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Procès Verbal - CM 19.02.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 19.03.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 21.05.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 11.10.2023 PV Registre
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 11.10.2023 PV Registre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
SÉANCE
DU
11 OCTOBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d’octobre
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
M.
BARILLÈRE
Jean-René,
BARRÉ
Véronique,
BINET
Blandine,
CESBRON
Bernard,
COTTENCEAU
Marylène
(représentant
Madame
TIJOU
Liliane),
CRESTIN
Joseph,
DEROUINEAU
Linda,
FARDEAU
Mathieu,
MALINGE
Anne,
POISSONNEAU
Claude,
ROBERT
Frédéric,
ROTURIER
Magali,
SABATINI
Ange
et VAN
VOOREN
Cédric
Absents
excusés
ou
représentés
: Mmes
et
M.
HELBECQUE
Luciane,
KOCHAN
Stève,
TIJOU
Liliane
(représentée
par
Madame
COTTENCEAU
Marylène)
Monsieur
le
Maire
constatant
que
le
quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance.
Les
conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de dix-sept.
Monsieur
Mathieu
FARDEAU
2
été
désigné
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Conformément
à l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la liste des
délibérations
examinées
lors
de
la présente
séance
par
le conseil
municipal
a été affichée
au
tableau
d’affichage
de
la mairie
et publiée
sur
le
site
internet
de
la commune
le
13
octobre
2023.
Conformément
à l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
à
été
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
13
octobre
2023.
æ
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
06/09/2023,
dont
chaque
conseiller
à
eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d'aucune
remarque,
demande
de
modification
ou
observations
particulières
est adopté.
L-
FINANCES
DECISION
_MODIFICATIVE
__
BUDGETAIRE
__N°2__—
_BUDGET
__
ANNEXE
LOTISSEMENTS Monsieur
le Maire
explique
que
la décision
modificative
suivante
est nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
la
décision
modificative
suivante.
DÉSIGNATION
| RECETTES
|
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
R
75888
(chap.75)
— Autres
produits
de
gestion
divers
+
0.38
€
D
6045
(chap.
11)
— Achats
d’étude,
prestations
de
__
160
385.47
€
services D
65822
(Chap.
65)
— Reversement
de
l’excédent
des
+
160
385.85
€
budgets
annexes
au
budget
principal
‘
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0.38
€
0.38
€
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
0.00
€
0.00
€
TOTAL
0.38
€
0.38
€ Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
NS5
-
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
décision
modificative
suivante
est
nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
la
décision
modificative
suivante.
DÉSIGNATION
|
RECETTES
|
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
R
75821
(chap.75)
— Excédents
des
budgets
annexes
+
160
385.85
€
D
023
— Virement à
la section
d'investissement
+
160
385.85
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
160
385.85
€
160
385.85
€
R
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
+
160
385.85
€
R
1641
— Emprunts
-
160
385.85
€
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
0.00
€
0.00
€
TOTAL
160
385.85
€
160
385.85
€
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
(DECI)
-
AJUSTEMENT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
2023
ET
LES
ANNÉES
SUIVANTES
Le
transfert de
la compétence
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECT)
des
communes
membres
de
Cholet
Agglomération
donne
lieu
à une
réduction
de
leurs
Attributions
de
Compensation
(AC),
à
hauteur
de
4
345
341
€
annuels,
depuis
le
1*
janvier
2022.
Ce
montant
comprend
la
cotisation
au
service
départemental
d'incendie
et de
secours
et les
Points
d'Eau
Incendie
(PET.
À
l'issue
de
l'état des
lieux
réalisé
par
les
services
de
l'Agglomération
pendant
une
année,
il est apparu
que
le
nombre
de
PEI
réellement
transféré
était
inférieur
au
recensement
initial,
et
qu'un
certain
nombre
d'entre
eux
était hors
d'usage
au
moment
du
transfert.
Aussi,
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
s'est
réunie
le
12
mai
2023
pour
valoriser,
à -
1
210
€,
la
correction
du
nombre
de
PEI,
et
à
58
000
€
ponctuels,
la
prise
en
charge
des
travaux
urgents
incombant
aux
communes
concernées.
A
l'issue
de
cette
réunion,
la
CLETC
a
adressé
un
rapport
aux
communes
membres
de
Cholet
Agglomération,
approuvé
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
14
juin
2023.
La
révision
libre
des
AC
des
communes
nécessitant
des
délibérations
concordantes
du
Conseil
de
Communauté
et
des
Conseils
Municipaux
des
communes
intéressées,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'ajuster,
à
hauteur
de
-71
€,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLETC,
l'AC
de
la
commune
pour
la correction
annuelle
du
nombre
de
PEI
transférés.
Ainsi,
le montant
de
l'AC
2022
de
la commune,
qui
s'élève
actuellement
à 9
869
€,
sera
porté
à 9
727
€
en
2023,
au
titre
de
la régularisation
des
années
2022
et 2023,
puis
s'élèvera
à 9 798
€ à partir
de
2024
et les
années
suivantes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
présents,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-1
et
L.
5211-5
(1‘ alinéa
du
ID,
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
SPC/PIT/2021
n°60/12
du
28
décembre
2021,
portant
transfert
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
et de la contribution
au Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
et approbation
de
la modification
des
statuts
de
l'Agglomération
du
Choletais,
Vu
le
rapport
relatif
aux
transferts
de
charges
établi
le
25
mai
2023
par
la
CLETC,
à
la
suite
de
sa
réunion
du
12
mai
2023, Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Vu
l'approbation
du
rapport
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
14
juin
2023,
Considérant
que,
dans
le
cadre
d'une
fixation
libre
du
montant
des
AC,
il
revient
au
Conseil
de
Communauté
et
aux
Conseils
Municipaux
concernés
de
statuer
par
délibérations
concordantes
en
tenant
compte
du
rapport
de
la CLETC,
DECIDE Article
unique
: de porter,
en
tenant compte
du
rapport
de la CLETC
du
25
mai
2023,
à 9 727
€, l'AC
2023
de
la
commune
pour
la
correction
annuelle
du
nombre
de
PEI
transférés,
au
titre
de
la
régularisation
des
années
2022
et
2023,
puis
à 9
798
€
à partir
de
2024
et
les
années
suivantes.
VERSEMENT
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
LES
OPERATIONS
DE
DEPANNAGES
DU
RESEAU
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
REALISEES
SUR
LA
PERIODE
DU
1°
SEPTEMBRE
2022
AU
31 AOÛT
2023
VU
Particle
L.
5212-26
du
CGCT,
VU
le règlement
financier
du
SIEML
approuvé
en
comité
syndical
du
17
décembre
2019,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75
%
au
profit
du
SIEML
pour
les
opérations
suivantes :
n°
opération
Collectivité!
Montant
des|Taux
du
Fdc|Montant
Fdc|Date
travaux
TTC
|demandé
demandé
dépannage
EP371-22-172
|Vezins
371,70
€
75%
278,78
€
07
12
2022
EP371-22-167
|Vezins
204,71
€
75%
153,53
€
15
09
2022
EP371-22-170
|Vezins
139,98
€
75%
104,99
€
17
11
2022
EP371-22-171
|Vezins
105,65
€
75%
79,24
€
17
11
2022
EP371-23-188
|Vezins
616,18
€
75%
462,14
€
19
01
2023
EP371-23-189
|Vezins
144,60
€
75%
108,45
€
20
03
2023
EP371-23-190
|Vezins
253,73
€
75%
190,30
€
18
04
2023
>
Dépannages
du
réseau
de
l'éclairage
public
réalisés
sur
la
période
du
1er
septembre
2022
au
31
août
2023 Ÿ
montant
de la dépense
1 836,55
euros
TTC
?
taux
du
fonds
de
concours
75%
Ÿ
montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: 1 377,43
euros
TTC.
Le
versement
sera
effectué
en
UNE
SEULE
FOIS,
sur
présentation
du
certificat
d'achèvement
des
travaux
présenté
par
le SIEML
et après
réception
de
l’avis
des
sommes
à payer
du
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale.
II- MARCHÉS
PUBLICS
RÉHABILITATION
DU
R+1
DE
L'ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
LOGEMENT
DE
FONCTION
- MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°2
- CONTRAT
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
signé
avec
le
cabinet
THOLIA
ARCHITECTURE,
domicilié
à Maulévrier,
concernant
la
réhabilitation
du
R+1
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la gendarmerie
en
logement
de
fonction,
ainsi
que
la
délibération
n°58/2023
en
date
du
19
juillet 2023
portant
modification
n°1
du
contrat
de
maitrise
d'œuvre. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
la
signature
du
contrat
de
maitrise
d'œuvre
en
octobre
2022,
l'enveloppe
provisoire
des
travaux
pour
le logement
de
fonction
a été
estimée
à 124
605
€ HT
sur
la
base
d’une
esquisse
de
janvier
2022.
Les
évolutions
du
programme,
mises
en
exergue
par
les
études
d’avant-projet,
et surtout
la prise
en compte
d’une
augmentation
réelle des
coûts
en
raison
du
contexte
inflationniste
actuel,
ont
fait
évoluer
l'enveloppe
générale
à affecter
aux
travaux.
Cette
nouvelle
estimation
de
180
900
€ HT
(+
17
700
€ HT
d'option
de
réfection
de
toiture
tuile)
au
stade
de
l’avant-projet
est
donc
considérée
comme
définitive
et a
fait
l’objet
d’un
avenant
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
suivant
les
articles
8 du
CCAP.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’afin
de
limiter
les
effets
inflationnistes
sur
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
le
cabinet
THOLIA
ARCHITECTURE
propose
de
moduler
son
taux
de
rémunération
passant
de
9 %
à 8.7
%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
cette
modification.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
de
modification
du
marché
concernant
le
contrat
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
R+1
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
logement
de
fonction.
RÉHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
RDC
DE
L’ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
__EN
MAISON
DE
SANTE
-
MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°2
- CONTRAT
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
le
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
signé
avec
le
cabinet
THOLIA
ARCHITECTURE,
domicilié
à
Maulévrier,
concernant
la
réhabilitation
et
l’extension
du
rez-de-
chaussée
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
ainsi
que
la
délibération
n°59/2023
en
date
du
19
juillet
2023
portant
modification
n°1
du
contrat
de
maitrise
d'œuvre Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
la
signature
du
contrat
de
maitrise
d'œuvre
en
octobre
2022,
l'enveloppe
provisoire
des
travaux
de
la
maison
de
santé
a
été
estimée
à
436
380
€
HT
sur
la
base
d’une
esquisse
de
janvier
2022.
Les
évolutions
du
programme,
mises
en exergue
par les études
d’avant-
projet,
et
surtout
la
prise
en
compte
d’une
augmentation
réelle
des
coûts
en
raison
du
contexte
inflationniste
actuel,
ont
fait
évoluer
l'enveloppe
générale
à affecter
aux
travaux.
Cette
nouvelle
estimation
de
704
600
€
HT
au
stade
de
l’avant-projet
est
donc
considérée
comme
définitive
et à fait l’objet
d’un
avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
suivant
les articles
8 du
CCAP.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’afin
de
limiter
les
effets
inflationnistes
sur
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
le
cabinet
THOLIA
ARCHITECTURE
propose
de
moduler
son
taux
de
rémunération
passant
de
9 %
à 8.7
%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
cette
modification.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
de
modification
du
marché
concernant
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
du
rez-de-chaussée
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la gendarmerie
en
maison
de
santé.
SCCV__L’EPILETTERIE
-—
TRANSFERT
DES
EQUIPEMENTS
ET
ESPACES
COMMUNS
A
LA
COMMUNE
DE
VEZINS
-
LOTISSEMENT
LE
CLOS
DE
L'EPILETTERIE Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
la convention
signée
avec
la SCCV
L’Epiletterie,
domiciliée
4 rue
du
Pineau
à Cholet
(49300)
relative
au
transfert
des
équipements
et espaces
communs
du
lotissement
le Clos
de
l’Epiletterie
dans
le domaine
de
la commune
de
VEZINS
en
date
du
25
novembre
2016. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Monsieur
le Maire
rappelle
l’objet
de
la convention
indiquant
que
la voirie
de
l'opération
est destinée
à
être
ouverte
à
la
circulation
publique
et
précisant
que
Monsieur
Nicolas
GUIMONT,
pour
le
compte
de la SCCV
L’Epiletterie
dans
le cadre
du
dossier
de
permis
de
construire,
a pris l'engagement
de
rétrocéder
gratuitement
à la Commune
de
VEZINS
les
équipements
et espaces
communs
décrits
dans
ladite
convention.
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
nomment
ses
articles
R442-7
et
R442-8,
Vu
les
documents
transmis,
Vu
la convention
prévoyant
le transfert
des
équipements
et espaces
communs
signée
le 25
novembre
2016, Considérant
l’achèvement
et
la
conformité
des
travaux
du
lotissement
« Le
Clos
de
l'Epiletterie
»,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
la rétrocession
à
titre
gratuit
et
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la
parcelle
AC361
(581
m°)
PRECISE
que
CHOLET
AGGLOMERATION,
disposant
de
la
compétence
assainissement,
prendra
en
charge
intégrale
les
ouvrages
d’assainissements
présents.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
à
signer
les
actes
nécessaires
pour
le classement
et l'intégration
dans
le domaine
public
communal
des
équipements
et
espaces
communs
rétrocédés
gratuitement
par
la SCCV
L’Epiletterie.
RAPPELLE
que
les
frais
de
notaire
sont
à
la
charge
de
la
SCCV
L’Epiletterie
SARL
VIABIMMO
—
TRANSFERT
DES
EQUIPEMENTS
ET
ESPACES
COMMUNS
A
LA
COMMUNE
DE
VEZINS
- LOTISSEMENT
LE
CLOS
DE
L’EPILETTERIE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
la convention
signée
avec
la SARL
VIABIMMO,
domiciliée
16
rue
de
la source
à St Paul
du
Bois
(49310)
relative
au
transfert
des
équipements
et espaces
communs
du
lotissement
le
Clos
de
l’Epiletterie
dans
le
domaine
de
la
commune
de
VEZINS
en
date
du
25
novembre
2016.
Monsieur
le Maire
rappelle
l’objet
de
la convention
indiquant
que
la voirie
de
l’opération
est destinée
à
être
ouverte
à
la
circulation
publique
et
précisant
que
Monsieur
Nicolas
GUIMONT,
pour
le
compte
de
la SARL
VIABIMMO
dans
le cadre
du
dossier
de
permis
d'aménager,
a pris
l'engagement
de
rétrocéder
gratuitement
à la
Commune
de
VEZINS
les
équipements
et
espaces
communs
décrits
dans
ladite
convention.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
nomment
ses
articles
R442-7
et
R442-8,
Vu
les
documents
transmis,
Vu
la convention
prévoyant
le transfert
des
équipements
et espaces
communs
signée
le 25
novembre
2016, Considérant
l’achèvement
et la
conformité
des
travaux
du
lotissement
« Le
Clos
de
l’Epiletterie
»,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et à l'unanimité
des
membres
présents, Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
ACCEPTE
la
rétrocession
à
titre
gratuit
et
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelles
AC358
(2671
m°),
AC331
(88m°)
et AC332
(5m°)
PRECISE
que
CHOLET
AGGLOMERATION,
disposant
de
la
compétence
assainissement,
prendra
en
charge
intégrale
les
ouvrages
d’assainissements
suivants
: réseaux
d’eaux
usées
et
d’eaux
pluviales
; et bassin
tampon,
une
fois
le transfert
effectué
dans
le domaine
public
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
à
signer
les
actes
nécessaires
pour
le
classement
et
l'intégration
dans
le
domaine
public
communal
des
équipements
et
espaces
communs
rétrocédés
gratuitement
par
la SARL
VIABIMMO.
RAPPELLE
que
les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
la SARL
VIABIMMO
DÉNOMINATION
D’UNE
NOUVELLE
VOIE
ET
CREATION
D'UN
NOUVEAU
NUMERO
DE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
travail
d’adressage
qui
a
été
réalisé
sur
la
commune,
il convient
de
procéder
à
la
nouvelle
dénomination
de
la
voie
située
entre
la
rue
des
Landes
et la route
des
bois
et
à la
numérotation
du
bâtiment
se
trouvant
sur
cette
voie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
NOMME
«
Chemin
de
la Verrie
»
la
voie
située
entre
la
rue
des
Landes
et
la
route
des
Bois.
DECIDE
la
numérotation
de
voirie
suivante :
-
Parcelle
cadastrée
C037
—
230
Chemin
de
la
Verrie
CLASSEMENT
DE
NOUVELLES
VOIES
DANS LA
VOIRIE
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
square
Paul
Godreau
et
le
Square
du
Château
sont
achevés
et
assimilables
à
de
la
voirie
communale.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
classer
ces
voies
dans
la voirie
communale.
Il
rappelle
que
l’opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
et qu’aux
termes
de
l’article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le
classement
et
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
Conseil
Municipal. Vu
Particle
L.141-3
du
Code
de
la voirie
routière,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
DÉCIDE
le
classement
dans
la voirie
communale
des
voies
suivantes :
-
Square
Paul
Godreau
(84
ml)
-
Square
du
Château
(275
ml)
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et
du
document
cadastral
SOLLICITE
la
prise
en
compte
de
ces
nouveaux
paramètres
concernant
la
voirie
communale
pour
le
calcul
des
dotations
de
l'Etat. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
IV- ADMINISTRATION GÉNÉRALE DESIGNATION
DES
REFERENTS
DEONTOLOGUES
DES
ELUS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-A
et suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
1‘
juin
2023,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(art.
218),
Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1” dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1°
juin
2023,
Vu
l’arrêté
NOR
: IOMB2224141
A
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
le
droit
des
élus
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
leur
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la Charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologues
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants,
Considérant
que
les
missions
du
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impattialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences,
Considérant
que
le référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
un
mandat
d’élu
local
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci,
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l’article
L.
5721-2
du
CGCT
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes,
Considérant
l’accord
des
personnes
désignées,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE Article
1 : Désignation
du
référent
déontologue
Sont
désignés
en
qualité
de
référents
déontologues
les
membres
de
la liste
constituée
par
PAMF49,
annexée
à
cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et
dans
sa
composition
future
en
cas
d'évolution
de
la
liste.
Article
2 : Durée
de
lexercice
des
fonctions
Les
référents
déontologues
sont nommés
à compter
du
11
octobre
2023
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
2020-2026. Ils
ne
peuvent
être
révoqués
avant
la
fin
de
la
période.
Au
terme
de
cette
durée,
il pourra
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions. À
leur
demande,
il peut
être
mis
fin
à leurs
fonctions.
Article
3
: Modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
L’élu
local
demande
à lAMF49
la mise
en
relation
avec
un
référent
déontologue.
L’AMF49
se charge
uniquement
et sans
connaissance
du
dossier
d’affecter
un
des
membres
de
la liste
à l'affaire
à régler. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Tout
dépôt
de
demande
d’avis
du
référent
déontologue
fait
l’objet
d’un
accusé
de
réception
mentionnant
la date
de
réception
et rappelant
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Si besoin,
sur demande
du
référent
désigné,
et en
fonction
de
sa complexité,
l’affaire pourra
être
traitée
collégialement
avec
d’autres
membres
de
la liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement.
La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
ou
le
collège
de
référents,
et
décide
des
moyens
matériels
mis
à disposition.
Article
4
Conditions
d’examens
des
demandes
de
conseils
Le
référent
déontologue
communique
lavis
à l’élu
demandeur
dans
un
délai
raisonnable.
Les
avis
et
conseils
du
référent
déontologue
sont
donnés
à titre
facultatif.
Le
référent
déontologue
exerce
ses
fonctions
de
manière
indépendante,
impartiale
et confidentielle.
Il est tenu
au
secret
professionnel.
Il ne
peut
recevoir
d’instruction
de
la part
du
maire,
ni d’un
adjoint,
ni du
directeur
général
des
services
pour
l'exercice
de
ses
fonctions
déontologiques.
L'autorité
territoriale
n’est
pas
tenue
informée
des
saisines
ni des
avis
rendus.
Les
avis
du
référent-déontologue
sont
purement
consultatifs
et
ne
peuvent
donc
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux.
Article
5 : Moyens
et ressources
La
collectivité
met
à la disposition
du
référent
déontologue
les moyens
matériels
permettant
l’exercice
effectif de
ses
missions
: adresse
mail
dédiée,
ordinateur,
téléphone
avec
ligne...
(la
mise
à
disposition
d’un
bureau
ou
d’une
salle
permettant
d’assurer
des
permanences
ou
rendez-
vous
en
toute
confidentialité
paraît
nécessaire)
Dans
la mesure
des
disponibilités,
|'AMF49
met
à la disposition
gracieuse
des
référents
déontologues
et des
élus
locaux
un
espace
bureau
assurant
la confidentialité
des
échanges.
Article
6
: Rémunération
du
référent
déontologue
Lorsque
les missions
de référent déontologue
sont assurées
par une
ou
plusieurs
personnes,
le montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
à 80
euros
par
dossier
et
ce
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu local
Lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
comme
suit
1°
Pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
:
300
euros
;
2°
Pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
:
200
euros.
Les
indemnités
prévues
au
1°
et 2°
ne
sont
pas
cumulables.
Les
frais
de
transport
et
d’hébergement
éventuellement
engagés
lui
seront
remboursés
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
par
la collectivité
concernée.
AGGLOMERATION
DU
CHOLETAIS
-
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITÉ
DE
L’'EXERCICE
2022
- PRESENTATION
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
annuel
retraçant
l’activité
de
létablissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l'établissement.
L'article
précise
que
ce
rapport
fait l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
à son
Conseil
Municipal.
Ceci
exposé,
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
d’activité
de
l’exercice
2022
de
l'Agglomération
du
Choletais. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d’activité
de
l’exercice
2022
de
l’Agglomération
du
Choletais.
VI- RESSOURCES
HUMAINES
CRÉATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
D’ANIMATION
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE Monsieur
le Maire
informe
les élus
présents
qu’aux
termes
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante. Enfin,
les
suppressions
d'emplois
et les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affiliation
à la
CNRACL
sont
soumises
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
budget
primitif
2023
du
budget
principal
adopté
par
délibération
n°97/2022
du
14
décembre
2022, Vu
les
délibérations
n°2/2020,
n°10/2022
et 49/2022
relatives
au
régime
indemnitaire,
Considérant
la nécessité
de
créer
l’emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°
classe,
En
conséquence,
le Maire
propose
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1”
novembre
2023
pour
exercer
les
fonctions
de
Responsable
des
Services
Enfance.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
Animation,
au
grade
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
la proposition
du
Maire
MODIFIE
le tableau
des
emplois
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
PRECISE
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1*
novembre
2023
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'État Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
I-
TI
DIVERSE
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
est informé,
que
dans
le cadre
de
sa
délégation,
Monsieur
le
Maire
à décidé
de
ne
pas
préempter
les
biens
suivants :
-
7bis
rue
de
la Porte
(AL
240)
Avis
sur
la
modification
n°1
de
droit
commun
du
PLU
de
la
commune
de
CHEMILLÉ
EN
ANJOU Les
élus
présents
émettent
un
avis
favorable
suite
à la
présentation
de
la
modification
n°1
de
droit
commun
du
PLU
de
la commune
de
CHEMILLÉ
EN
ANJOU.
Ecole
de
PEvre
—
Invitation
au
conseil
d'école
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
le
1“
conseil
d'école
de
l’année
scolaire
2023/2024
aura
lieu
le
14
octobre
prochain.
Mathieu
FARDEAU
et
Marylène
COTTENCEAU
représenteront
la
commune.
b
Présentation
de
la
revue
de
presse.
La
séance
est close
à 21h
Le prochain
Conseil Municipal se déroulera
le mercredi 22
novembre
2023
à
18h30.
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN