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Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 123
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VILLE DE NY
É
RE LS |
saint-6 ermain
C AE PUR.
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 20
Absents représentés : 9
Absents non représenté : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 06 décembre 2022
Date d'affichage de la convocation : 06 décembre 2022
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 décembre 2022
Délibération n° DEL.2022-12-123
Plan de financement prévisionnel du SDE 18 pour des travaux d’éclairage public — Dossier n°2022-01-117
Le 13 décembre. 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. BROUSSE Franck à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à GIRARD LEBRUN Sandra. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie à DACQUIN Sébastien. LEGER Pauline à CATON Samuel. MANIVERT Sonia à BAUDOUIN Marie-Christine. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. PRUDENT Adrien à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Absents non représentés : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Didier PRUDENT.
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-123
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-123-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Rapporteur : Didier PRUDENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 22 juin 2007 décidant du transfert au Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE18) de sa compétence éclairage public,
Vu le plan de financement concernant le dossier 2022-01-117 adressé par le SDE 18 concernant la mise en place d’une extinction de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune,
Considérant que les crédits correspondants à ce plan de financement prévisionnel figurent au budget de la Ville,
Le rapport de Didier PRUDENT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le plan de financement n° 2022-01-117 ci-annexé,
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de la présente publication en date du
15 décembre 2022 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la
Ville : https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-123
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-123-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Syndicat Départemental d'Énergie du Chér
Mairie
2 Rue Joliot Curie
18390 ST GERMAIN DU PUY
Bourges, le 9 novembre 2022
Affaire suivie par Vincent BRAHIC
Dossier n° 2022-01-117
Rénovation de l'éclairage public
Mise en place d'une extinction sur l'ensemble de la commune
Commune de ST GERMAIN DU PUY
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
ANNULE ET REMPLACE LE PLAN DE FINANCEMENT DU 14 OCTOBRE 2022
Madame Marie-Christine BAUDOUIN
Maire de ST GERMAIN DU PUY
Etude technique d'éclairage public 672,46 €
Dossiers techniques (récolement, localisation et marquage des 92 00€
réseaux, sondage, recensement, mesures photométriques) be
Dépose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, ..) 2 240,78 €
TRAVAUX ee ne . . D'ECLAIRAGE Pose du matériel d éclairage public (lanterne, candélabre, horloge 4 152,82 € 8 107,45 €
astronomique, .…), essais et réglage
PUBLIC
Fourniture et pose (support bois, béton, enveloppe, coffret, & . - - . - 1 713,85 €
platine, protection, prise guirlande, accessoires)
Horloge COMETA AS4 31 11 942,75 €
MATERIEL {Boîtier AS4 CRS C3M pour pied de mât 3 2 090,70 €| 14277,25 €
Boîtier E-LUM 2 243,80 €
Ouverture de tranchées 35m 1 050,53 €
TRAVAUX Éarteaux 35m 205,28 € 1 685,91 €
SOUTERRAINS
Réfections 430,10 €
Validité de cette proposition : 6 mois
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-123-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Déroulage de câble d'éclairage public et accessoires 432m 1 087,78 €
CABLAGE 1 759,52 €
Fourniture de câble d'éclairage public 671,74 €
Total HT... iii ieeiieeceereccccceccsccee 26 594,59 €
Bon pour accord
Fait le
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50%)
Participation de la Collectivité sur le montant HT (50%)
13 297,30 €
13 297,30 €
Le Maire,
Validité de cette proposition : 6 mois
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-123-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022