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Déliberation - D2022 023 Approbation rapport activites 2021 VRA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marches.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 023 Approbation rapport activites 2021 VRA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2022
Affiché le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNIG
10 :026-212601736-20220922.2022023-DE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
COMMUNE
DE
MARCHES
Le
vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heure
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Marches,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
HOURDOU,
maire.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Date
de
la convocation
: 16/09/2022
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Pouvoirs
: 2
Quorum
à
atteindre
: 8
Etaient
présents
:
M.
HOURDOU
Philippe
Mme
GOUDARD
Danielle
M.
CHALEAT
Stéphane
M.
MOTTET
Hugues
Mme
SANTUCCI
Françoise
Mme
CATINELLA
Virginie
M.
BLACHON
Fabrice
Mme
MANDARON
Pauline
M.
BONNARDEL
Laurent
Mme
ROUX
Isabelle
M.
PALOMAS
Sébastien
M.
PRADON
Régis
Mme
GAILLARD
Nathalie
Etaient
absents
:
Mme
DEFRANCE
Marlène
qui
a donné
pouvoir
à
M.
HOURDOU
Philippe
pour
voter
en
son
nom.
M.
CHOSSON
Jonathan
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BLACHON
Fabrice
pour
voter
en
son
nom.
M.
PRADON
Régis
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
2022-023
: Approbation
du
rapport
d'activités
2021
- Valence
Romans
Agglo
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier
».
En
conséquence
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
de
Valence
Romans
Aggjlo
relatif à
l'exercice
2021.
Ce
rapport
est
consultable
en
Mairie
par
tout
citoyen
qui
en
fait
la demande.
Il est
proposé
au
conseil
d'approuver
ce
rapport
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- __ APPROUVE
le rapport
de
Valence
Romans
Aggjlo
relatif à
l'exercice
2021
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et à
la
bonne
gestion
technique,
administrative
et comptable
de
ce
dossier.
Fait
et délibéré
à
Marches,
le 22/09/2022
Pour
extrait
certifié
conforme
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