Déliberation - deliberation.57.2024.montbard

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Déliberation - deliberation.57.2024.montbard Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - deliberation.57.2024.montbard)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 28 juin par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 4 juillet 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.

Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Céline AUBLIN, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO.

Excusés ayant donné pouvoir : Valérie MONTAGNE à Aurélio RIBEIRO, Jordan LE CARO à Sandra VAUTRAIN, Thierry MOUGEOT à Brigitte FOGLIA, Aurore LAPLANCHE à Dominique ALAINÉ, Jean-Pierre RIFLER à Danielle MATHIOT, Joël GRAPIN à Maryse NADALIN, Patricia PARISSE à Laurence PORTE, Magalie RAEVENS à Mireille POIRROTTE.

Absente : Maryline DECOURSIERE

2024.57 – Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial titulaire à temps complet Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Vu :

- le code général de la fonction publique,

- la loi n°2015-991 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), - le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable au grade d’adjoint technique territorial,

- le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l‘organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle, - le décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, - la délibération n°2021.50 du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2021 créant un emploi permanent d’Adjoint technique territorial, à temps non complet (24 heures hebdomadaires), pour les Services techniques,

Considérant :

- la nécessité de remplacer un agent d’entretien titulaire à temps complet, dont le dossier d’admission à la retraite pour invalidité est en cours de finalisation par les services de la CNRACL, - qu’un agent titulaire à temps non-complet a fait acte de candidature en interne pour occuper l’emploi à temps complet laissé vacant,

- que la priorité est laissée aux agents titulaires à temps non-complet dans le cadre de ces recrutements, - que l’agent donne entière satisfaction dans ses missions,

Dit que l’emploi à 24 heures est conservé et donnera lieu à un recrutement pour remplacer l’agent titulaire dans ses missions actuelles assurées au sein du lycée professionnel dans le cadre de la cantine,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- crée – dans les conditions fixées ci-dessus – à compter du 1er septembre 2024 - 1 emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 4 JUILLET 2024

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34