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Déliberation - cms 2025 acceptation produit des amendes de police
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 acceptation produit des amendes de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
099/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 08/12/2025
OBJET : Acception du produit 2024 des amendes de police (répartition 2025)
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 21
Nombre d’exprimés : 25
Date convocation : 01/12/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le huit décembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Xavier FELIX, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints)
Christophe MONTANTEME, Marie-Hélène BERNARD, Karim MOYENIN OUARDI, Pascale ANTHOINE, Emmanuelle SCHARFF, Linda BEGGUI, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Carine RANSEAU, Bruno PONNET, Alexis VERMOREL
Absents excusés : Marie-Claire PAQUET, Fabrice MORICHON, Didier RICHERD, Gilbert PRIGENT Procurations :
Luc FERJULE donne pouvoir à Xavier FELIX
Roseline MHARI AGOURRAME donne pouvoir à Claire ROSIER
Céline BABUS donne pouvoir à Ludivine CHIERICI
Ouda MECHAIN donne pouvoir à Emmanuelle SCHARFF
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cadre des amendes de polices 2024 (répartition 2025), le conseil municipal est sollicité
pour s’engager à réaliser les travaux relatifs à l’aménagement de l’Avenue de l’Europe, création
d’une piste cyclable et sécurisation de l’entrée du collège et accepter le montant de la
subvention accordée, à hauteur de 19 000 €. 099/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) S’ENGAGE à réaliser les travaux relatifs à l’aménagement de l’avenue de l’Europe, création
d’une piste cyclable et sécurisation de l’entrée du collège
2°) ACCEPTE le montant de la subvention accordée au titre des amendes de police, à hauteur de
19 000€.
3°) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND