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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Décision modificative 1 2016 budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le © FL F/Le 6
ID : 056-215601477-20160704-2016D74-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le quatre juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 27 juin 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 22 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme-
ABSENTS EXCUSÉS: M. BRIAND Jean-Yves- M. CHESNIN Nicolas- Mme LEVRAUD Françoise- Mme
PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIRS : M. CHESNIN Nicolas à M. PRAT Pierre- M. TATTEVIN Frédéric à Mme DESMOTS Isabelle
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D74 : Budget assainissement
Décision modificative n°1/2016
Le budget primitif 2016 du service assainissement comporte une différence de 100 €
entre les dépenses de fonctionnement du compte 023 « Virement à la section d'investissement »
(261 518,36 €) et les recettes d'investissement du compte 021 « virement de la section
d'exploitation » (261 618,36 €).
S'agissant d’une opération d'ordre, les montants sur ces deux comptes doivent être
identiques.
M. le Maire propose donc de modifier le budget assainissement 2016 comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre- Article Crédit ouvert | Décision modificative Nouveau crédit
023 Virement section 261 518,36 € +100,00 € 261 618,36 €
d'investissement
67-673 Titres annulés sur 5 000,00 € -100,00 € 4 900,00 €
exercices antérieurs
L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette modification.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.