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Procès Verbal - CM 18.01.2023 PV Registre 1
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 13.03.2024 Affichage et presse
Procès Verbal - CM 15.02.2023 PV Registre
Procès Verbal - CM 23.11.2022 PV Registre
Procès Verbal - CM 13.03.2024 PV Registre
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 13.03.2024 PV Registre)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
Paraphé
par
C édric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
SÉANCE
DU
13
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
M.
BARILLÈRE
Jean-René,
BARRÉ
Véronique,
BINET
Blandine,
CESBRON
Bernard,
COTTENCEAU
Marylène,
DEROUINEAU
Linda,
FARDEAU
Mathieu,
MALINGE
Anne,
POISSONNEAU
Claude,
ROBERT
Frédéric,
ROTURIER
Magali,
SABATINI
Ange, TIJOU
Liliane et VAN
VOOREN
Cédric
Étaient
absents
excusés
ou
représentés
:
Mme
et
M.
CRESTIN
Joseph,
HELBECQUE
Luciane
et
KOCHAN
Stève
Monsieur
le
Maire
constatant
que
le
quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance.
Les
conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-sept.
Monsieur
Claude
POISSONNEAU 2
été désigné
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la liste des
délibérations
examinées
lors
de
la présente
séance
par
le conseil
municipal
a été affichée
au
tableau
d’affichage
de
la mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la commune
le
15
mars
2024.
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
à
été
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
15
mats
2024.
2
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
14/02/2024,
dont
chaque
conseiller
à
eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d'aucune
remarque,
demande
de
modification
ou
observations
particulières
est adopté.
Rajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
son
accord
quant
au
rajout
au
point
IIL
URBANISME
du
point
suivant
: « Création
d’une
servitude
pour
le passage
d’une
canalisation
des
eaux
pluviales
sur
les
parcelles
cadastrées
AB
n°1144-1145
et
1147
»
&
Accord
du
conseil
municipal
pour
le
rajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour.
Pal
P
J
P
}
L=FI
E
DEMANDE
DE
SUBVENTION
_-—
FINANCEMENT
D’AMENAGEMENTS
DE
SECURITE
ROUTIERE
-— AMENDES
DE
POLICE
- RUE
DU
PARC
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
le souhait
de
la commune
de
réaliser
une
écluse
double
avec
pour
objectif de
modérer
la vitesse
des
usagers
rue
du
Parc
(RD
65).
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
la
convention
d’autorisation
de
travaux
et
d’entretiens
conclue
entre
la
commune
et
Département
de
Maine-et-Loire
dans
le
cadre
de
cette
opération.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
d’investissement
s’élevant
à
5 694.20
€
HT
soit
6
833.04
€
TTC,
monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
une
aide Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
financière
au
titre
du
programme
de
financement
d’aménagements
de
sécurité
routière
à
hauteur
de
20
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux.
Monsieur
le Maire
propose
ainsi
le plan
de
financement
suivant
pour
cette
opération :
-
Montant
total
de
lopération
: 6 833.04
€ TTC
(5 694.20
€ HT)
-
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
: 1
138.84
€
(20
%
du
montant
HT)
-__
ÂAutofinancement
: 5 694.20
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
ANNULE
la délibération
n°5/2024
APPROUVE
le projet
de
réalisation
d’une
écluse
double
rue
du
Parc
(RD
65)
avec
pour
objectif
de
modérer
la vitesse
des
usagers
DECIDE
de
solliciter
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
une
aide
financière
au
titre
du
programme
de
financement
d'aménagements
de
sécurité
routière
à
hauteur
de
20
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
ARRETE
le plan
de
financement
de
ce
projet
comme
suit
:
-
Montant
total
de
lopération
: 6 833.04
€ TTC
(5 694.20
€ HT)
-
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
: 1
138.84
€
(20
%
du
montant
HT)
-
Autofinancement
: 5 694.20
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
au
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
et de
signer
tous
documents
s’y rapportant.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
CONSENTIE
A
LA
SOCIETE
API
DISTRIBUTION
SAS
POUR
L’IMPLANTATION
D’UN
COMMERCE
DE
PROXIMITÉ
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1311-5
à L.
1311-7
;
Vu
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.
2122-1-4
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
VEZINS
a
été
sollicitée
par
la
société
API
DISTRIBUTION
SAS
afin
que
cette
dernière
installe
sur le territoire
de
la commune
une
supérette.
Le
projet
consiste
dans
la
mise
en
place
d’une
supérette
autonome,
ouverte
sept
jours
sur
sept
et
disposant
des
produits
de
consommation
les
plus
courants,
produits
alimentaires
frais,
surgelés,
ambiants,
hygiène
et
droguerie,
ainsi
que
d’une
sélection
de
produits
locaux.
La
société
API
DISTRIBUTION
SAS,
par
son
concept
innovant
de
distribution
alimentaire,
apporte
un
nouveau
type
de
service
dans
les
communes
qui
en
sont,
pour
l'instant,
dépourvues.
Elle
se
spécialise
dans
les
services
au
monde
rural.
La
société
API
DISTRIBUTION
SAS
a demandé
à la
commune
d’occuper
une
dépendance
de
son
domaine
public
afin
d’implanter
ses
installations
consistant
dans
la
mise
en
place
de
bâtiments
modulaires. Conformément
aux
dispositions
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
en
présence
d’une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
la commune
a publié
son
intention
de
conclure
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
la société
API
DISTRIBUTION
SAS. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Aucune
concurrence
ne
s’est
manifestée
autorisant
ainsi
la
Commune
à
conclure
la
convention
avec
la
société
API
DISTRIBUTION
SAS.
La
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
constitutive
de
droits
réels
en
raison
de
l'installation
d’ouvrages
à caractère
immobilier
par
la société
API
DISTRIBUTION
SAS.
La
convention
prévoit
une
durée
de
vingt
ans
permettant
à la
société
d’absorber
les
frais
liés
à
son
implantation
ainsi
qu’aux
coûts
logistiques
parmi
lesquels
les
coûts
d’approvisionnements.
La
redevance
annuelle
d’occupation
du
domaine
public
est
fixée
à six-cents
(600)
euros.
Ce
montant
prend
en
considération
l'intérêt qui
s’attache
pour
la commune
à se doter
d’une
structure
commerciale
permettant
de
satisfaire
les
besoins
les
plus
courants
des
habitants
tout
en
privilégiant
une
proximité
géographique. La
société
API
DISTRIBUTION
SAS
s’acquittera
par
ailleurs
de
la
fiscalité
locale.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
l’implantation
de
la
société
API
DISTRIBUTION
SAS
et la convention
d’occupation
du
domaine
public
afférente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'approuver
la convention
d’occupation
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’occupation
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. APPROBATION
__DE
LA
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
AVEC
LA
SOCIETE
API
DISTRIBUTION
SAS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2251-3 ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
VEZINS
a
été
sollicitée
par
la
société
API
DISTRIBUTION
SAS
afin
que
cette
dernière
installe
sur
le territoire
de
la Commune
une
supérette.
Le
projet
consiste
dans
la
mise
en
place
d’une
supérette
autonome,
ouverte
sept
jours
sur
sept
et
disposant
des
produits
de
consommation
les
plus
courants,
produits
alimentaires
frais,
surgelés,
ambiants,
hygiène
et
droguerie,
ainsi
que
d’une
sélection
de
produits
locaux.
La
société
API
DISTRIBUTION
SAS,
par
son
concept
innovant
de
distribution
alimentaire,
apporte
un
nouveau
type
de
service
dans
les
communes
qui
en
sont,
pour
l’instant,
dépourvues.
Elle
se
spécialise
dans
les
services
au
monde
rufal.
La
Commune
de
VEZINS
est
une
commune
rurale,
dépourvue
de
commerces
alimentaires
et
ses
habitants
sont
contraints
d’effectuer
plus
de
10
km
pour
pouvoir
se
rendre
dans
le
magasin
le
plus
proche. Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et plus
précisément
de
son
article
L.
2251-3
et
compte
tenu
de
la
carence
de
l'initiative
privée,
la
Commune
a
souhaité
apporter
une
aide
financière
de
fonctionnement
à
la
Société
API
DISTRIBUTION
SAS
pour
permettre
le maintien
et le fonctionnement
de
la supérette.
Ainsi,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
la
convention
de
subventionnement
de
fonctionnement
ci-annexée. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'approuver
la
convention
de
subventionnement
de
fonctionnement
ci-annexée
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
subventionnement
de
fonctionnement
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
MEDICO-SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
convention
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
(CMS)
doit
être
conclue
entre
la Ville
de
CHOLET
et
la
commune
de
VEZINS.
Le
Centre
médico-scolaire
a
pour
vocation
l’organisation
des
bilans
de
santé,
en
particulier
l'examen
obligatoire
à l’âge
de
6
ans,
l'identification
et le
suivi
des
enfants
présentant
un
problème
de
santé,
un
handicap
ou
des
difficultés
d'adaptation
scolaire
afin de
leur permettre
de vivre
au mieux
leur scolarité.
Le
Centre
médico-scolaire
intervient
sur
une
zone
géographique
déterminée,
regroupant
les
établissements
des
premier
et second
degrés
publics
et privés.
Les
articles
L.541-1
et
L.541-3
du
code
de
l’éducation,
issus
de
son
ordonnance
n°45-2407
du
18
octobre
1945
et
son
décret
d’application
n°46-2698
du
26
novembre
1946,
font
obligation
aux
communes
de
plus
de
5
000
habitants
d’organiser
un
Centre
Médico-Scolaire
et
de
mettre
les
locaux
scolaires
nécessaires
à la
disposition
du
service
de
santé
scolaire.
Ainsi,
la
Ville
de
CHOLET
héberge
le
CMS
dans
des
locaux
municipaux.
Jusqu’en
2018,
la
Ville
prenait
en
charge
l'intégralité
de
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Depuis,
chacune
des
communes
situées
dans
le
périmètre
d’intervention
du
CMS,
participe
financièrement
à
ces
charges,
au
prorata
des
effectifs
scolaires
communiqués
par
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
Maine-et-Loire.
Une
participation
financière
d’un
montant
de
409.07
€
est
demandée
à
la
commune
de
VEZINS.
Le
montant
de
la
participation
sera
constant
pour
toute
la
durée
de
la
convention.
Ce
montant
permet
ainsi
de
participer
aux
charges
de
fonctionnement
du
CMS
telles
que
la
mise
à
disposition
des
locaux
(charges
liées
aux
fluides,
entretien
des
locaux,
...),
le
fonctionnement
administratif
(photocopies,
affranchissement..….).
L’ensemble
des
charges
de
fonctionnement
s’élève
pour
l’année
2022
à 34
433.00
€ TTC.
La
participation
est calculée
au prorata
des effectifs
scolaires
2023-2024
de la commune,
communiqués
par
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Maine-et-Loire.
La
présente
convention
est
conclue
pour
les années
scolaires
2023-2024,
2024-2025
et 2025-2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
ACCEPTE
de
participer
aux
charges
de
fonctionnement
du
Centre
Medico-scolaire
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
du
centre
Médico-scolaire
conclue
pour
les
années
scolaires
2023-2024,
2024-2025
et
2025-2026. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
II- MARCHÉS
PUBLICS
FOURNITURES
__
ADMINISTRATIVES
__
(2024-2028)
__—
_
CONVENTION
___
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LE
CCAS
DE
CHOLET,
CHOLET
AGGLOMERATION,
LE
CIAS
DU
CHOLETAIS,
CHOLET
SPORTS
LOISIRS,
LA
VILLE
DE
CHOLET
ET
PLUSIEURS
AUTRES
COMMUNES
MEMBRES
DE
CHOLET
AGGLOMERATION Monsieur
le Maire
expose
qu’afin
de
faciliter
la passation
et le
suivi
des
marchés
de
fournitures
relatifs
aux
fournitures
administratives,
et
de
permettre
d'éventuelles
économies
d’échelle
et la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
la Ville
de
Cholet,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Cholet,
Cholet
Agglomération,
le
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)
du
Choletais,
Cholet
Sports
Loisirs
et les
communes
de
La
Romagne,
Le
May-sur-Evte,
Maulévrier,
Saint-
Christophe-du-Bois,
Saint-Léger-sous-Cholet,
Saint-Paul-du-Bois,
Trémentines
et Vezins,
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
période
2024-2028.
Les
marchés
correspondants
seront
conclus
à
la
suite
de
la
procédure
d’accord-cadre
à
bons
de
commandes,
pour
une
période
de
deux
ans
à compter
de
la notification,
reconductible
deux
fois
par
période
de
douze
mois,
selon
les
engagements
suivants :
Montants
maximums|Montants
maximums
Collectivité/Etablissement
PE
PO
le
ent
(2
ans)
(1
an)
|
Ville
de
Cholet
190
000
€
95
000
€
CCAS
12
400
€
6 200
€
Cholet
Agglomération
130
000
€
65
000
€
RS
CIAS
28
800€
|
14400€
Cholet
Sports
Loisirs
18
000
€
9 000
€
La
Romagne
4 800
€
2 400
€
FU
Le
May-sur-Eve
|
10000€
|
5000€
Mautévrier
10
000
€
5 000
€
Saint-Christophe-du-Bois
4 800
€
2 400
€
|
Saint-Léger-sous-Cholet
|
8 000
€
|
4000€
DS
Saint-Paul-du-Bois
2000€.
|
4000€
Trémentines
9
168
€
A
584
€
oo
Vezins
Te
4 000
€
En
|_2000€
Au
vu
des
montants
maximums
respectifs,
la Ville
de
Cholet
sera
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
chargé
:
- _
De
procéder
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants,
-
De
signer
et de
notifier
les
marchés
correspondants
-
D’exécuter
partiellement
les
marchés
au
nom
de
l’ensemble
des
autres
membres
du
groupement
-
De
résilier,
le
cas
échéant,
les
marchés
conclus.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à conclure
avec
la Ville
de
Cholet,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Cholet,
Cholet
Agglomération,
le
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)
du
Choletais,
Cholet
Sports
Loisirs
et les
communes
de
La
Romagne,
Le
May-sur-Evre,
Maulévrier,
Saint-
Christophe-du-Bois,
Saint-Léger-sous-Cholet,
Saint-Paul-du-Bois
et Trémentines.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
ses
articles
L.2113-6,
L.2113-7
et
L.2125-1,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
VEZINS
à constituer
un
groupement
de
commandes
avec
la Ville
de
Cholet,
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Cholet,
Cholet
Agglomération,
le Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)
du
Choletais,
Cholet
Sports
Loisirs
et les
communes
de
La
Romagne,
Le
May-sur-Evre,
Maulévrier,
Saint-Christophe-du-Bois,
Saint-Léger-sous-Cholet,
Saint-Paul-du-Bois
et
Trémentines,
pour
la
passation
des
marchés
de
fournitures
relatifs
aux
fournitures
administratives
pour
la période
2024-2028,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à
conclure
avec
la
Ville
de
Cholet,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Cholet,
Cholet
Agglomération,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CLAS)
du
Choletais,
Cholet
Sports
Loisirs
et
les
communes
de
La
Romagne,
Le
May-sur-Evre,
Maulévrier,
Saint-Christophe-du-Bois,
Saint-
Léger-sous-Cholet,
Saint-Paul-du-Bois
et
Trémentines,
pour
la
passation
des
marchés
relatifs
aux
fournitures
administratives
pour
la période
2024-2028.
Les
marchés
correspondants
seront
conclus
à
la
suite
de
la
procédure
d’accord-cadre
à
bons
de
commandes,
pour
une
période
de
deux
ans
à
compter
de
la
notification,
reconductible
deux
fois
par
période
de
douze
mois,
selon
les
engagements
suivants
:
Montants
maximums|Montants
maximums
Collectivité/Etablissement
nl PO
ie
uen
(2
ans)
(1
an)
|
Ville de Cholet
|
190
000€
95000€
|.
CCAS
12
400
€
6
200
€
Cholet
Agglomération
130
000
€
65
000
€
ni
CIAS
EL
_
|
28800€
In
14
400
€
Cholet
Sports
Loisirs
18
000
€
9
000
€
La
Romagne
4
800
€
2
400
€
FU
LeMay-surEve
|
10000€
|
5000€
Maulévrier
10
000
€
5
000
€
Saint-Christophe-du-Bois
4
800
€
2
400
€
Saint-Léger-sous-Cholet
|
|
8000€
|
_ _4000€
Saint-Paui-du-Bois
2
000
€
1000
€
Trémentines
9
168€
4
584
€
.
U
Vezins
|
4000€
|
2000€
La
Ville
de
Cholet
est désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
chargé
:
-__
De
procéder
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants
- _
De
signer
et de
notifier
les marchés
correspondants,
-
D’exécuter
partiellement
les
marchés
au
nom
de
l’ensemble
des
autres
membres
du
groupement,
-
De
résilier,
le
cas
échéant,
les
marchés
conclus.
ILI-
URBANISME
CREATION
D'UN
NOUVEAU
NUMERO
DE
VOIRIE
—
ROUTE
DES
POTERIES
-
LIEU-DIT
LA
MARMINIERE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
numéroter
le
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
E0410.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le numérotage
des
habitants
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
». Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
le
numéro
2790
Route
des
Poteries,
Lieu-dit
la
Marminière.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et à lunanimité
des
membres
présents,
DECIDE
la
numérotation
de
voirie
suivante
pour
la
parcelle
E
0410 :
-
Parcelle
cadastrée
E0410
2790
Route
des
Poteries
—
Lieu-dit
La
Marminière
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L’EMBELLISSEMENT
D'UN
POSTE
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITÉ
Monsieur
le Maire
expose
que
partageant
des
préoccupations
communes
ainsi
qu’un
échange
mutuel
d’information,
le
SIEML
et
Enedis
s’engagent
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
le
27
novembre
2014
avec
l'Association
des
Maires
de
Maine-et-Loire
à
participer
à
l’embellissement
de
postes
de
distribution
d’électricité
pour
lesquels
les communes
souhaitent
mobiliser
des
jeunes
dans
le cadre
de
la
réalisation
d’une
fresque
artistique
(accompagnement
social,
chantier
école
ou
par
lintermédiaire
d’une
structure
éducative).
La
commune
à souhaité,
à travers
les
actions
proposées
par
le
Conseil
municipal
des
Enfants,
réaliser
la
mise
en
œuvre
d’un
poste
de
transformation
située
rue
de
Cheneveau.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
embellissant
un
poste
de
transformation
de
distribution
publique
d'électricité,
il s’agit
pour
la commune,
le
SIEML
et
Enedis
d’améliorer
le
cadre
de
vie
des
riverains,
lutter
contre
les
incivilités
(tags
et
graffitis
disgracieux)
en
recourant
à
l’expression
artistique
et
permettre
à une
structure
locale
de
contribuer
à cette
opération.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
la convention
à conclure
entre
la commune,
le
SIEML
et
Enedis
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
sera
réalisé
l’embellissement
du
poste
de
distribution
publique
d’électricité
située
le
long
du
canal
rue
de
Cheneveau.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
le SIEML
et Enedis
pour
l’embellissement
d’un
poste
de
distribution
d'électricité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
CREATION
D’UNE
SERVITUDE
POUR
LE
PASSAGE
D’UNE
CANALISATION
D’EVACUATION
DES
EAUX
PLUVIALES
SUR
LES
PARCELLES
CADASTRÉES
AB
n°1144
— 1145
et 1147
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
permettre
d’évacuer
le
trop-plein
des
eaux
pluviales
provenant
de
la
parcelle
AB
1120,
propriété
de
la
société
AGES
&
VIE
HABITAT,
il convient
de
créer
une
servitude
de
passage
d’une
canalisation
d'évacuation
des
eaux
pluviales
sur les parcelles
cadastrées
AB
n°1144
—
1145
et 1147
(cf.
plan
annexé)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la création
d’une
servitude
de passage
d’une
canalisation
d'évacuation
des
eaux
pluviales
sur
les
parcelles
cadastrées
AB
n°1144
—
1145
et
1147.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférant
à ce
dossier. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
IV
= RESSOURCES
HUMAINES
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
—- CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
PREVOYANCE
DES
AGENTS La
réforme
de la protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1“
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1*
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités. L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
employeur
au
plus
tard
le
1°
janvier
2025.
En
premier
lieu,
le niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet prévoir
un
niveau
minimum
de garantie
couvrant
tous
les agents
pout
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et Invalidité
à hauteur
de
90%
de
la rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RD).
En
second
lieu, c’est la participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
prévu
par
l’accord
collectif national
du
11
juillet 2023.
L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et de
la participation
unitaire
d’autre
part.
Il
est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l’adhésion
impactera
également
le
régime
d’assujettissement
social
et fiscal
de
la participation
versée
par
l’employeur
et des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
lieu, l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et l’accord
collectif national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et de
suivi
pour
chaque
accord
collectif conclu. Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d’autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvtiront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
à
adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à
venir
de
transpositions
législatives
et réglementaires.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a également
confirmé
le rôle
d’expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l’obligation
de
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu’est
celui
de
l’assurance
des
collectivités
et de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la complexité.
Afin
de
répondre
à l’ensemble
de
ces
enjeux,
les cinq
centres
de gestion
des
Pays
de
la Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif et sécurisé.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et technique,
compte
tenu
de
la complexité
et l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le mois
de
juillet 2023,
le Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
a décidé,
avec
les
4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à l’ensemble
des
employeurs
publics
de
la région
une
offre
performante
et adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à compter
du
1°
janvier
2025,
puis
en
santé,
à compter
du
1“
janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
le Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
et les
4 autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire. Ainsi,
le Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
et les
4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l'animation
de
l’instance
paritaire
régionale,
que
la définition
des
garanties,
la rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d’accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la gestion
des
prestations
et le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d’assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le
temps.
Enfin,
le Centre
de gestion
du
Maine-et-Loire
et les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
sont
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
qui
adhèreront
à
la consultation. Monsieur
le Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire,
délibérera
pour
permettre
la
signature
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
en
vue
de
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le code
de
la commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à tout agent
d’un
employeur
public
territorial ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d’accéder
à une
offre
de
garanties
d’assurance
prévoyance
mutualisées
et attractives
éligibles
à la participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1°
janvier
2025.
Monsieur
le Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
q
;
préalable
au
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
afin
de
mener
la mise
en
concurrence.
Vu
Particle
40
de
la loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12 ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8 ;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique ;
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ; Vu
Paccord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la Loire
et signé
le 26
septembre
2022 ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
19
février
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DONNE
mandat
au
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5 Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
pour
l’organisation,
la conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet 2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
DONNE
mandat
au
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
;
=
ESTI
DIVERSE
Association
L’Eclaircie
— Invitation
AG
— 04.04.2024
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
élus
de
l'invitation
reçue
à
participer
à
l’assemblée
générale
de
Association
L’Eclaircie
le 4 avril
prochain.
SIEML
-— Réunion
territoriale
du
Choletais
— 28.03.2024
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
le
SIEML
(Syndicat
intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-
Loire)
organise
sa prochaine
réunion
territoriale
sur
le Choletais
le 28
mars
prochain.
&
Présentation
de
la revue
de
presse.
La
séance
est
close
à
19h30
Le prochain
Conseil Municipal
se déroulera
le mercredi
10
avril 2024
à
18h30. Le
Maire,
Cédric
VAN
V