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Conseil Municipal - cms 12 05 CM Repartition 2022 du produit 2021 des amendes de police relatives a la circulation routiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 12 05 CM Repartition 2022 du produit 2021 des amendes de police relatives a la circulation routiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
pr
are
le
09/12/2002
AA4I1DEC2022
re
le
09/12/2022
RE
ID
: 069-218900092-20221205-AA41
DEC2022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
05/12/2022
OBJET:
Répartition
2022
du
produit
2021
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d'exprimés
: 27
Date
convocation
02/12/2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
fa
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF
{arrivée
au
point
n°9},
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIE,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Sandrine
TROUSSIEUX
à
Nathalie
HERAUD
Marie-Hélène
BERNARD
à
Luc
FERJULE
Excusé Linda
BEGGUI
Isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
1.2321-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. AA41DEC2022
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20221205-AA41
DEC2022-DE
Daniel
POMERET
expose
que
la
commune
a
proposé
Un
dossier
Concerhant
l'aménagement
et
la
mise
en
sécurité
des
accès
aux
abords
du
parc
de
Messimieux
à
Anse. Cet
aménagement
a été
réalisé
pour
renforcer
la sécurité
des
usagers.
Une
subvention
de
8
200€
a
été
accordée
par
le
Conseil
Départemental
du
Rhône.
Vu
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
relatives
aux
attributions
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Dont
acte
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmifsion
en
Sous-préfecture
et
affichagd
en
Mairie.