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Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022
Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 126
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 126)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
L N @ 1. VILLE DE
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Ç A PUR.
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 20
Absents représentés : 9
Absents non représenté : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 06 décembre 2022
Date d'affichage de la convocation : 06 décembre 2022
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 décembre 2022
Délibération n° DEL.2022-12-126
Modification du règlement de la bibliothèque municipale
Le 13 décembre. 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. BROUSSE Franck à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à GIRARD LEBRUN Sandra. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie à DACQUIN Sébastien. LEGER Pauline à CATON Samuel. MANIVERT Sonia à BAUDOUIN Marie-Christine. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. PRUDENT Adrien à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Absents non représentés : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Didier PRUDENT.
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-126
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-126-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Rapporteur : Sandra GIRARD LEBRUN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur modifié ci-annexé,
Vu lavis favorable de la commission municipale « sport, culture, animations, jumelage, démocratie » réunie le 15 novembre 2022,
Considérant qu'il convient de fixer un montant pour la carte d’adhérent lors de la délivrance de la troisième carte,
Le rapport de Sandra GIRARD LEBRUN au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le règlement intérieur de la bibliothèque municipale en précisant un montant de 5 Euros pour la délivrance de la 3" carte d'adhérent.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le secrétaire,
Didier PR
Madame la Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de la présente publication en date du
15 décembre 2022 par voie d’affichage sous
forme électronique sur le site internet de la
Ville : https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-126
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-126-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
arseise
REGLEMENT trente
La bibliothèque de Saint Germain du Puy est un service public chargé de
mettre à la disposition de la population, dans le respect du pluralisme, les
documents susceptibles de contribuer à ses loisirs, à sa formation, à son
information et à sa culture. Elle a pour mission d'agir en direction de tous
les publics de la ville.
Le personnel est à la disposition des usagers pour les accueillir, les guider
et les conseiller.
L'accès à la bibliothèque est libre et ouvert à tous dans le respect de ses
missions et du règlement.
L'inscription peut se faire dès le plus jeune âge. Les enfants de moins de 7
ans doivent être accompagnés par un adulte. Le personnel n’assure en
aucun cas la garde des enfants et ne peut être tenu pour responsable des
enfants non accompagnés par un adulte, même dans le cadre des activités
particulières proposées dans la bibliothèque.
ED
PRER RS RE
La consultation des postes multimédia et des tablettes est réservée aux adhérents inscrits à la bibliothèque sur présentation de la carte d’adhérent et dans le respect des conditions spécifiques prévues par la charte multimédia et la Charte de prêt des liseuses, disponibles en annexe.
Il est nécessaire d’être inscrit pour emprunter des documents. L'inscription implique l'acceptation du règlement et des chartes en annexe (Charte multimédia; Charte de prêt des liseuses.)
Pour les habitants de Saint Germain du Puy, l'inscription est gratuite mais reste obligatoire. Pour les personnes extérieures à la commune, le montant
de l'inscription est fixé et peut être modifié chaque année par le Conseil Municipal.
Pour s'inscrire, il faut présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Les enfants de moins de 14 ans doivent être munis d’une autorisation
écrite de leurs parents.
L'inscription est valable un an. Le justificatif de domicile doit être présenté chaque année au moment de la réinscription.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-126-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
La carte d’adhérent est indispensable pour tout ammrmmtE Ta nriv aa ts
carte de prêt devient payante à partir de la délivrà ,
les deux premières étant gratuites. Le montant est nxe a 9 euros et peut
être modifié chaque année par le Conseil Municipal.
Tout changement de domicile ou perte de carte doit être signalé le plus
rapidement possible.
L'emprunteur doit prendre soin des documents de la bibliothèque. En cas
de perte ou de détérioration d'un document, il est tenu d'en assurer le
remplacement par un exemplaire identique (même titre, même édition)
pour les livres et les revues ou de s'acquitter d’un montant fixé par le
Conseil Municipal pour les C.D.Roms, disques compacts, DVD, liseuses.
L'état des documents est contrôlé au moment de leur emprunt et de leur
retour.
Si tous les documents méritent la même attention, certains supports sont
plus fragiles : les mauvais traitements ainsi que l'utilisation d'appareils de
lecture ou informatique en mauvais état risquent de les endommager
définitivement.
En raison des problèmes de compatibilité C.D.Rom/ordinateurs, en
fonction des générations, des versions et des configurations minimum
requises spécifiques ; le bon fonctionnement des C.D.Roms sur les
ordinateurs personnels des emprunteurs ne peut être assuré.
Les disques compacts, DVD empruntés ne peuvent être utilisés que pour
des auditions ou des représentations à caractère individuel ou familial.
Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces
enregistrements. L’audition publique des disques est possible sous réserve
de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur dans le
domaine musical (SACEM, SDRM). La bibliothèque dégage sa
responsabilité de toute infraction à ces règles.
Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs
enfants mineurs.
Certains documents (encyclopédies, dictionnaires, ouvrages usuels,
documents numériques et audiovisuels) sont à consulter sur place.
Le nombre de documents à emprunter et la durée du prêt de ces
documents sont définis par la responsable de la bibliothèque, sous la
responsabilité du maire de Saint Germain du Puy.
Le prêt est consenti sous la responsabilité de l’emprunteur.
L'emprunteur qui n’a pas rendu le document dans les délais fixés reçoit
plusieurs lettres de rappel. Après trois mois de retard, la valeur des
ouvrages ou autres documents audiovisuels ou informatique non
rendus est recouvrable par le Trésor Public. La valeur des ouvrages
non rendus ou endommagés sera recouvrable selon leur valeur à neuf
ou selon un montant forfaitaire fixé par le Conseil Municipal. Des
retards trop fréquents peuvent entraîner la suppression du droit au prêt
et la radiation à la bibliothèque.
Conformément à la loi, la reproduction des documents de la bibliothèque doit être réservée exclusivement à un usage personnel.
La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à cette règle.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-126-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Article 16 :
Article 17 :
Article 18 :
Article 19 :
\RTICUL) ÈRES ET IN ERIC HUNS:;: ae
Les usagers doivent respecter le calme dans la bibliothèque. Le silence est
exigé dans la salle d'étude.
Il est interdit de fumer, boire ou manger dans les locaux.
Les animaux ne sont pas admis dans la bibliothèque.
Les patins, planches à roulettes et vélos sont interdits dans la bibliothèque.
Les téléphones portables doivent être éteints.
L'utilisation des toilettes est strictement réservée aux usagers de la
bibliothèque.
La bibliothèque n'est pas responsable des effets personnels (sacs,
cartables, vêtements.) des usagers et décline toute responsabilité en cas
de vol, perte ou détérioration.
ÉGLEMENT
Le personnel est chargé, sous la responsabilité du maire de Saint Germain
du Puy et de la responsable de la bibliothèque, de l'application du
règlement.
Tout comportement injurieux ou agressif envers le personnel entraînera
l'exclusion de la bibliothèque.
Tout usager, inscrit ou non, s'engage à se conformer au règlement dont un
exemplaire est affiché dans la bibliothèque.
Des infractions au règlement peuvent entraîner la suspension provisoire ou
définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-126-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022