Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 septembre 2021 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Bouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 septembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le mercredi 15 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de

Bouleurs, convoqué le 09 septembre, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de la Maison

des Associations de Bouleurs, sous la présidence de Madame Monique BOURDIER, Maire.

Etaient présents : Madame Monique BOURDIER, Madame Christine DAILLY, Madame

Marie-Christine DUVILLARD, Monsieur Nicolas ROUX, Madame Juliette NGUYEN,

Monsieur Jean-François GUERIN Monsieur Jean-Claude MOULLIER, Monsieur Francis RAINGEVAL, Madame Pascale COFFINIER, Madame Anne CONSTANTIN, Madame Patricia PLATEAU, Monsieur Frédéric BATON, Madame Caroline ESCOBAR, Madame Sandrine COUTAREL, Monsieur Mathieu MORIN, Monsieur Mathieu DI TINNO, Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Monsieur Hervé THIBAULT, Madame Françoise VIGNERON

Pouvoirs :

Monsieur Hervé THIBAULT à Madame Marie-Christine DUVILLARD Madame Françoise VIGNERON à Monsieur Nicolas ROUX

Secrétaire de séance : Madame Anne CONSTANTIN.

Madame BOURDIER déclare la séance ouverte à 20h35.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021

Le compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2021 est approuvé à l’unanimité 18 voix pour, 0 abstentions, 0 contre.

20h50 : arrivée de M. Guerin

1. TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE et PERISCOLAIRE

Le bilan de l’année 2020-2021 montre un déficit du service cantine est de 43 138.16 €, ce qui représente un prix de revient du repas à 7.04 €. La part de l’alimentation ne représente que 40% du coût contre 60% pour le coût du personnel, de l’achat et l’entretien du matériel, les fournitures divers et les fluides.….le coût administratif et des logiciels n’étant pas compté.

Madame le Maire souligne que si l’on compare au tarif pratiqué dans les établissements privés, qui ne bénéficient pas d’une prise en charge du coût par une commune, tarif qui est de 6.87 € par repas avec une inscription annuelle pour 144 repas forfaitairement, notre prix de revient à 7.04 € est tout à fait cohérent.

Suite au nouvel appel d’offres, en vigueur à partir de septembre, les tarifs d’achats ont augmenté :

Ÿ +12.15 % pour les repas des maternelles

Ÿ” +13.48 % pour ceux des élémentaires.

Ÿ”_+26.76 % pour les goûters de l’ALSH

Madame le Maire précise que les hausses sont dues aux exigences dictées par la loi EGALIM concernant l’amélioration de l’alimentation avec l’obligation 20 % Bio et 50% agriculture raisonnée et circuit court.

Page | 1Elle ajoute que si l’on ne veut pas augmenter le déficit annuel, il faudrait revoir la tarification tout en la simplifiant. Pour information, en 2019 une recette de 92 872.61 € se dégage contre 50 430.60 € à ce jour avec une prévision de 65 000 € pour l’année 2021. La baisse des effectifs de demi- pensionnaires ajoutée à la hausse de tous les coûts explique cette différence.

Madame le Maire informe que selon le règlement les familles qui ne réservent pas le repas de leur enfant doivent être facturées 7€ le repas. Cette règle est très peu appliquée, les familles apportant le repas de leur enfant comme pour les PAI. Pour les PAI un contrat est signé avec les familles leur autorisant d’apporter le repas avec les consignes concernant les règles sanitaires. Pour les familles n'ayant pas signé de PAI, la commune n’est pas tenue d’accepter que les familles apportent le repas, dans le respect des procédures HACCP.

Madame le Maire indique que le tarif « périscolaire du matin » a été baissé car le temps a été réduit de 30 minutes.

La pause méridienne a dû être prolongée de 30 minutes en raison de l’épidémie de Covid afin de mieux gérer les groupes pour les repas.

Concernant la périscolaire et l’'ALSH, le déficit est d’environ 28 000 € sans compter la participation de 16 € /jour pour permettre aux enfants de Bouleurs d’aller à l’ALSH de Crécy.

TABLEAU DES TARIFS SOUMIS A DEBAT :

2020-2021 2021-2022 2021-2022

Propositions voté

CANTINE

PAI (avec protocole ue 4.90 € médical) ° 1.50 €

LA 5 < +2,90 € pour la tranche horaire de 7h30 2.50 € Périscolaire du matin x 8h30.

7h30-8h30 see

+2,90 € par tranche horaire pour une 3.50€

inscription occasionnelle.

+ 1,50 € de 16h45 à17h45 pour les 2.50 €

Périscolaire du soir enfants restant à l’étude dirigée.

+1,50 € de 17h45 à 18h45 pour les 1.00 €

enfants restant en garderie jusqu’à

18h45 après l’étude dirigée.

GARDERIE / ÉTUDE | : Forfait de 10 € par enfant pour tout 10€

DIRIGÉE dépassement de garderie après 18h45

DÉLAIS DE e Prix du repas : 7 € (très peu 7€

« appliqué) ÉSERVATION : : : : à >;

a RESPECTÉS e Service de garderie (matin- soir): | 4.90 € même s’ils 5 € pas appliqué apportent leur

repas

Monsieur Mathieu MORIN et Monsieur ROUX Nicolas plaident pour le maintien des tarifs en raison de la situation économique. Madame le Maire répond que chaque fois qu’il s’est agi d’augmenter les tarifs de cantine, ef ce n'était pas tous les ans, il y a souvent eu au moins une personne pour dire que ce n’était pas le moment.

Ils auraient pu ne jamais avoir été augmenté en 20 ans, ce qui représenterait aujourd’hui une charge très lourde sur le budget communal, limitant les autres actions possibles. Monsieur ROUX Nicolas s’étonne que l’on calcule dans le prix de revient, autre chose que l’alimentation.

Page | 2Madame le Maire lui explique que du personnel est embauché pour assurer le service, qu’il y a toutes les fournitures tant pour l’entretien, la vaisselle, les gants, les contrats de maintenance du matériel. tout cela entrant dans un prix de revient.

M. MORIN Mathieu s’étonne que des négociations après l’appel d’offres n’aient pas eu lieu pour diminuer le prix.

Mmes CONSTANTIN Anne et DUVILLARD Marie-Christine, qui ont l’expérience des marchés publics, qui plus est en groupement de commande, expliquent qu’en alimentation c’est tout à fait impossible. Les offres de prix sont fermes et il y a très peu de concurrence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de fixer les tarifs suivants :

2021-2022 Nb de votes

voté

Repas de Cantine 4.90 €

l 4

PAI (avec protocole médical) VOL ROUE ENS 1.20 €

Périscolaire du matin 7h30-8h30 2,50 € Ünanimité

Périscolaire du soir 16h30-18h45 3,50 € 15 voix Pour /3 contre

Etude dirigée 15 voix Pour /3 contre

16h30 -17h45 250€

Périscolaire du soir 15 voix Pour/3 contre suite étude 17h45-18h45 1€

Forfait Retard pour reprise des 10 € Unanimité

enfants après 18h45

Enfants acceptés en cantine, sans

réservation 7€ Unanimité

Pas d’apport de nourriture à l’école

à; DELIBERATIONS pour l’étude dirigée

Le Conseil Municipal avait délibéré pour les deux postes pour l’étude dirigée pour Mme Luxikova et Mme Gentil. Mme Boitard, Mme Sauvion et Mme Nguyen se proposant pour prendre un 2ème groupe de 12 élèves, il convient simplement de délibérer pour fixer les tarifs et les horaires sans création de poste.

Mme le Maire explique qu’au-delà de 12 enfants par groupe, il ne s’agit plus d’étude dirigée mais d’étude surveillée: les encadrants n’assistent pas les élèves dans leurs devoirs, il s’agit juste de surveillance.

LUNDI : Mme Boitard et Mme Luxikova

MARDI : Mme Luxikova et Mme Gentil

JEUDI : Mme Sauvion et Mme Gentil

VENDREDI : Mme Nguyen

Page | 3La rémunération horaire des enseignants est fixée par la loi.

Mme BOITARD professeure des Ecoles hors classe a droit à une rémunération de 24,57 €/H,

Mmes LUXIKOVA, GENTIL, SAUVION et NGUYEN à 22.34 €/H.

L'étude dirigée aura lieu tous les jours scolaires, sachant que le vendredi, seul un groupe de 12 élèves peut être accepté.

Un conseiller s’oppose à la rémunération différenciée, qui pourtant s’impose à la commune puisque le Bulletin officiel n°9 du 02/03/2017 fixe le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par des enseignants pour le compte des collectivités territoriales, en fonction du grade de l’enseignant.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu et

en avoir délibéré, par 15 voix pour, 3 voix contre

Fixe le montant des heures d’étude dirigée conformément au bulletin officiel N° n°9 du 02/03/2017 :

e Au taux de 24.57 € de l’heure pour les professeurs des écoles hors-classe classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

e Au taux de 22.34 € pour les Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

e Dit que les sommes nécessaires seront inscrites au budget de la Commune,

e Charge Madame le maire de signer toutes pièces relatives à cette affaire.

2. CRTE: Signature Du Contrat De Relance Et De Transition Écologique (CRTE)

Le CRTE constituera un document-cadre où seront recensés, dans chacune des orientations, les

projets susceptibles d’être accompagnés financièrement par l’Etat. Si nos actions ne sont pas intégrées par la CACPB dans ce document, nous n’aurons plus de subventions par l’Etat ; en effet nous pourrions y avoir accès que s’il reste une enveloppe à distribuer. Vu le nombre de projets déjà listés, c’est peu probable qu’il y ait des restes. Donc tous les gros projets du mandat (jusqu’en 2026) doivent être prévus.

La commune a déjà transmis en mai les deux dossiers chiffrés concernant l’église et la route de Sarcy, accompagnés d’une note plus globale puis fin août 1 pour demander d’inclure le dossier du pôle culturel et du local technique ainsi que celui de la réhabilitation des logements sociaux.

La CACPB nous demande de délibérer pour autoriser le maire à cosigner le CRTE :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020 déterminant les principes d’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE),

VU le porter à connaissance relatif aux CRTE proposé par le Préfet de Seine-et-Marne le 23 février 2021, indiquant les orientations spécifiques à déployer pour le département,

VU le porter à connaissance relatif aux CRTE proposé par la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie aux communes membres,

CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie de formaliser un contrat de relance et de transition écologique à l’échelle de son territoire, CONSIDÉRANT la possibilité pour la Communauté d’agglomération, après de premiers échanges avec les services de l’Etat, de contracter ce dispositif,

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de BOULEURS à mettre en place ce dispositif sur sa commune, avec l’aide de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie,

Page | 4Madame le Maire Propose

- D’approuver la formalisation d’un contrat de relance et de transition écologique (CRTE), - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE

- D’approuver la formalisation d’un contrat de relance et de transition écologique (CRTE),

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité signature du CRTE à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.

3. CLETC : Approbation du rapport (commission locale d’évaluation des

transferts de charges)

A chaque fois que la CACPB délibère sur les attributions de compensation financière pour une ou plusieurs communes, les conseils municipaux de toutes les communes doivent délibérer.

Note de présentation : Il sera évalué dans le présent rapport, les charges liées

1/ Au reversement des subventions versées à la commune de Crécy la Chapelle La communauté de Communes du Pays Créçois versait à certaines associations des subventions agissant sur la commune de Crécy la Chapelle. Il a été décidé que désormais ce serait la commune qui verserait ces subventions.

2/ A la rétrocession de la compétence transport suite à la dissolution du STAC Suite à la dissolution du Syndicat de Transport (STAC), c’est désormais la CACPB qui assume le paiement des charges liées au transport.

3/ Au reversement de la part départementale suite à la réforme de la taxe d’habitation La CLETC, réunie en date du 7 septembre 2021, a donc procédé à l’évaluation de la charge correspondante selon le rapport annexé à la présente délibération.

Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la

communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération

Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214-1 et suivants de ce code ; Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie,

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 7 septembre 2021,

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLETC « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils

Page | 5municipaux prévue au premier alinéa du Il de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,

Madame le Maire propose d’approuver le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLETC de la Communauté d’Agglomération à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.

— Approuve le présent rapport de la CLETC de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie du 7 septembre 2021

Concernant la route de Sarcy, Madame le Maire précise que le dossier sera redéposé pour 2022 avec un nouvel argumentaire.

4. Sollicitation d’un Contrat C.O.R.

Madame le Maire indique que notre architecte a fourni son estimation fin juillet, ce qui permet d’envisager un plan de financement. La demande de permis de construire a été transmise fin juillet mais le délai d’étude a été fixé à 5 mois minimum. La commune doit solliciter en parallèle auprès du Préfet le classement en E.R.P. de ce nouveau bâtiment.

Madame le Maire propose de solliciter à la fois le CD77 et la Région Ile de France et l’Etat par sa D.E.T.R. Leurs réponses permettront de voir si le projet est réalisable ou non.

La répartition proposée est la suivante :

Contrat COR— 70 % plafonné à 370 000 € 35.85% 259 000 €

DETR sur le montant des travaux 252 840 €

TOTAL HT Prévisionnel 722 400 €

Total TTC Prévisionnel 866 880 €

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Page | 6Elle explique que le transfert de la périscolaire dans les 3 salles de la Maison des Associations pour y développer l’A.L.S.H. supprime ces salles pour les activités artistiques. La construction d’un nouveau bâtiment permettra de développer notablement les activités dans de bien meilleures conditions.

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d'urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur l’opération suivante :

-1) Construction d’un pôle culturel et local technique pour 722 400 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (19 voix pour, 0 contre, 0 abstention) le programme de travaux présenté par Madame le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

Le Conseil Municipal s’engage :

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, - sur le plan de financement annexé,

- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,

- à maintenir la destination des équipements fiancés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département 77 et d’apposer leur logotype dans toute action de communication,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, en avoir débattu et en avoir délibéré, à l’unanimité à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental 77 l'attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 259 000 € pour un montant plafonné à 370 000€ - décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

Pour l’instant, la commune ne peut pas déposer un dossier de DETR car elle doit attendre l’ouverture des dépôts en Octobre et le Conseil Municipal délibèrera dans les formes à ce moment-là.

5. Convention hivernale avec le Conseil Départemental 77

Une partie du réseau routier départemental sur la commune a été identifié comme réseau de

Page | 7désenclavement par le département et la commune dans le cadre de la viabilité hivernale (RD 33 et RD 33e).

Bouleurs n’étant pas situé dans un axe prioritaire, la commune a opté pour la fourniture de sel par le CD77, à raison de 20g/m’/intervention soit 2750kg annuels.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, en avoir débattu et en avoir délibéré, à l’unanimité à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention

e approuve la convention hivernale avec le Conseil Départemental de Seine et Marne jointe à la présente

e charge Madame le Maire de signer toutes pièces relatives à ce dossier

23h00 : départ de M. Guérin

6. Voyage d’études avec l’AMIF à Marseille

Madame le Maire informe de sa participation au prochain voyage d’études de l’AMIF (4ssociation des Maires d'Ile de France) qui se déroulera du mercredi 20 octobre au vendredi 22 octobre. En tant qu’une des référentes de la commission mobilités et membre suppléante au conseil d'administration, sa présence est souhaitable.

L'objectif de ce voyage d’études est de découvrir l’incroyable rénovation urbaine qui est en

train de profondément transformer Marseille, les innovations qui s’y jouent, les avancées

économiques, écologiques et culturelles qui y sont menées.

Elle précise que c’est l’occasion d’échanger avec des collègues de toute l’Ile de France sur les expériences respectives et sur les projets de réformes en cours pour lesquelles l’AMIF est force de réflexion et de proposition.

Madame le Maire explique que lors des précédents voyages d’études de l’AMIF, elle à pu rencontrer des partenaires, renforcer son réseau et obtenir ainsi des facilités auprès de certains, type ENEDIS lors de chantiers.

Madame le Maire souhaite y associer Christine DAILLY, la première adjointe car la visite à Marseille et de ses institutions va traiter des questions d’urbanisme.

Le prix de ce voyage d’études s’élève à 2 666 € et à ce titre elle sollicite le Conseil Municipal pour la prise en charge de cette dépense sur le budget de fonctionnement de la Commune.

Deux conseillers municipaux s’étonnent du prix du voyage pour 3 jours et aimeraient voir le

détail du séjour.

Madame le Maire explique que c’est le Bureau de l’AMIF qui a défini le programme et les conditions du voyage et que quel que soit le contenu, l’objet de la délibération est d’accepter ou non la prise en charge.

Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire sur le voyage d’études organisé par l’AMIF du 20/10/2021 au 22/10/2021 et sur les objectifs de ce voyage d’études, et en avoir délibéré par 15 voix pour, 3 contre et 0 abstention, accepte à la majorité :

e Que la dépense du voyage d’études à Marseille soit 2 666 € soit prise en charge sur le budget de la Commune

e Dit que cette somme sera imputée au budget sur l’article 6532 « frais de mission »

e Charge Madame le Maire de signer toutes pièces relatives à cette inscription

Page | 823h08 : départ de M. Morin et M. Roux

Questions diverses

> Les journées du Patrimoine

Madame Nguyen, adjointe déléguée à la culture explique le déroulé des Journées du

Patrimoine les 18 et 19 septembre :

v_ Visite de l’église

Ÿ Exposition photos sur l’histoire du lavoir. En fonction de la météo,

l’exposition aura lieu au lavoir ou à la mairie.

Ÿ”_ Exposition de l’ancien mécanisme de l’horloge de l’église dans le hall de

la mairie

> Travaux d’éclairage public par l'entreprise SPIE :

Changements des lampes vétustes par des LED près du hangar communal et ruelle

Oiselard - Les travaux devraient débuter à partir du 7 octobre

> Mobilier de restauration :

Commande faite mais réception fin octobre

> Urbanisme:

Les plans d’alignement inscrits au PLU dans les servitudes d’utilité publique

s'imposent. La rue de l’église (RD33) et la rue de Montpichet (RD33E) sont

concernées.

La personne qui avait commencé des travaux sans autorisation et sollicité le Préfet et le

Tribunal Administratif a été déboutée.

> Zone 1 AU:

La commune va devoir se positionner sur un projet entre plusieurs aménageurs ou

promoteurs

> Les travaux de l’église

L’appel d’offres se terminait aujourd’hui; quatre offres ont été déposées et elles seront

analysées par l’architecte

23h31 : Départ de Mme Plateau

> Les nuisances sonores au Citystade :

Durant le week-end deux jeunes de Bouleurs ont fait du bruit jusqu’à 6 h du matin avec

une sono très forte créant des nuisances sonores insupportables et intolérables pour le

voisinage qui n’a pu dormir.

Madame le Maire a sollicité non seulement la brigade de Gendarmerie de Crécy la Chapelle mais aussi le Groupement de gendarmerie de Coulommiers.

Page | 9Deux arrêtés ont été pris :

De 22h à 6 h du matin au Citystade, dans l’enceinte de l’école, au lavoir et sur le parking de

l’école :

Ÿ_ Interdiction d’accès

Ÿ”_ Interdiction de consommation d‘alcool

Les contrevenants encourent une amende de 135° pour chaque infraction.

> Création du Parc Naturel Régional Brie et Morin

M. Raingeval explique que dans le cadre de la création du nouveau parc naturel régional, un

bureau d’études a été mandaté. Ce bureau va venir voir les personnes concernées.

Madame le Maire clôt la séance à 23h45.

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