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Arrêté - a2023 444 emmenagement ridel 19 rue de la mer 17 juin
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 444 emmenagement ridel 19 rue de la mer 17 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-444
Co UrSeU [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE — PUBLIC La station bien-être SUr-Mer
19 RUE DE LA MER
LE 17 JUIN 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de madame RIDEL Sarah, en date du 19 mai 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de l’'emménagement, 19 rue de la Mer par madame RIDEL Sarah,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame RIDEL Sarah est autorisée à occuper le domaine public, afin
de réaliser un emménagement au 19 rue de la Mer, le 17 juin 2023.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf ceux de
madame RIDEL Sarah) sur 2 places de stationnement en face du 19 rue
de la Mer, le 17 juin 2023.
ARTICLE 3: Afin d'assurer la sécurité, madame RIDEL Sarah aura la charge de
matérialiser les emplacements réservés.
ARTICLE 4: lIlest interdit au véhicule effectuant le déménagement de rouler ou de se
stationner sur les trottoirs.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux
véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 8 : Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 31/05/2023
Signé le ©1/06/71©71%
Publié le &7/cé 2013
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
) to EE
Francis NICAIS
Page 2 de l’arrêté A2023-444
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com