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Arrêté - Arrete du Maire Prolongation Chemin des Aubepines
Arrêté - Arrete du Maire Route barree Chemin de la source
Arrêté - Arrete du Maire – Chemin des Noisetiers
Arrêté - Arrete du Maire Chemin des Tilleuls
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Chemin des Tilleuls)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
AR-2024
T
T
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
Arrondissement
de
St-Jean-d'Angely
Charente-Maritime
ARRETE
DU
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants, VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-25
(signalisation)
et
R411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires),
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610-5,
Vu
la demande
en
date
du
07.03.2024
envoyée
par
la société
Bouygues
E&S
Charente,
TSA
70011
Chez
Sogelink
69
134
DARDILLY
Cedex
représentée
ISAMBERT
Freddy,
06.99.07.34.49
- byes-charente-d@demat.sogelink.fr
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation,
à
compter
05.04.2024
durant
les
travaux
suivants
:
e
Chemin
des
Tilleuls
: Extension
du
réseau
EDF
(réseau
aérien
et souterrains
ou
branchement)
ARRETE
ARTICLE
1
: à
compter
du
5
avril
2024
et
jusqu’au
14
avril
2024
: la
circulation
sur
la
voie
« Chemin
des
Tilleuls
» se
fera
par
alternat
manuel
suivant
l'emprise
des
travaux
ARTICLE
2
: La
mise
en
place
et
la
maintenance
sont
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire
ou
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Elle
sera
conforme
suivant
le
schéma
du
manuel
de
chef
de
chantier.
ARTICLE
3
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
et
ampliation
sera
adressée
à
Le
Maire
d’Archingeay
Monsieur
l’Adjudant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
Monsieur
le Chef
de
Corps
du
centre
de
secours
de
Tonnay-Boutonne
Le
pétitionnaire
Fait
à Archingeay,
le 07.03.2024
Le
Maire,
Rémi
LAMARE
. &
ARC,
Page
1 sur
1 commune
AUTORISATION
DE
VOIRIE
PERMISSION
DE
VOIRIE
Exécution
de
travaux
sur
domaine
public
Valant
autorisation
d'entreprendre
N°
d'enregistrement
à rappeler
: 2024-
G
Voie
: Chemin
du
Tilleul
Références
cadastrales
:
Nom
et adresse
du
bénéficiaire
: BOUYGUES
E&S
CHARENTE
TSA
70011-
Chez
Sogelink
69
134
DARDILLY
CEDEX
Nom
et adresse
du
demandeur
: ENEDIS BVD
ARISTIDE
BRIAND
17
300
ROCHEFORT
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
des
communes
et le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25/05/1964
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la surveillance
des
voies
communales,
VU
les
lieux,
VU
la demande
en
date
du
07.03.2024
sollicitant
l'autorisation
de
réaliser
D'EXTENSION
DU
RESEAU
ARRETE
Article
1
: Accord
Technique.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énoncés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
et
aux
conditions
spéciales
suivantes:
- Les
travaux
sous
chaussées
(couverture
de
0,80m).
Sciage
des
bords
de
tranchée.
Terrassement,
évacuation
des
déblais
et
compactage
du
fond
de
fouille.
Enrobage
du
réseau
en
sable
et
pose
d’un
grillage
avertisseur
normalisé.
Remblayage
de
la
tranchée
en
matériaux
élaborés
de
type
0/31,5
calcaire
par
couches
successives
de
0,20m
compactées
entre
chaque
couche,
avec
objectif
de
densification
Q2.
Réfection
totale
de
la
chaussée
non
différée
et
réalisée
par
un
enduit
de
type
bicouche
pré
gravillonné.
- Travaux
sous
accotement
à moins
de
0,50m
du
bord
de
chaussée
(couverture
de
0,80m).
Terrassement,
évacuation
des
déblais
et
compactage
du
fond
de
fouille.
Enrobage
du
réseau
en
sable
et
pose
d’un
grillage
normalisé.
Remblayage
de
la
tranchée
en
matériaux
élaborés
de
type
0/31,5
calcaire
par
couches
successives
de
20cm,
compactées
entre
chaque
couche,
avec
objectif
de
densification
Q3.
Article
2
: Autorisation
d'entreprendre.
Le
présent
arrêté
vaut
autorisation
d'entreprendre
sous
réserve
de
l'obtention
d'un
arrêté
de
circulation. Date
des
travaux
: du
05.04.2024
AU
14.04.2024
soit pour
une
durée
de
10
jours
calendaires
Article
3
: Signalisation
du
chantier
- Mesures
d'exploitation
routière.
Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit, et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
de
l'exécution
des
travaux.
Le
bénéficiaire
devra
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes
: CIRCULATION
ALTEREE
MANUELLEMENT Article
4
: Délai
de
validité.
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
d'un
délai
de
1 an.
Article
5
: Redevance.
Sans
objet
Article
6
: Prescriptions
d'urbanisme.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
d'obtenir,
si
nécessaire,
les
autres
autorisations
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
(permis
de
construire,
déclaration
préalable,
déclaration
de
clôture). Article
7
: Droits
et
Responsabilités.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Elle
ne
confère
pas
de
droits
réels.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
e
ENEDIS
e
BOUYGUES
E&S
CHARENTE
Fait
à Archingeay,
le 07.03.2024 @
498
498
499
496
49%
494
497
497
497
499
(45.918232 -0.720717);(45.918091 -0.720532);(45.918319 -0.720145);,(45.918514 -0.720353);(45.918232 -0.720717);