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Compte-Rendu - Compte Rendu 16.09.2025 1
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Mondreville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 16.09.2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2025
L’an deux-mille vingt-cinq, le seize septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Mondreville, sous la Présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire.
Présents : Mesdames Nicole FROT, Sabine GONCALVES, Isabelle NOUE Messieurs Patrick CHAUSSY, Jean-Sébastien POITOU, Mathurin PHILIPPEAU, Éric FLON, Michel RENAUD, Arnaud TARDY
Absent : Madame Laurence TAVERNE
Secrétaire de séance : Monsieur POITOU Jean-Sébastien
Le compte rendu du 17/06/2025 de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°D2025.09.12
CONVENTION DE SECRETARIAT AVEC LA CCGVL
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing en date du 10 décembre 2018,
CONSIDERANT L’absence de secrétaire de mairie à la mairie de Mondreville,
CONSIDERANT La nécessité que soient assurées les missions essentielles du poste de secrétaire de mairie (notamment la paie et la comptabilité),
Le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, à l ’unanimité des membres présent et/ou représentés,
DECIDE
Article 1 :
D’autoriser le Maire à signer à signer la convention ci- annexée du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025 avec reconduction éventuelle,
Article 2 :
Que les dépenses y afférentes : 197.68 €/jour de mise à disposition (7h de travail par jour) ainsi que le frais de déplacement : 18.39 km x 0.41 € du km = 7.54 € soit 205.22 euros par jour sont inscrites au budget, chapitre 012.
Pour extrait conforme et certification de l’exécution des formalités prévues aux articles L 1431-1 à L 1431-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ; le caractère exécutoire prenant effet à compter de la date de l’accusé réception de la Préfecture
Délibération votée à l’unanimité. DÉLIBÉRATION N° D 2025.09.13
MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DE LA COMMUNE DE VERT SAINT DENIS, REAU, LIEUSAINT.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;
VU l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
VU la délibération n°2025-67 du comité syndical du SDESM en date du 18 juin 2025, approuvant l’adhésion de la commune de Vert-Saint-Denis ;
VU la délibération n°2025-68 du comité syndical du SDESM en date du 18 juin 2025, approuvant l’adhésion de la commune de Réau ;
VU la délibération n°2025-69 du comité syndical du SDESM en date du 18 juin 2025, approuvant l’adhésion de la commune de Lieusaint ;
CONSIDERANT que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Vert-Saint-Denis, Réau et Lieusaint ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l’adhésion des communes de Vert-Saint-Denis, Réau et Lieusaint.
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
Délibération votée à l’unanimité.
I – PROJET ÉOLIEN « LES ORMEAUX »
La commune de Mondreville s’alignera sur l’avis de la commune de Sceaux en Gatinais.
II – ORANGE (TÉLÉPHONIE ET RÉSEAU)
L’antenne relais va être modifiée afin de pouvoir émettre la 5G.
Fermeture du réseau cuivre : 2030 sur tout le territoire.
Pour Mondreville, la fermeture est prévue courant 2029.
III – QUESTIONS DIVERSES
1. Urbanisme :
Des infractions au code de l’urbanisme ont été constatées sur un terrain proche de l’église, un courrier en recommandé sera envoyer au propriétaire.
3. Cristal Union
Rencontre avec M. CASSEL (Cristal Union) suite à la fermeture sucrerie Souppes-sur-Loing.
Projet de réseau d’irrigation reliant Corbeilles-en-Gâtinais et Souppes sur Loing.
Rencontre avec le Président de l’AFR à venir. La sucrerie a envoyé la demande d’autorisation et le tracé prévisionnel. Signature après accord du Maire et du Président de l’AFR
2. Événements de novembre
11 novembre : cérémonie au monument aux morts à 11h00.
15 novembre : repas de la commune pour habitants de +65 ans.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.
Prochain Conseil Municipal le mardi 09 décembre 2025.
La séance est levée à vingt-et-une heure
Le Maire,
Patrick CHAUSSY