Arrêté - 99 AI Arrete 2026 10 1e adj Marie Jeanne DEFRANCHI

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Arrêté - 99 AI Arrete 2026 10 1e adj Marie Jeanne DEFRANCHI Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alata. Lien du pdf (Arrêté - 99 AI Arrete 2026 10 1e adj Marie Jeanne DEFRANCHI)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Arrêté du Maire n° 2026-10

portant délégation d’une partie des fonctions du Maire

à Madame Marie-Jeanne DEFRANCHI, première adjointe,

dans les domaines de l’ANIMATION et de la CULTURE

Le Maire de la commune d’Alata,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui permet au Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/17 en date du 20 mars 2026 fixant à 6 le nombre d’adjoints au Maire ;

VU le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Madame Marie-Jeanne DEFRANCHI en qualité de première adjointe au Maire, en date du 20 mars 2026 ;

CONSIDERANT la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonction du Maire en direction de Madame Marie-Jeanne DEFRANCHI, première adjointe ;

ARRETE

ARTICLE 1 : CHAMPS DE LA DELEGATION

Délégation de fonction est accordée à Mme Marie-Jeanne DEFRANCHI, première adjointe, dans les domaines de l’ANIMATION et de la CULTURE.

A ce titre, Madame DEFRANCHI est le rapporteur, au sein de la commission communale ad ’hoc, des questions se rapportant à ces matières.

Elle est, en outre, chargée :

• d’organiser et de programmer les activités du pôle d’animation sociale d’Alata Trova en matière d’offre culturelle (médiathèque et salle de projection…) et d’animation ; • d’impulser et de coordonner, en direction des enfants et des jeunes, la mise en place d’un programme d’activités à caractère sportif ou culturel sur les différents temps scolaires ; • d’organiser les différentes festivités, à caractère habituel ou événementiel ; • d’impulser, en relation avec l’adjointe déléguée aux affaires sociales et aux services à la population, la mise en place d’un projet communal destiné à favoriser le lien social intergénérationnel en relation avec les différents partenaires institutionnels et/ou associatifs ; • du suivi de la mise en œuvre de la charte de la langue corse.

Mme DEFRANCHI est coordonnatrice du Contrat Territorial Jeunesse (CTJ).

Ces fonctions s’exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire.

ARTICLE 2 : DELEGATION DE SIGNATURE

Cette délégation de fonction comporte délégation de signature donnée à Mme Marie-Jeanne DEFRANCHI à effet de signer les courriers et documents relevant de son domaine de délégation.

ARTICLE 3 : MODALITES D’APPLICATION

Mme Marie-Jeanne DEFRANCHI, première adjointe, devra indiquer dans les actes qu’elle prendra relativement à l’objet qu’elle agit par délégation du Maire.ARTICLE 4 : EXECUTION

Monsieur le Maire et le comptable de la collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Corse du sud et au comptable public.

Fait à ALATA, le 23 mars 2026

Le Maire,

MODELE DE SIGNATURE Etienne FERRANDI

La première adjointe

Marie-Jeanne DEFRANCHI