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Déliberation - D2022 022 Convention du service commune restauration collective VRA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marches.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 022 Convention du service commune restauration collective VRA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2022
Affiché le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNIG
1
:026-212601736-20220922-2022022-DE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
COMMUNE
DE
MARCHES
Le
vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heure
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Marches,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
HOURDOU,
maire.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Date
de
la
convocation
: 16/09/2022
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Pouvoirs
: 2
Quorum
à
atteindre
: 8
Etaient
présents
:
M.
HOURDOU
Philippe
Mme
GOUDARD
Danielle
M.
CHALEAT
Stéphane
M.
MOTTET
Hugues
Mme
SANTUCCI
Françoise
Mme
CATINELLA
Virginie
M.
BLACHON
Fabrice
Mme
MANDARON
Pauline
M.
BONNARDEL
Laurent
Mme
ROUX
Isabelle
M.
PALOMAS
Sébastien
M.
PRADON
Régis
Mme
GAILLARD
Nathalie
Etaient
absents :
Mme
DEFRANCE
Marlène
qui
a donné
pouvoir
à
M.
HOURDOU
Philippe
pour
voter
en
son
nom.
M.
CHOSSON
Jonathan
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BLACHON
Fabrice
pour
voter
en
son
nom.
M.
PRADON
Régis
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
2022-022
: Convention
du
Service
Commun
Restauration
collective
- Valence
Romans
Agglo
Depuis
2017,
la
commune
a
adhéré
via
une
convention
au
service
commun
de
restauration
collective
de
la
communauté
d'agglomération
de
Valence
Romans
Agglo.
Ce
service
commun
gère
la
production,
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
favorise
les
circuits
courts,
le
respect
de
la
saisonnalité
des
produits,
la fourniture
de
produits
locaux,
frais
et
biologiques
et soutient
l'emploi
local.
Valence
Romans
Agglo
souhaite
modifier
la convention
initiale
qui
portent
principalement
sur :
-
les
nouvelles
modalités
de
répartition
des
participations
des
membres
telles
que
validées
lors
du
dernier
comité
de
pilotage
-
la
prise
en
compte
des
décisions
du
comité
de
pilotage
du
11
mars
2021
concernant
l'ajout
de
clauses
sur
les
modalités
d'adhésion
de
nouveau
membre
(article
3)
et
la
modification
des
clauses
de
sortie,
avec
toutefois
une
proposition
d'harmonisation
des
seuils.
-
un
allègement
du
préambule
-
la
prise
en
compte
de
l'évolution
du
projet
d'agrandissement
-
une
clarification
des
termes
« satellites
de
restauration
» et
« convives
»
-
quelques
modifications
de
forme
ou
de
mise
à jour
Il est
proposé
au
conseil
d'approuver
la nouvelle
convention
ci jointe.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
la
nouvelle
convention
ci-jointe,
-
_ DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et à
la bonne
gestion
technique,
administrative
et comptable
de
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
à
Marches,
le 22/09/2022
Pour
PR
SEA
Norme
le
4
À AE
a es
(£
eg Le |
Ke
(NC
)
>
+
;
28/09/2022