Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=148267&path=Delib 012 Electi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=148270&path=Delib 016 Fixati
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129137&path=Deliberation 9
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129147&path=Deliberation 17
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129128&path=Deliberation 5
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129145&path=Deliberation 15
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129144&path=Deliberation 14
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129143&path=Deliberation 13
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137730&path=Deliberation 3
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=27768&path=DEL2020 12 Determ
Déliberation - cms 011 Determination du nombre des adjoints au Maire
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 011 Determination du nombre des adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01-01-2024-011
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 25
votants 29
nombre de voix pour 29
nombre de voix contre 00
abstention 00
NPPV 00
OBJET :
Détermination
du nombre
des adjoints au Maire
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot-
Saint-Martin le :
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Républig{ a" ET Départem! ID : 038-213802499-20240326-01_01_ 2024 011-DE
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le 26 mars
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 15 mars 2024
Présents : M. BONNET, Maire - Mmes Laurence LE BARRILLEC,
Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON - MM Roger BOS,
Jean-François (CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Gilles FARRUGIA, Aldjoint(e)}s - Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Caroline HALLE, Nadine HEILLIETTE, Anne-Marie SPALANZANI - MM Claude BAUSSAND, Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERT, Jérôme VINTI.
Pouvoirs: Mmes Christine CARBONE (pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO), Flavie PARENDEL (pouvoir à Caroline HALLE), Nathalie THIBAULT (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ), Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
M. Patrick DESCHARRIERES est nommé secrétaire.
Par la délibération n°02 en date du 25 mai 2020, le Conseil municipal s'est prononcé sur la détermination du nombre d’adjoints au Maire, en fixant ce nombre à huit.
Monsieur le Préfet de l'Isère, ayant accepté, par un courrier reçu en
mairie le 29 février 2024, la démission de Madame Agnès ROLIN
adjointe au maire, il appartient au conseil municipal de se prononcer à nouveau, sur le nombre d’adjoint au Maire à fixer pour la durée restante de la mandature.
Conformément aux articles L 2122-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, sur la proposition de Monsieur le Maire, Dominique BONNET, de fixer le nombre d’Adjoints à huit, se détermine à main levée :.
Voix Pour : 29
Voix Contre : 00
Abstentions : 00
02/04/2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le ER
ID : 038-213802499-20240326-01 01 2024 011-DE
Le nombre des adjoints est par conséquent fixé à HUIT.
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
? Fait à Montbonnot-Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick DESCHARRIERES Dominique BONNET
et