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Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 10 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauris.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 10 2018)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Eau et assainissement,
Commune
de
LAURIS
84360
LAURIS
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
octobre
2018
à
19h00
Salle
des
mariages
ORDRE
DU
JOUR :
1. 2: 3,
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
de
conseil
municipal
du
01/10/2018
Décisions
du
Maire
Délibérations
:
1. 2 3. 4 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.
Installation
d’un
conseiller
municipal
Délibération
portant
élection
d’un
nouvel
adjoint
au
maire-
1”
adjoint
au
maire
Délibération
portant
élection
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
—
Délégation
aux
affaires
sociales
Délibération
portant
désignation
des
conseillers
communautaires
siégeant
à
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Délibération
portant
désignation
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Délibération
validant
le
remboursement
aux
élus
des
frais
d'exécution
d’un
mandat
spécial
—
Congrès
des
Maires
2018
Délibération
portant
création
d’un
poste
Parcours
Emploi
Compétences
(Contrat
Unique
d’Insertion)
—
Espace
Jeunes
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
-
Modification
de
deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs-
Création
d’un
poste
d’agent
social
principal
de
2°"
classe
Délibération
portant
approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse-
Transfert
de
la compétence
GEMAPI
Délibération
portant
approbation
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
conformité
avec
le
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
( RGPD)
et
la
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
pour
LMV
et
les
membres
du
groupement
Délibération
portant
approbation
de
l’avenant
pour
la
garantie
de
prêt
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations-
Logements
LOGIREM
Délibération
portant
approbation
de
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Durance
Luberon
Délibération
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Electrification
Vauclusien Délibération
portant
approbation
de
la modification
du
règlement
intérieur
de
l'Espace
jeunes
Délibération
portant
approbation
de
la modification
du
règlement
intérieur
du
Centre
de
Loisirs
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
au
Département
du
Vaucluse
—
Dispositif
Fonds
Départemental
d’Amélioration
du
Cadre
de
Vie
—
4°"
tranche
des
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
Ancien
Gestion
2018
- Décision
modificative
n°1 4.
Questions
Diverses
Membres
présents :
Le
Maire
: ROUSSET
André
Les
Adjoints
: DUCHANAUD
Yolande,
SAUZEE
Philippe,
LE
DU
Daniel,
FOTI
Lucien,
VANNEYRE
Serge,
BONNEVILLE
Christine,
MARIANI
Severine
Les
Conseillers
Municipaux
: AUZANOT
Bénédicte
, BONNEL
Jean-François,
CASTANY
David,
ESCOFFIER
Jade,
FAURE
Cécile,
LOUCHE
Michel,
MAILLET
Marie-Jésus,
PORTE
Roger,
ROMAN
Jean-Pierre,
VIGNUALES
Francine.
PROCURATIONS
:
DERNIS
Thierry
à
ROUSSET
André,
ZANI
Patricia
à
MAILLET
Marie-Jésus
ABSENT(E)S
: AUTARD
Brigitte,
BOYER
Blandine,
MARTINEZ
Damien,
MARTIN
Christophe,
RAVOIRE
Chantal,
PIANETTI
Didier,
SAUZE
Serge.
La
séance
est
ouverte,
Approbation
du
Compte-Rendu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
: Séance
du
01/10/2018
Adopté
à la majorité
: 18 pour
— 2 abstentions
(B.
Auzanot,
J.
Escoffier)
Décisions
du
Maire :
Prises
suivant
article
2122-22
(4°)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Mission
de
coordination
SPS
- Réaménagement
des
Jardins
du
DM
2018 073101
| DEKRA
château — 2°" tranche — 2 981.25€ HT Schéma
Directeur
de
gestion
des
Eaux
Pluviales
— 38
800€
HT
DM
2018
073102
EURYECE
Remboursement
sinistre
—- dégradation
borne
escamotable
du
DM
2018
090401
GROUPAMA
château
-
717.36
€
Remboursement
sinistre
— dégradation
borne
Place
joseph
DM
2018
051501
Groupama
Garnier
—
1 809.60
€
Vente
de
matériel
technique
—
Berlingo
Espaces
verts
— 1 200€
DM
2018
091801
Renault
Mission
d’assistance
à maitrise
d’ouvrage
pour
l’élaboration
du
DM
2018
092401
ACCESSMETRIE
programme
de
travaux
pour
l’accessibilité
des
bâtiments
communaux
— 4
716.00€
TTC
Délibérations
:
1.
Installation
d’un
conseiller
municipal
Rapporteur
: André
ROUSSET
La
réception
de
la
démission
d’un
conseiller
municipal
par
le
Maire
a
pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
liste
sans
qu'aucun
texte
législatif
ou
règlementaire
n’exige
que
ce
dernier
soit
préalablement
installé.
Le
mandat
du
conseiller
municipal
suivant
de
liste
débute
donc
dès
la vacance
du
siège
et
le
maire
doit
le
convoquer
à
toutes
les
séances
ultérieures,
sauf
si
l’intéressé
y
renonce
de
manière
expresse,
dans
les
formes
fixées
à
l’article
L 2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
la démission.
Si
le candidat
suivant
de
liste
accepte
son
mandat,
le
maire
procède
alors
à son
installation
et
en
dresse
procès-verbal,
ce
qui
vaut
proclamation
de
l’élection
de
ce
conseiller.
Il convient
donc
de
nommer
un
nouveau
conseiller
municipal
suite
à l'évènement
suivant : 2:
-
Démission
de
M
Jean
Brieussel
conseiller
municipal
de
la
liste
«
Lauris
Luberon
Demain
»
Le
conseiller
municipal
pouvant
être
installé
lors
de
cette
séance
est
le suivant :
-
M
David
Castany,
conseiller
municipal
de
la
liste
«
Lauris
Luberon
Demain
»
Le
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
est donc
accepté.
Délibération
portant
élection
d’un
nouvel
adjoint
au
maire-
1er
adjoint
au
maire
Rapporteur
: André
ROUSSET
Par
courrier
en
date
du
28
août
2018,
M.
Jean
BRIEUSSEL
a
informé
M
le
Maire
et
M
le
Préfet
de
sa
décision
de
démissionner
de
son
poste
d’adjoint,
de
conseiller
municipal
et
de
conseiller
communautaire.
Afin
de
procéder
au
remplacement
de
son
poste
d’adjoint,
il convient
de
procéder
à
l’élection
du
nouveau
1°” adjoint
au
maire.
Le
conseil
Municipal
a
procédé
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
à bulletin
secret
:
Daniel
LE DU
: 16 pour
— 4 bulletins
blanc
M
Daniel
LE DU
a été
élu
1<° adjoint
au
maire
par
16
voix.
Le
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
est donc
approuvé.
Délibération
portant
élection
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
—
Délégation
aux
affaires
sociales
Rapporteur
: André
ROUSSET
Par
courrier
en
date
du
29
juillet
2018,
Mme
Patricia
ZANI
a
informé
M
le
Maire
et
M
le
Préfet
de
sa
décision
de
démissionner
de
son
poste
d’adjoint
en
charge
de
l'Enfance
et
la
Jeunesse.
Afin
de
procéder
au
remplacement
de
son
poste
d’adjoint,
il
convient
de
procéder
à
l’élection
d’un
nouvel
adjoint.
La
délégation
proposée
pour
ce
poste
d’adjoint
sera
la délégation
aux
affaires
sociales.
Le
conseil
Municipal
a
procédé
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
à
bulletin
secret
:
Christine
BONNEVILLE
: 19 pour
— 1 blanc
Mme
Christine
BONEVILLE
a été
élue
adjoint
au
maire
par
19
voix.
Le
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
est
donc
approuvé.
Délibération
portant
désignation
des
conseillers
communautaires
siégeant
à
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Rapporteur
: André
ROUSSET
Conformément
à
la
délibération
en
date
du
27
juillet
2016
validant
l’accord
cadre
pour
la
répartition
des
55
sièges
de
conseillers
communautaires
de
la
Communauté
d’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
et
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
9
septembre
2016
portant
recomposition
du
Conseil
Communautaire
de
LMV,
la
commune
de
Lauris
dispose
de
4 sièges
au
sein
de
la Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse.
Conformément
à
l’article
L 5211.6.2.1°,
les
membres
de
l’organe
délibérant
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
les
conseillers
communautaires
sortants
au
scrutin
de
liste
à
1
tour
sans
adjonction,
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l’ordre
de
présentation,
sans
obligation
de
respecter
la
parité
La
répartition
des
sièges
sera
opérée
à la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
l'élection
des
4
conseillers
communautaires
devant
siéger
à
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse.
Les
conseillers
communautaires
élus
sont
André
Rousset,
Jean
Brieussel,
Lucien
Foti,
Marie-Jésus
Maillet.
Suite
à
la
démission
présentée
le
28
août
2018
par
M
Jean
Brieussel,
de
son
poste
de
conseiller
communautaire,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à son
remplacement
en
tant
que
conseiller
communautaire.
Il a été
procédé
au
vote
et les
conseillers
communautaires
suivants
ont
été
élus
à la majorité
:
18 pour
— 2 blanc 5. 8.
1-
André
ROUSSET
2-
Serge
VANNEYRE
3-
Lucien
FOTI
4-
Marie-Jesus
MAILLET
Délibération
portant
désignation
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Rapporteur
: André
ROUSSET
Suite
à
la
démission
de
M
Jean
Brieussel
du
Conseil
Municipal,
la
fonction
de
membre
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
pour
laquelle
il avait
été
élu
est
devenue
vacante.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
M
le
Maire
propose
la
candidature
de
M
Daniel
LE
DU.
Adopté
à la majorité
: 18 pour
— 2 abstentions
(B.
Auzanot,
J Escoffier)
Délibération
validant
le
remboursement
aux
élus
des
frais
d'exécution
d’un
mandat
spécial
—
Congrès
des
Maires
2018
Rapporteur
: Yolande
DUCHANAUD
Dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leurs
fonctions,
les
élus
locaux
peuvent
être
amenés
à
se
déplacer
au
titre
d’un
mandat
spécial,
c'est-à-dire
d’une
mission
accomplie
dans
l’intérêt
de
la
commune
pour
une
opération
déterminée
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables.
Cette
notion
de
mandat
spécial
s'applique
donc
aux
déplacements
des
élus
à l’occasion
du
Congrès
des
Maires
sur
Paris.
Lorsque
les
conditions
du
mandat
spécial
sont
réunies,
les
élus
ont
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
dans
le cade
de
leur
mission.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
principe
de
remboursement
aux
élus
des
frais
d'exécution
d’un
mandat
spécial
à l’occasion
des
Congrès
des
Maires
2018.
Adopté
à
la
majorité
: 18
pour
— 2
abstentions
(B.
Auzanot,
J Escoffier)
Délibération
portant
création
d’un
poste
Parcours
Emploi
Compétences
(
Contrat
Unique
d'Insertion)
—
Espace
Jeunes
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le
cadre
du
remplacement
d’un
agent
municipal
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles,
et
afin
de
pouvoir
procéder
à
ce
remplacement
dans
le
cadre
du
nouveau
dispositif
d'emploi
aidé
Parcours
Emploi
Compétences,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit
:
>
Création
d’un
poste
«
Parcours
Emploi
Compétences
»,
poste
affecté
au
service
Espace
Jeunes
à compter
du
15
octobre
2018.
Adopté
à la majorité
: 19 pour
— 1 abstention
(J.
Escoffier)
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
-
Modification
de
deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services
municipaux
et
afin
d’ajuster
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
mouvements
internes
du
personnel,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit
: 9. 10. 11. 12.
>
Modification
du
temps
de
travail
pour
deux
postes
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
territorial
à
compter
du
1”
novembre
2018
Adopté
à la majorité
: 19 pour
— 1 abstention
(J.
Escoffier)
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs-
Création
d’un
poste
d’agent
social
principal
de
2ème
classe
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services
municipaux
et
afin
d'ajuster
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
mouvements
internes
du
personnel,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit
:
>
Création
d’un
poste
d'agent
social
principal
de
2°"°
classe
à compter
du
1°
novembre
2018
Adopté
à la majorité
: 19
pour
— 1 contre
(J.
Escoffier)
Délibération
portant
approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse-
Transfert
de
la
compétence
GEMAPI
Rapporteur
: Yolande
DUCHANAUD
La
CLECT
s’est
ainsi
réunie
le
25
septembre
2018
afin
d'évaluer
le
coût
net
transféré
de
la
compétence
GEMAPI
au
ler
janvier
2018.
Considérant
que
le
rapport
de
la
CLECT,
réunie
le
25
septembre
2018,
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
communes
de
LMV
le
1”
octobre
2018
(Annexe
n°1),
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
ce
rapport.
Adopté
à la majorité
: 19 pour
— 1 abstention
(B.
Auzanot)
Délibération
portant
approbation
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
conformité
avec
le
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
( RGPD)
et
la
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
pour
LMV
et
les
membres
du
groupement
Rapporteur
: André
ROUSSET
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
conformité
avec
le
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
( RGPD)
et
la désignation
d’un
délégué
à la
protection
des
données
pour
LMV
et
les
membres
du
groupement.
Le
projet
de
convention est joint
à la
présente
délibération
(Annexe
n°2).
Adopté
à l'unanimité
Délibération
portant
approbation
de
l’avenant
pour
la
garantie
de
prêt
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations-
Logements
LOGIREM
Rapporteur
: Yolande
DUCHANAUD
LOGIREM
a engagé
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
le réaménagement
d’une
partie
de
la
dette
contractée
pour
la construction
des
logements
sociaux
en
2006
par
un
allongement
de
la durée
de
10
ans,
ce
qui
permet :
-
Sur
la durée
résiduelle
initiale
: de
diminuer
l’annuité
sans
impact
sur
le taux
d'intérêt
appliqué
-
Sur
la durée
d’allongement
: de
profiter
du
taux
d'intérêt
bonifié
à
Livret
A.
En
2006,
la commune
de
Lauris
à garantie
l'emprunt
d’origine,
de
1 350
000€,
à
hauteur
de
100%. 13. 14. 15. 16.
La
finalisation
du
réaménagement
de
la
dette
de
LOGIREM
est
subordonnée
au
maintien
de
la
garantie
communale
accordée
aux
prêts
d’origine.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
réitérer
la garantie
communale
à
hauteur
de
100%
de
l'emprunt
LOGIREM
suivant
les
nouvelles
conditions
financières.
Adopté
à la majorité
: 19 pour—
1 abstention
(B.
Auzanot)
Délibération
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Durance
Luberon
Rapporteur
: Yolande
DUCHANAUD
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
projet
de
statut
du
Syndicat
Mixte
fermé
Durance
Luberon,
projet
joint
à
la
présente
note
de
synthèse
(Annexe
n°3).
Adopté
à l’unanimité
Délibération
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Electrification
Vauclusien Rapporteur
: Daniel
LE
DU
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
projet
de
statut
du
Syndicat
d’Electrification
Vauclusien,
projet
joint
à
la
présente
note
de
synthèse
(Annexe
n°4).
Adopté
à
l’unanimité
Délibération
portant
approbation
de
la
modification
du
règlement
intérieur
de
l’Espace
jeunes
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
service
de
l'Espace
Jeunes,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
nouveau
Règlement
Intérieur
de
ce
service
(Annexe
n°
5).
Ce
nouveau
règlement
intérieur
apporte
les
modifications
suivantes :
-
Ajustements
des
horaires
d'ouverture
de
l'Espace
Jeunes
-
Modalités
de
gestion
des
repas
Adopté
à l’unanimité
Délibération
portant
approbation
de
la
modification
du
règlement
intérieur
du
Centre
de
Loisirs
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
service
du
Centre
de
Loisirs,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
nouveau
Règlement
Intérieur
de
ce
service
(Annexe
n°6).
Ce
nouveau
règlement
intérieur
apporte
les
modifications
suivantes
:
-
Ajustements
de
horaires
et
lieux
d’accueil
pour
le périscolaire
du
mercredi
-
Arrêt
des
AMA
depuis
la
rentrée
scolaire
2018-2019
-
Modalités
de
tarification
des
prestations
avec
ou
sans
repas
-
Mentions
sur
les
allergènes
présents
dans
les
repas
et goûters
Adopté
à l’unanimité 17.
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
au
Département
du
Vaucluse
—
Dispositif
Fonds
Départemental
d’Amélioration
du
Cadre
de
Vie
—-
4ème
tranche
des
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
Ancien
Rapporteur
: Daniel
LE
DU
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Fonds
Départemental
d’Amélioration
du
Cadre
de
Vie
»,
le
Département
du
Vaucluse
subventionne
la
réhabilitation
et
la
valorisation
d'espaces
publics,
ainsi
que
la
revitalisation
des
villages
pour
les
communes
de
moins
de
5 000
habitants.
La
commune
présente
dans
le
cadre
de
ce
programme
de
subvention
la
4"
tranche
de
réhabilitation
du
Centre
Ancien,
programme
relatif
à
la
réhabilitation
de
la
Rue
de
la
Pompe
et
de
la
Rue
Beysson,
pour
un
montant
de
travaux
de
109
456.50€
HT.
Adopté
à
l’unanimité
18.
Gestion
2018
- Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Yolande
DUCHANNAUD
Cette
décision
modificative
n°1
concerne
l'inscription
de
crédits
supplémentaires
sur
l’article
657362
« Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
» à hauteur
de
9000€.
Ces
crédits
supplémentaires
affectés
au
budget
du
CCAS
permettront
l’achat
de
nouveaux
matériels
pour
le
portage
des
repas.
Adopté
à l’unanimité
Questions
diverses
M
Daniel
Le
Du
précise
qu’une
commande
a
été
passée
auprès
d’une
entreprise
de
Travaux
Publics
pour
une
nouvelle
campagne
d’entretien
de
la
voie
communale.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le
courant
de
la semaine
42.
Mme
Jade
Escoffier
précise
à
cette
occasion
qu'il
est
urgent
de
reboucher
le
trou
présent
dans
la
chaussée
Rue
Sainte
Catherine
M
Daniel
Le
Du
précise
également
que
les
travaux
de
rénovation
des
portes
de
l’église
vont
débuter
le
22
octobre
prochain.
Les
travaux
d’un
montant
de
23
634.00€
sont
subventionnés
par
le
ministère
de
la
Culture
à
hauteur
de
10
635.00€
M
Serge
Vanneyre
annonce
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
préparation
de
chantier
du
restaurant
scolaire
ont
débuté
depuis
15
jours.
Les
enfants
vont
être
déplacés
dans
les
réfectoires
provisoires
à compter
du
22
octobre
prochain,
les travaux
vont
débuter
à cette
date.
Par
ailleurs,
les
travaux
de
déplacement
du
transformateur
du
restaurant
scolaire
sont
en
cours,
le
nouveau
transformateur
électrique
a été
positionné
le long
de
la façade
nord
de
l’école.
Les
travaux
de
le
2"
tranche
des
jardins
du
château
vont
également
débuter.
La
base
de
vie
de
l’entreprise
titulaire
du
marché
de
travaux
est
en
cours
d'installation
en
bas
des
terrasses
dans
l'enceinte
de
la
propriété
Ravoire.
Les
travaux
devraient
débuter
au
mois
de
novembre,
la
durée
des
travaux
est
d'environ
8
mois.
M
Vanneyre
précise
également
que
le
programme
de
travaux
relatif
à
la
4°"
tranche
de
réhabilitation
du
Centre
Ancien
est
en
cours
de
finalisation.
Le
programme
concerne
la
Rue
de
la
Pompe,
Rue
Beysson,
Rue
Sainte
Catherine,
Rue
du
Couvent.
Un
plateau
traversant
est
également envisage
au
croisement
avec
l’avenue
Philippe
de
Girard.
Ces
travaux
sont
programmés
sur
l'exercice
2019.
M
Philippe
Sauzée
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
relatifs
aux
Obligations
Légales
de
Débroussaillement,
prévus
par
les
services
de
la
DDT
sur
la
placette
de
démonstration
de
la
Chapelle
Saint
Roch,
devraient
débuter
avant
la fin
de
l’année.
M
Sauzée
précise
également
qu’une
borne
interactive
va
être
installée
à
l’accueil
de
la
mairie
le
18
octobre
prochain.
Cette
borne
donnera
un
accès
à
l’ensemble
des
services
publics
dématérialisé
pour
les
administrés.
M
Lucien
Foti
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
DAB
du
Crédit
agricole
va
rester
en
place,
le
reste
des
locaux
de
l'agence
étant
libre
pour
la
location
à des
commerçants.
Mme
Francine
Vignuales
souhaite
remercier
M
le
Maire
et
les
adjoints
qui
ont
accompagné
les
seniors
pour
les
trajets
allers-retours
à
l’occasion
de
leur
voyage
annuel
à
la
Grande
Motte.
Mme
Jade
Escoffier
informe
le Conseil
Municipal
que
des
eaux
usées
semblent
couler
entre
la 3°"
et
la
4°"
terrasse
des
Jardins
du
Château.
Les
services
techniques
se
déplaceront
sur
site
afin
d'identifier
le problème.
Elle
demande
par
ailleurs
pour
quelles
raisons
certains
quartiers
du
Vieux
Village
se
retrouvent
de
manière
régulière
sans
éclairage
public.
Elle
est
informée
que
l’armoire
électrique
est
régulièrement
vandalisée
par
un
groupe
d'individus
dont
le
signalement
a
été
fait
à
la
gendarmerie.
Les
services
techniques
renforcent
donc
les
accès
à cette
armoire
électrique
afin
d'éviter
tout
vandalisme.
Elle
souligne
également
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
du
1°”
octobre
2018
n’a
pas
été
transmise
par
mail.
Mme
Escoffier
précise
que
le
clocher
de
l’église
sonne
avec
10
mn
de
retard.
Elle
est
informée
que
l’entreprise
en
charge
de
la
maintenance
du
clocher
s’est
déplacée
sur
site
il
Y
a
peu
de
temps,
l’entreprise
sera
donc
recontactée
à ce
sujet.
Mme
Escoffier
demande
des
explications
sur
l’augmentation
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Elle
est
informée
qu’il
convient
de
se
rapprocher
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
seule
compétente
sur
ce
sujet.
Mme
Escoffier
demande
enfin
si
le
projet
de
construction
de
logement
prévu
sur
le
parking
Remilly
est
complètement
abandonné.
M
le
Maire
lui
confirme
que
ce
projet
est
définitivement
abandonné.
La
réunion
du
conseil
municipal
est
levée
à 20h30
Secrétaire
de
séance
:
Mr
SAUZEE
Philippe
M
le
Maire
: Mr
ROUSSET
André