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Déliberation - 8 Décision modificative n°2 2015 Budget assainissement collectif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Décision modificative n°2 2015 Budget assainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015 bn
Affiché le -77/2/80TS
ID : 056-215601477-20151214-2015D100-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Ploërmel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le quatorze décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 7 décembre 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTE EXCUSÉE : Mme HUGUET Evelyne
ABSENTS : M. BRIAND Jean-Yves- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIR : Mme HUGUET Evelyne à Mme DESMOTS Isabelle
Délibération n°2015D100 : Budget Assainissement collectif
Décision modificative (DM) n°2-2015
M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, fait savoir qu'il est nécessaire d'établir une
décision modificative au budget Assainissement collectif pour le remboursement du capital des
emprunts.
Il propose donc de modifier le budget de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre- Article Crédit ouvert | Décision modificative Nouveau crédit
023 Virement section d'invest. 105 641,67 +3 000,00 108 641,67
Recettes de fonctionnement
Chapitre- Article Crédit ouvert | Décision modificative Nouveau crédit
70- 70611- Surtaxe 194 000,00 +3 000,00 197 000,00
Dépenses d'investissement
Chapitre- Article Crédit ouvert | Décision modificative Nouveau crédit
16-1641 Remb. d'emprunts 131 000,00 +3 000,00 134 000,00
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
Affiché le -7#/72/ ET IT
ID : 056-215601477-20151214-2015D100-DE
Recettes d'investissement
Chapitre- Article Crédit ouvert | Décision modificative Nouveau crédit
021- Viremt de la sect. d’expl. 105 641,67 +3 000,00 108 641,67
L'assemblée délibérante est donc invitée à se prononcer sur cette modification au
budget Assainissement collectif.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant l'insuffisance de certains crédits budgétaires,
- Approuve, à l'unanimité, la décision modificative n°1-2015 du budget assainissement collectif conformément à l'exposé ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.