiques et historiques
entre les bénévoles, les encadrants et les habitants du territoire
10. DOSSIER COMMUN « JEUNES EN ACTION »
Désormais, la bourse #JeunesEnAction simplifie la vie de nos jeunes en centralisant
les aides de la CAF, du département des côtes d‘Armor
et du CIAS de Loudéac communauté.
Depuis 2021 la Structure Info jeunes (SI) du CIAS de Loudéac Communauté propose
une bourse « Jeunes en action » dans le but de soutenir les
initiatives de jeunesse sur le territoire. Suite à un travail partenarial, il a été
décidé d'y associer la CAF et le Département des côtes d'Armor afin de faciliter les
démarches des jeunes.
Désormais il existe, un dossier pour trois sources de financements différentes.
Elodie Mercier, Informatrice jeunesse et référente sur les questions d'engagement et de
citoyenneté au sein de la SH, assure l'accompagnement des
jeunes dans le montage du dossier et les conseille dans la réalisation de
leurs projets.
11. CA_2022_ 069 ADHESION A L'ASSOCIATION CULTURE ZATOUS
Par délibération du 13 juin 2022, le CIAS a souhaité adhérer à L'association Culture Zätous.
Pour rappel l'association Culture Zàtous Bretagne œuvre depuis
2004 contre les exclusions et agit en faveur de la cohésion
Sociale et de l'insertion des personnes en situation de précarité. En partenariat avec
les relais sociaux et les professionnels culturels, de
loisirs et des Sporis, Culture Zàtous Bretagne met à disposition des entrées gratuites
CIAS Loudéac communauté - Procès-Verbai du Conseil d'Administration du 10 Octobre 2022 CIAS LOUDEAC communauté
aux enfants, familles, adultes isolés en situation de précarité. En parallèle, des temps d'échanges, de réflexion, de rencontres
… diversifiés sont organisés tout au long de l’année.
Vu la délibération du 13 juin 2022,
Considérant les tarifs de l'association sur 2023,
Le Conseil d'administration est appelé à délibérer à nouveau. En effet sur la délibération
2022 est mentionnée le tarif 2022. L'augmentation
du tarif nécessite une nouvelle délibération du conseil d'administration.
Pour information, les tarifs 2023 s'élèvent à 80 Euros pour une adhésion à l'offre 1 à savoir
la culture. Deux autres formules sont proposées
: « Culture et Sport » à 120 euros par an et « Grands groupes culture » à 300 euros par
an.
Teneur des discussions
La délibération n'a donné lieu à aucun débat
le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
VALIDE l'adhésion du CIAS à l'association Culture Zätous à l'offre 1 à savoir la culture
AUTORISE Monsieur le Président à Signer tous les documents afférents et procéder à l'adhésion
12. CONTRAT EMPLOI DURABLE
Dans le cadre de la Circulaire interministérielle du 12 Décembre 2021, liée à la Campagne
de recrutement d'urgence sur les métiers du soin et de
l'accompagnement, La Région, Pôle Emploi et la DREETS (Direction
Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités se sont associés
pour proposer une expérimentation aux employeurs et
permettre l'intégration de demandeurs d'emploi dans un emploi attractif
formation qualifiante, temps choisi, CDI).
L'ensemble des employeurs du Département a été sollicité.
Le Cias de Loudéac communauté a répondu favorablement à cette sollicitation pour accueillir 4 candidats potentiels.
Le Département participera financièrement à la formation des tuteurs.
Signature du Secrétaire de séance
12 CIAS Loudéac communauté - Procès-Verbal du Conseil d'Adrninistration du 10 Octobre 2022