Compte-Rendu - Compte rendu du 15 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 septembre 2020 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Mondreville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt, le quinze septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire.

Présents : Mesdames Nicole FROT, Sabine GONCALVES, Sophie LLAVATA, Laurence TAVERNE, Isabelle NOUE, Messieurs Jean-Sébastien POITOU, Michel RENAUD, Arnaud TARDY.

Absents excusés : Monsieur Eric FLON, Monsieur PHILIPPEAU Mathurin

Procuration : Monsieur Eric FLON à Monsieur Michel RENAUD

Secrétaire de séance : Madame Nicole FROT

Le compte-rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2020.09.027

RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS AUPRÈS DES INSTANCES DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC MAXIMILIEN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,

Vu la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit,

Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public MAXIMILIEN du 03 décembre 2019 et son règlement financier,

Vu la délibération n° D2018.11.161 du 06 novembre 2018, relative à l’adhésion au groupement d’intérêt public MAXIMILIEN,

Considérant que le groupement d’intérêt public MAXIMILIEN a vocation à regrouper tous les acheteurs publics de la région Île de France,

Considérant que ce groupement d’intérêt public propose à tous les acheteurs publics d’Île de France un portail commun pour les marchés publics franciliens rassemblant annonces de marchés, plate-forme de dématérialisation et mise en réseau d’acheteurs publics, télétransmission des actes au contrôle de légalité.

Considérant que ce groupement d’intérêt public est une réponse aux difficultés des entreprises, notamment les TPE/PME, pour accéder aux marchés publics et un moyen pour les acheteurs publics de concilier respect de la réglementation et efficacité des achats.

Considérant que les résultats des élections municipales nécessitent que la Commune de MONDREVILLE désigne un nouveau représentant titulaire ainsi qu’un nouveau représentant suppléant,

Considérant que les convocations, ordre du jour et fonds de dossier sont transmis par voie électronique avec horodatage.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal,

Décide

Article 1 : - de désigner Monsieur Patrick CHAUSSY, Maire, joignable à l’adresse mail suivante : gaec.garde@wanadoo.fr, comme représentant titulaire auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN, et Monsieur POITOU Jean-Sébastien 1er Adjoint au Maire, joignable à l’adresse mail suivante : jean-sebastien.poitou@laposte.net, comme représentant suppléant.

Autorise Monsieur CHAUSSY Patrick, le Maire à signer tous actes relatifs à l’adhésion au GPI Maximilien.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2020.09.028

DELEGATION DE SIGNATURE CONSENTIE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL POUR LA SIGNATURE TOUS LES DOCUMENTS CONCERNANT L’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE RELAIS ORANGE

La Société ORANGE va installer une antenne relais sur la parcelle YL 77 appartenant à la commune, située « Le Clos à Patron » 77570 MONDREVILLE.

En conséquence, il est proposé au Conseil MunicipalDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir, et permettant leur mise en œuvre, et notamment la signature du bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir, et permettant leur mise en œuvre, et notamment la signature du bail.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D2020.09.029

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION D2020.06.021

RELATIVE AUX DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de dix mille euros (10 000), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au « a » de l’article2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

6° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou en défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

7° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant unitaire de vingt mille euros (20 000) ;

8° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

9° De donner délégation générale au maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D2020.09.030

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral et notamment son article L19,

Considérant que le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,

Considérant que les inscriptions et radiations opérés par le Maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune,

Considérant que la commission de contrôle a deux missions :DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

 Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire.

Considérant que, dans les communes de moins de 1000 habitants, la Commission de contrôle est composée de 3 membres répartis comme suit :

 1 conseiller municipal titulaire et 1 conseiller municipal suppléant, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal,

 1 délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet,

 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant désignés par le président du Tribunal de Grande Instance.

Considérant que les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal,

Considérant que la commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : Désigne Monsieur Eric FLON en tant que conseiller municipal titulaire et Madame Sophie LLAVATA en tant que conseillère municipale suppléante.

Article 2 : Propose Madame Nicole CAPRION en tant que déléguée de l’administration désignée par le préfet ou le sous-préfet et Madame Marie-France CHAUSSY en tant que déléguée titulaire et Monsieur Michel RENAUD en tant que délégué suppléant désignés par le président du tribunal de grande instance.

DÉLIBÉRATION N°2020.09.031

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° D 2020/05/10

MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS ET REDUCTION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE A SA DEMANDE EXPRESSE

Le Conseil Municipal de la commune de MONDREVILLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L. 2123-24-1,

Vu la demande formulée le 26 mai par Monsieur le maire visant à réduire son indemnité de fonction à un taux inférieur à celui défini par l’article L.2123-23 du code précité,

Article 1er : Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire au taux suivant : 20,40 % (taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales).

Article 2 : Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

 1er, et 2ème Adjoints : 9,9 %

 3ème Adjoint : 9,9 %

Article 3 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 26 mai 2020.

Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

Article 5 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération en application de l’article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération votée à l’unanimité.

EPAGE DU BASSIN DU LOING

Depuis le 1er janvier 2019 l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du Bassin du Loing a pris le relais des Syndicats de rivières ou des Communautés de Communes afin d’assurer la gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) sur l’ensemble de l’unité hydrographique du Loing.

Afin de garder un lien de proximité entre les communes et la gestion des rivières, le Comité Syndical a décidé la création de 14 Comités de Bassin. Notre commune se situant dans le périmètre du Comité du Bassin du Fusin, il a été demandé de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

 Déléguée titulaire : Madame NOUE Isabelle

 Délégué suppléant : Monsieur PHILIPPEAU Mathurin

ETAT DES TRAVAUX

 Mr Michel RENAUD donne le compte rendu de la réunion du 17 juillet 2020 avec Mme CHRISTE Céline, responsable du service exploitation et Mr Jérémy MARLIN, responsable du centre routier de Nemours de l’ARDS (Agence Routière Départementale de Moret/Veneux), visant à implanter des plateaux de ralentissement sur la commune en vue de réduire la vitesse.

 Le parking du cimetière est pratiquement fini.

 L’entreprise MERLIN TP a effectué le goudronnage de la Rue des Halliers et de la Rue des Cerisiers.  Sur le Sentier de l’Eglise l’entreprise MERLIN TP a effectué la réfection d’une partie de la chaussée qui était détériorée.

 Des points à temps ont été rebouchés ponctuellement.

 Les travaux intérieurs et extérieurs de l’Eglise avancent normalement.

 Le fauchage des accotements va se faire prochainement.

PROBLÈMES DE RONGEURS

Plusieurs personnes ont interpellé Mr le Maire concernant un problème de rats dans un quartier de la Commune. Pendant plusieurs années la Mairie a distribué le produit phytosanitaire, mais avec la nouvelle législation, c’est devenu interdit.

L’achat du raticide est possible dans le commerce, pour ceux qui le souhaitent. Nous prenons contact avec des professionnels pour évaluer la faisabilité d’une dératisation. Un courrier sera envoyé aux habitants de la commune avec un coupon réponse, afin de savoir s’ils accepteraient que le dératiseur intervienne à leur domicile. En cas d’intervention elle sera à la charge du particulier. Il faut savoir que la commune ne peut intervenir chez un particulier sans son accord et pour que l’opération soit efficace, il faut que toutes les personnes soient solidaires et coopérantes.

Il faut savoir aussi, que si le nombre de réponses était insuffisant, la commune ne donnera pas suite.

QUESTIONS DIVERSES

 Cette année en raison de la situation sanitaire de la COVID-19, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas organiser le repas des anciens, pour éviter de mettre en danger les plus fragiles d’entre eux et éviter toute contamination.

Un colis gastronomique de produits locaux sera proposé. Un courrier va être envoyé à chaque personne bénéficiaire et le coupon réponse devra être retourné en mairie pour la suite à donner.  Le dimanche 27 septembre auront lieu « Les Virades de l’Espoir, Loing et Fusain 77 », à la Base de Loisirs de Souppes sur Loing, organisées par l’Association « Vaincre la Mucoviscidose ». Plusieurs activités sportives sont proposées, dont la « Marche des Elus » de 1 km à 11h00.

 Nous avons reçu un courrier de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing, nous demandant de valider un itinéraire de randonnée pédestre permanent passant sur le territoire de la commune. Après concertation l’ensemble du Conseil Municipal a décidé de ne pas valider ce projet.  Le Club des Anciens et le Club de Tarot ont fait la demande de pouvoir reprendre leurs activités, à savoir le 2ème jeudi de chaque mois pour le Club des Anciens et le 1er et 3ème vendredi de chaque mois pour le Club de Tarot. Après concertation le Conseil Municipal a donné son aval, sous certaines conditions et suivant l’évolution de la situation sanitaire.

Une charte d’usage pour les Associations et une liste nominative des participants seront établies.  Madame Sophie LLAVATA souhaiterait savoir si le SMETOM envisage une collecte de déchets verts à domicile pour les personnes ne pouvant pas se rendre en déchetterie. La réponse est donnée par Mr Michel RENAUD et Mme Sabine GONCALVÈS qui ont assisté à une réunion du SMETOM le 14 septembre 2020. C’est un projet qui est en cours d’élaboration avec également l’enlèvement des encombrants.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’appel d’offre concernant la construction de la future déchetterie de Château-Landon est lancé. Cette déchetterie sera entièrement en autofinancement.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.

La séance est levée à vingt-deux heures et quatre minutes.

Prochaine réunion de Conseil le mardi 03 novembre 2020DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Tableau des signatures du 15 septembre 2020

Noms Prénoms Signatures

Présents

Approbation

du compte-rendu

du 30/06/2020

Motif du refus

de signature

CHAUSSY Patrick

POITOU Jean-Sébastien

PHILIPPEAU Mathurin Absent Excusé

FROT Nicole

FLON Éric Absent Excusé Procuration Michel RENAUD

LLAVATA Sophie

RENAUD Michel

GONCALVES Sabine

TARDY Arnaud

TAVERNE Laurence

NOUE Isabelle