Déliberation - 99 AU DC 2023 02 Des attrib 202302 Real. pre etude faisabilite en vue rehab.mairie village

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Déliberation - 99 AU DC 2023 02 Des attrib 202302 Real. pre etude faisabilite en vue rehab.mairie village Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune d'Alata. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DC 2023 02 Des attrib 202302 Real. pre etude faisabilite en vue rehab.mairie village)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Alata, le 18 janvier 2023

Décision du Maire

Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Matière : 1.1 Marchés Publics

Objet : Désignation de l’attributaire du marché de prestation intellectuelle pour la réalisation d’une pré-étude de faisabilité incluant un volet paysager en vue de la réhabilitation de la mairie village Décision n° : DC_2023_02

Réf : EF/A2022-11

Le Maire d’Alata

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, le décret N°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et avances ;

Vu, l’Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, NOR : ECOM 2136629V ;

Vu, la délibération N°2020-10 portant installation du Conseil Municipal et élection du Maire ;

Vu, la délibération N°2020-14 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment son alinéa 3 ;

Considérant, le projet de la commune de confier à un prestataire la réalisation d’une pré-étude de faisabilité incluant un volet paysager en vue de la réhabilitation de la mairie village ;

Considérant, que ces besoins ont été évalués en fonction des objectifs demandés dans la lettre de consultation ;

Considérant, la consultation de gré à gré lancée le 21 septembre 2022 avec date de remise des offres fixée au 24 octobre 2022 12H00 ;

Considérant, le nombre de dépôt de dossier de candidature établi à 3 (trois) ;

Considérant, que les trois candidatures sont recevables au regard des justifications de capacités économique, financière, technique et professionnelle présentées et répondent aux prestations demandées ;

Considérant, le rapport d’analyse des offres établi le 13 janvier 2023 ;Considérant, les critères de jugement des offres ;

Pondération Critères d’attribution

40 % Prix de la prestation

60 % Valeur technique évaluée suivant la clarté du mémoire méthodologique et la qualité des propositions

Considérant, la note « prix de la prestation » obtenue par chacun des candidats ;

Candidat N°1

ATELIER MATERIA

Candidat N°2

CAMELEON

Candidat N°3

ENTREPRISE

INDIVIDUELLE

Montant de la prestation HT 9 400.00 € 14 500.00 € 9 900.00 € Note Prix sur 40 40 25.93 37.97

Considérant, la note « valeur Technique » obtenue par chacun des candidats ;

Candidat N°1

ATELIER MATERIA

Candidat N°2

CAMELEON

Candidat N°3

ENTREPRISE

INDIVIDUELLE

Note obtenue Note obtenue Note obtenue

A. Compréhension de la

commande 12 8 12 B. Moyens humains et, le cas

échéant, moyens

organisationnels proposés

24 18 18

C. Références sur des missions

analogues 4 3 4 D. Echéancier 5 4 4 TOTAL SUR 60 45 33 38

Considérant, la note finale et le classement,

Candidat N°1

ATELIER

MATERIA

Candidat N°2

CAMELEON

Candidat N°3

ENTREPRISE

INDIVIDUELLE

Note Prix sur 40 40 25.93 37.97 Note Valeur Technique sur 60 45 33 38 NOTE FINALE SUR 100 85 58.93 75.97 Classement 1er 3ème 2nd

Par application des règles de jugement des offres définis au règlement de consultation, l’offre du candidat SAS Atelier Materia est arrivée 1ère du classement.DECIDE

Article 1ER :

Il est décidé l’attribution au 18 janvier 2023 du marché de prestation intellectuelle pour la réalisation d’une pré-étude de faisabilité incluant un volet paysager en vue de la réhabilitation de la mairie village N° 202302 à l’entreprise SAS Atelier Matéria pour un montant de 9 400.00 € HT.

Fait et décidé à Alata, les jour, mois et an que dessus

Le Maire,

Etienne FERRANDI

Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr

La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.