Conseil Municipal - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 102

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Conseil Municipal - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022

Conseil Municipal - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 102 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 102)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques, @. VILLE DE EN

Saint-Germa ermain

CE du-Puype. Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY

CHER

En exercice : 29

Présents : 19

Absents représentés : 10

Absents non représenté : /

Ne prennent pas part au vote : /

Votants : 29

Date de convocation : 06 décembre 2022

Date d'affichage de la convocation : 06 décembre 2022

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 13 décembre 2022

Délibération n° DEL.2022-12-102

Tarifs des services municipaux 2023

Le 13 décembre. 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire

Présents: AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Didier.

Absents ayant donné un pouvoir : BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. BROUSSE Franck à MONDON Josiane. CORBION Rémy à DESROCHES Gilles. GROSJEAN Yoann à GIRARD LEBRUN Sandra. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie à DACQUIN Sébastien. LEGER Pauline à CATON Samuel. MANIVERT Sonia à BAUDOUIN Marie-Christine. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. PRUDENT Adrien à FLEURIER- LEFORT Gaëlle.

Absents non représentés : /

N’ont pas pris part au vote : /

Secrétaire de séance : Didier PRUDENT.

Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-102

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/12/2022

Date de réception préfecture : 15/12/2022Rapporteur : La Maire

Le Conseil Municipal,

LD 2Q [=

3 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son krticle L 212

Considérant la nécessité de revaloriser l’ensemble des tarifs des services municipaux pour l’année 2022,

Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,

Après en avoir délibéré,

e APPROUVE la révision des tarifs municipaux avec effet au 1° janvier 2023 conformément aux tableaux ci-annexés.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Madame la Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte, informe que la présente délibération peut

faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif

d'Orléans dans un délai de deux mois à

compter de la présente publication en date du

15 décembre 2022 par voie d'affichage sous

forme électronique sur le site internet de la

Ville : https://www.saintgermaindupuy.fr

Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-102

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Date de télétransmission : 15/12/2022

Date de réception préfecture : 15/12/2022TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX - ANNÉE 7797

Applicables à compter du 1°’ janvier 2{

DROIT DE PLACE

Marché du jeudi - Tous commerces

| ee 0.48 € Le mèêtre linéaire

Commerces temporaires — Installation en dehors du Marché du jeudi 877€

La séance |

Vente ambulante de restauration à emporter

Ponctuel 6.77 €

Permanent (paiement au trimestre) *4 27.08 €

Établissements forains au m2 et par jour

Samedi — Dimanche -— Jours fériés 0.46 €

Jours de la semaine 0.37 €

REDEVANCE POUR TAXIS

Redevance d'occupation des emplacements de taxis sur le territoire de la 191.90 €

commune

DIVERSES RECETTES

Location de bennes 46.20 €

L'unité

Photocopies 0.08 €

Location marais communaux

Tarifs de location / are 414€

Un forfait de 50 € concernant le nettoyage des parcelles en fin de bail (débroussaillage, désherbage, etc...) sera appliqué au locataire si celle-ci doit être remise en état par les services municipaux.

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Date de réception préfecture : 15/12/2022CIMETIÈRE COMMUNAL

Taxe d’inhumation

56.31 €

Concessions pleine terre ou caveaux

30 ans 85.00 €

50 ans 141.50 €

Concession case de columbarium et cavurnes

30 ans 42.85 €

90 ans 170.41 €

Concessions tombes cinéraires

30 ans 42.44 €

50 ans 69.71 €

Mise à disposition gratuite d'un emplacement d’une durée de 5 ans.

Monuments (plaque granit comprise) à payer obligatoirement en complément de la concession (cases de columbarium et cavurnes)

Cases de columbarium 748.61 €

Cavurnes 465.00 €

LOCATION DE SALLE(S) POUR LES CÉRÉMONIE D’OSBÈQUES CIVILES

Espace Nelson Mandela — Grande Salle 87.83 €

Espace Nelson Mandela — Salle Annexe 43.91 €

Salle Mis et Thiennot 43.91 €

Salle Simone Signoret 43.91 €

Réservé aux obsèques de personnes inhumées ou habitant à SAINT GERMAIN DU PUY et sous réserve de la disponibilité des salles.

SALLE SIMONE SIGNORET / SALLE MIS ET THIENNOT

La journée 102.75 €

Le week-end 205.50 €

Location la veille à partir de 17h 52.43 €

Conférence / Réunion Gratuit

Utilisation à but lucratif 562.69 €

Caution 408.79 €

Charges de fonctionnement (journée) SALLE SIMONE SIGNORET

Forfait été (du 01.06 au 30.09) 15 €

Forfait hiver (du 01.10 au 31.05) 30 €

Charges de fonctionnement (journée) SALLE MIS ET THIENNOT

Forfait été (du 01.06 au 30.09) 30 €

Forfait hiver (du 01.10 au 31.06) 30 €

La location de ces salles sont limitées aux habitants de SAINT GERMAIN DU PUY et aux

associations ayant leur siège social et y exerçant leur activité à titre principal.

La première location de l’année pour une association locale ayant son siège social à Saint Germain du Puy et y exerçant son activité à titre principal sera consenti à 72 tarif.

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Date de télétransmission : 15/12/2022

Date de réception préfecture : 15/12/2022ESPACE NELSON MANDELA

Tarifs 1 mini 2 ai v

Grande SE

Un jour 185.56 € 808.67 € 1 067.68 €

Deux jours 357.87 € 1 296.49 € 1 600.10 €

Journée supplémentaire 76.26 € 405.80 € 533.84 €

Location la veille (17h) 92 72 € 404.33 € 528.59 €

Conférence / Réunion Gratuit 185.56€| -----

Caution salle 750.36 € 750.36 € 750.36 €

Caution sonorisation mobile 117.60 € 117.60 € 117.60 €

Caution sonorisation 117.60 € 117.60 € 117.60 €

Charges de fonctionnement

Forfait été (du 01.06 au 30.09) 20 € 20 € 20 €

Forfait hiver (du 01.10 au 31.05) 40 € 40 € 40 €

Pete Sale D ol 0

Un jour 61.88€] 34823€| -----

Deux jours 104.32€| 48064€| ----- Journée supplémentaire 30.95 € 17484€| -----

Location la veille (17h) 30.94 € 17412€l -----

Conférence / Réunion Gratuit 6188E€el -----

Caution salle 223.99€| 22399€| ----- Charges de fonctionnement

Forfait été (du 01.06 au 30.09) 10 € 10 €

Forfait hiver (du 01.10 au 31.05) 20 € 20 €

Salle Annexe 02 0 0

Un jour 61.88€) ----- | ----- Deux jours 10432€| 2-22 | 2.

Location la veille (17h) 30.94€) 2-2 |

Conférence / Réunion Gratuit | ----- | -----

Caution salle 223.99 €

Charges de fonctionnement

Forfait été (du 01.06 au 30.09) 10 €

Forfait hiver (du 01.10 au 31.05) 20 €

“Associations locales et exceptionnellement particuliers habitant la commune uniquement pour des utilisations à but non lucratif.

La première location de l'année consentie à une association locale le sera à titre gracieux à concurrence d’une journée de location.

Tarifs 1 : Particuliers résidant à SAINT GERMAIN DU PUY et louant la salle dans un but non lucratif, associations exerçants leur activité principalement sur la commune et y ayant leur siège social, organisations politiques locales.

Tarifs 2: Particuliers et associations extérieures à SAINT GERMAIN DU PUY collectivités,

entreprises, comités d'entreprises, domiciliés ou non à SAINT GERMAIN DU PUY pour des

utilisations à but non lucratif, organisations politiques extérieures.

Tarifs 3 : Associations n'ayant pas leur siège dans la commune / utilisations à but lucratif.

CAUTION : Les cautions seront déposées sous forme d'un chèque à l'ordre du Trésor Public et demandés même en cas d'utilisation gracieuse.

Les charges de fonctionnement seront à payer par les associations de Saint Germain du Puy si les salles sont louées dans un but lucratif (ex : loto...)

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Date de télétransmission : 15/12/2022

Date de réception préfecture : 15/12/2022Frais liés suite à dégradations de matériel et bâtiments

Ils seront facturés aux usagers sur la base d’un devis de remise en état|.

matériel, devis élaboré par les services et transmis aux locataires. Pourlle matériel, le remplacement s'effectuera à l'identique de la valeur à neuf.

Frais liés suite à l’entretien seront facturés de la façon suivante :

Remise en état du parquet :

Celui-ci a été découpé en zone d’entretien (selon plan ci-joint), la remise en état de chaque zone correspondant à un coût forfaitaire de remise en état de 75 euros. Ce forfait sera facturé aux usagers sur la base du nombre de zones impactées par la remise en état. Voir ci-dessous le détail des opérations de remise en état :

Procédure de remise en état du parquet : Pour toutes ces opérations, il faut compter 2h | Etape 1 : balayage à sec par zone pour | agent. Etape 2 : Mono brosse (disque noir décapage) Coût d’une remise en état par zone : Etape 3 : Balayage pour enlever les résidus du décapage Temps de travail par zone pour 1 agent : 2h Etape 4 : Cirage (étalage de cire sur le sol avec temps de séchage 8h) (2 x 19 euros = 38 euros) Etape 5 : Lustrage Coût de la cire : passages de cire = 25 euros Forfait de main d’œuvre du personnel pour facturation aux particuliers À Usure disque mono brosse : 1 euro Et associations pour réparation ou remise en état suite à dégradations Usure disque lustreuse : 13 euros Ou ménage non effectué (hors procédure spécifique du parquet) :

| 19 euros de l’heure par agent

eee

La première location de l’année consentie à une association locale, le sera à titre gracieux à concurrence d'une journée de location. Celle-ci sera accordée sous réserve de vérification que l'association présente une activité et un intérêt local notoires. Ce caractère sera vérifié par la Maire ou l'adjoint(e) délégué(e) après avis du Bureau Municipal.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/12/2022

Date de réception préfecture : 15/12/2022SERVICES PÉRISCOLAIRES

Tarif à la 2 heures

Lundis, mardis, jeudis et vendredis

e Accueil du matin

e Accueil du soir

e Accompagnement aux devoirs

e TED

e Bibliothèque

ACCUEIL AVANT ET APRÈS LA CLASSE

621 <

QF < à 620 QF<1 | QF> à 1420 SAINT GERMAIN DU PUY 420

0.52 € 0.67 € 0.88 €

Tous quotients familiaux confondus

HORS COMMUNES 151€

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT — ALSH DU MERCREDI

621 <

SAINT GERMAIN DU PUY QF<à620 | QF<1 | QF>à 1420 420

Demi-journée AL SA 3.08 € 3.98 € 5.21 € matin et/ou après-midi

Accueil après ALSH 0.52 € 0.67 € 0.88 € matin et soir

COMMUNES EXTÉRIEURES Tous quotients familiaux confondus

Demi-journée ALSH

matin et/ou après-midi 7.26 €

Accueil après ALSH

matin et soir 1.21 €

Modalité de calcul :

(1/12ème des revenus annuels + prestations familiales mensuelles) / nombre de parts

Détermination des parts :

Couple ou personne isolée

1e" enfant à charge

2ème enfant à charge

gère enfant à charge

Par enfant supplémentaire à charge

2 parts

0.5 parts

0.5 parts

1 part

1 part

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Date de télétransmission : 15/12/2022

Date de réception préfecture : 15/12/2022SERVICES EXTRA SCOLAIRE — ALSH VACANCES SCOLAIRES

SAINT GERMAIN DU PUY

Ayant droit Fond d'Aide aux Temps Libres : tranche 1 1.37 €

Ayant droit Fond d'Aide aux Temps Libres : tranche 2 2.01 €

QF < à 620 2.87 €

621 < QF < 1420 4.84 €

QF > à 1420 7.09 €

HORS COMMUNES

Ayant droit Fond d'Aide aux Temps Libres : tranche 1 5.09 €

Ayant droit Fond d'Aide aux Temps Libres : tranche 2 5.73 €

Tarifs extérieurs 8.87 €

ACCUEIL — ALSH VACANCES SCOLAIRES

Tarif à la % heure

SAINT GERMAIN DU PUY 0.73 €

HORS COMMUNES 1.15 €

Modalité de calcul :

(1/12êr"e des revenus annuels + prestations familiales mensuelles) / nombre de parts

Détermination des parts :

Couple ou personne isolée 2 parts 1e" enfant à charge 0.5 parts 2ème enfant à charge 0.5 parts 3ème enfant à charge 1 part

Par enfant supplémentaire à charge 1 part

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Date de télétransmission : 15/12/2022

Date de réception préfecture : 15/12/2022INSTALLATIONS SPORTIVES

CENTRE NAUTIQUE

Tickets individuels

Adultes ( à partir de 18 ans) 2.89 €

Enfant ( de 10 à 17 ans) 1.73 €

Enfant ( de 6 à 9 ans) 1.16 €

Enfant (moins de 6 ans) Gratuit

Tarif réduit :

e Lycéen / étudiant (sur présentation d'un justificatif de l’année en cours

avec photo)

, . ue 1.73 € e Demandeurs d'emploi (sur présentation d’un justificatif de moins de 3

mois (avis de situation ou dernière avis de paiement) et d’une pièce

d'identité)

Douche 1.73 €

Abonnements 10 entrées (pour 10 abonnements achetés par une même personne et pour une même valeur, il lui sera offert une carte d'abonnement)

Adulte 25.98 €

Enfant ( de 10 à 17 ans) 15.58 €

Enfant ( de 6 à 9 ans) 10.39 €

Enfant (moins de 6 ans) Gratuit

Tarif réduit :

e Lycéen / étudiant (sur présentation d’un justificatif de l'année en cours

avec photo)

15.58 €

e Demandeurs d'emploi (sur présentation d’un justificatif de moins de 3

mois (avis de situation ou dernière avis de paiement) et d’une pièce

d'identité)

Famille nombreuse (sur le tarif applicable à chaque catégorie) -25%

Accueil de groupes communes extérieures (écoles, associations ou autres)

Par enfant de 0 à 17 ans 1.10 €

Adultes à partir de 18 ans 1.73 €

Bébés dans l’eau (4 mois à 5 ans : voir le règlement de l’activité)

Cartes de 5 séances valables pour un bébé accompagné d’un ou deux adultes (application d’une réduction de 50% à partir du 2° enfant d'une même famille participant à la même séance)

Personne résidant à SAINT GERMAIN DU PUY 27.14€

Personnes EXTERIEURES À LA COMMUNE 40.70 €

Ticket une séance valable pour un bébé accompagné d’un ou deux adultes

Personne résidant à SAINT GERMAIN DU PUY 6.03 €

Personnes EXTERIEURES À LA COMMUNE 9.05 €

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Date de télétransmission : 15/12/2022

Date de réception préfecture : 15/12/2022COURS MUNICIPAUX SGP EXT

Individuels / la leçon 13.45 € 17.93 €

Individuels tarifs réduits / la leçon 10.64 € 11.17 €

deuxième personne d'une même famile) 10.64 € 17€

Collectifs adultes 89.64 € 113.09 €

Collectifs enfants 67.57 € 89.64 €

Location du bassin

Redevance horaire 51.92 €

Ligne d’eau

Redevance horaire 17.30 €

Crèmes glacées

1 2.35 €

2 1.61 €

3 1.91 €

4 1.76 €

5 1.37 €

6 1.11 €

7 2.75 €

GYMNASE JACQUES PRÉVERT

Salles de sports co./ heure 21.71€

Autres salles / heure 11.47 €

GYMNASE YANNICK SOUVRÉ

Salles de sports co. / heure 21.71€

STADES ET INSTALLATIONS ANNEXES (forfait journalier)

Stade HENRI LUQUET 180.08 €

Terrain Synthétique JACQUES PRÉVERT 120.05 €

Terrain Plaine de jeux 120.05 €

LOCATION TERRAIN BI-CROSS

Location par jour d'utilisation 96.03 €

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Date de télétransmission : 15/12/2022

Date de réception préfecture : 15/12/2022LOCATION DES MINIBUS

Tarif du kilomètre

aboutit à un montant inférieur

Tarif appliqué aux associations locales utilisant les minibus communaux, tarif 0.24 € destiné à couvrir les frais fixes d'entretien

Forfait utilisation véhicule 9 places

Tarif facturé aux associations utilisatrices si l'application du tarif ci-dessus 36.73 €

national.

Mise à disposition gratuite (hors carburant à la charge des utilisateurs) des minibus communaux au associations sportives locales participant à des compétitions de niveau

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE MARGUERITE RENAUDAT

Adhésion annuelle (communes extérieures non conventionnées)

Adulte 20.69 €

Enfant jusqu'à 16 ans (Hors ceux inscrits au collège Jean Rostand de SAINT 1379 € GERMAIN DU PUY)

Prêt de lisseuses Gratuit

ATELIERS D’ARTS PLASTIQUES

Résidants SAINT GERMAIN DU PUY 115.39 €

Résidants COMMUNES EXTÉRIEURES 173.09 €

Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-102

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/12/2022

Date de réception préfecture : 15/12/2022