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Déliberation - Budget assainissement decision modificative
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Budget assainissement decision modificative)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le quatre novembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 24 octobre 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- JOUSSE E. - Mme LAPORTE M.- Mme LE BORGNE S.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- PROVOST L.- THURIAUD M.
ABSENTES : Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E.
POUVOIR : FRANCO M. à PROVOST L.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Budget Assainissement collectif 301
Monsieur le Maire précise qu’il convient de modifier le budget assainissement collectif
car le crédit inscrit au chapitre 16 est insuffisant.
C’est la raison pour laquelle il propose les modifications suivantes :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit
66-66111 Intérêts 78 000,00 € -3 000,00€ 75 000,00 €
023 Virement à la
section
d’investissement
31 142,99 € +3 000,00 € 34 142,99 €
Dépenses d’investissement
Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit
16-1641 Capital d’emprunts 122 000,00 € +3 000,00€ 125 000,00 €
Recettes d’investissement Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit
021 Virement de la
section
d’exploitation
31 142,99 € +3 000,00€ 34 142,99 €
L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette décision modificative n°1 du budget
assainissement collectif.
Le conseil municipal, après délibération, adopte à l’unanimité la décision modificative
telle que mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20131104-2013D93-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/11/2013
Publication : 06/11/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation