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Arrêté - a2023 693 emmenagement 21 rue pierre villey
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 693 emmenagement 21 rue pierre villey)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-693
Co Urseu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE — PUBLIC
La station bien-être SUr-Mer 21 RUE PIERRE VILLEY
LE 02 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de Mesdames Céline LECLERC et Monique GAUMER, en date du 19 août 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de l’'emménagement au 21 rue Pierre Villey,
ARRETE
ARTICLE 1: Mesdames Céline LECLERC et Monique GAUMER sont autorisées à occuper le domaine public, afin de réaliser un emménagement au 21 rue Pierre Villey, le 02 septembre 2025.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf ceux de Mesdames Céline LECLERC et Monique GAUMER) sur 2 places de stationnement devant le 21 rue Pierre Villey, le 02 septembre 2023.
ARTICLE 3: ll est interdit au véhicule effectuant l'emménagement de rouler ou de se stationner sur les trottoirs.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 7: Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une
publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 19/08/2023
Signé le J2i0b|2R3
Publié le 24012023.
Pour le Maire et par délégation
Le,Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2023-693
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com