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Arrêté - a2023 948 travaux de fouille et de sondage de chaussee sato rue pierre villey du 13 decembre au 29 decembre 2023
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 948 travaux de fouille et de sondage de chaussee sato rue pierre villey du 13 decembre au 29 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-948
Co UrSeUu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
DECEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise SATO GIBERVILLE, en date du 06 novembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Direction des Services Techniques, en date du 15 novembre 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de fouille et
de sondage sur chaussée effectué par l’entreprise SATO GIBERVILLE — ZI DU
MARTRAY -— 14730 GIBERVILLE,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SATO GIBERVILLE est autorisée à occuper le domaine
public, rue Pierre Villey, dans le cadre des travaux de fouille et de
sondage de chaussée, du 13 décembre au 29 décembre 2023.
ARTICLE 2: La CIRCULATION des véhicules de toute nature sera modifiée et se
fera sur chaussée rétrécie, du 13 décembre au 29 décembre 2023.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT des véhicules de toute nature (y compris ceux de l'entreprise SATO) sera interdit côté pair de la chaussée, entre le n°10 et
le n°14 de la rue Pierre Villey, du 13 décembre au 29 décembre 2023.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8°"€ partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Caivados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 14/11/2023
Signé le 75/14| ZoL.3
Publié le {1441 À 23
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l’arrêté A2023-948
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com