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Conseil Municipal - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 113
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
© VILLE ANG
Saiñt-Germa ermain
C di PUR
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 20
Absents représentés : 9
Absents non représenté : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 06 décembre 2022
Date d'affichage de la convocation : 06 décembre 2022
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 décembre 2022
Délibération n° DEL.2022-12-113
Subvention exceptionnelle à l’'EMG
Le 13 décembre. 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. BROUSSE Franck à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à GIRARD LEBRUN Sandra. JORO Vincent à LE PAVOUX Eric. LECLERC Stéphanie à DACQUIN Sébastien. LEGER Pauline à CATON Samuel. MANIVERT Sonia à BAUDOUIN Marie-Christine. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. PRUDENT Adrien à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Absents non représentés : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Didier PRUDENT.
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-113
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-113-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Rapporteur : Samuel CATON
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL.2022-10-66 en date du 05 octobre 2021 modifiant les critères
d'attribution des subventions aux associations sportives locales,
Vu la demande de subvention exceptionnelle formulée par le club d'athlétisme EMG,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « sport, culture, animations, jumelage, démocratie » réunie le 15 novembre 2022,
Considérant le caractère exceptionnel de cette demande suite à l'épidémie de Covid-19 qui a impacté de nombreuses associations sportives dans leur fonctionnement,
Le rapport de Samuel CATON au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e ALLOUE une subvention exceptionnelle à l'EMG d’un montant de 500 Euros.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La Maïre,
Madame la Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de la présente publication en date du
15 décembre 2022 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la
Ville : https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-113
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-113-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022