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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137730&path=Deliberation 3
Déliberation - cms 016 Fixation du nombre d administrateurs du CA au CCAS
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 016 Fixation du nombre d administrateurs du CA au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
VILLE de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01-01-2024-016
‘Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 29
votants 29
nombre de voix pour 29
nombre de voix contre 0
‘abstention 0
NPPV 0
OBJET :
Fixation du nombre
d’administrateurs
du Conseil
d'administration du
CCAS
Certifie exécutoire
‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et
inséré au registre des
délibérations de la commune
de Montbonnot-Saint-Martin
le :
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Républiqu Publié le
Départeme ID : 038-213802499-20240326-01_01_ 2024 016-DE
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
le 26 mars
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence
de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 15 mars 2024
Présents : M. BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence LE
BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON - MM
Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES,
Gilles FARRUGIA, Adjoint(e)s - Mmes Véronique BRULEBOIS- VIOTTO, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Anne-Marie SPALANZANI - MM Claude BAUSSAND, Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LÉIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTI.
Pouvoirs: Mmes Christine CARBONE (pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO), Flavie PARENDEL (pouvoir à Caroline HALLE), Nathalie THIBAULT (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ), Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
M. Patrick DESCHARRIERES est nommé secrétaire.
Le Maire, Monsieur Dominique BONNET, informe le Conseil
municipal que, conformément à R 123-7 du code de l'Action Sociales et des Familles, il est confié au Conseil municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS.
Depuis le décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l’action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales, il n'existe plus de nombre maximal de membres du Conseil d'Administration.
Vu l'article R123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles
confiant au Conseil municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés de fixer à 16 le nombre d'administrateurs répartis comme suit:
02/04/2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le ER
ID : 038-213802499-20240326-01 01 2024 016-DE
Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;
- 8 membres élus au sein du Conseil municipal ;
- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du
Code de l'Action Sociale et des Familles
Fait à Montbonnot-Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick DESCHARRIERES Dominique BONNET
LE PET