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Procès Verbal - pv sance du conseil municipal du 22 03 2022
Conseil Municipal - procs verbal sance du conseil municipal du 13 04 2
Procès Verbal - PV de la séance du conseil municipal du 12 avril 2
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 05 avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Lauris.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 05 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
Française
jp)
Mercredi 5 Avril 2023
à 18h30,
en Salle des mariages
Arrondissement
d‘Apt
ORDRE
DU
JOUR :
Délibérations
:
1.
Délibération
validant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et
des
Conseillers
Municipaux
ayant
délégation.
Budget
Primitif
2023
- Vote
du
taux
des
contributions
directes.
Budget
Primitif
2023
- Subventions
aux
associations.
Budget
Primitif
2023-
Subventions
aux
coopératives
scolaires.
n » NN
Budget Primitif
2023-
Subvention
à
l’'ASA
de
Lauris
(Association
Syndicale
Autorisée
des
cours
d’eau
réunis
et
de
la
Durance
de
Lauris)
Délibération
présentant
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
Délibération
validant
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022
du
budget
principal.
Délibération
validant
le
budget
primitif
2023
de
la commune.
© œ N Délibération
validant
la
révision
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
Questions
diverses
Membres
présents
:
Le
Maire
: ROUSSET
André
Les
Adjoints
: Serge
VANNEYRE,
FAURE
Cécile,
Christine
LION,
Laurent
DOUX,
Florence
CHARMASSON,
Les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
MOULIN,
Francine
VIGNUALES,
Daniel
LE
DU,
Alain
ROBINAUD,
Gisèle
PACHECO,
LARRIVE
Gerard,
Christine
BONNEVILLE,
Blaise
FERNANDEZ,
Severine
MARIANI-RENOUX,
Gwénola
DESPLATS,
Lisa
JUILLARD,
PHELIPPON
Charlotte,
Dominique
COLOMBO,
Jade
ESCOFFIER,
Dominique
BOUAT,
Ont
donné
procuration
: Didier
SEBBAH
à
Christine
LION,
Roger
PORTE
à Serge
VANNEYRE,
Marine
THEVES
à
Cécile
FAURE,
Thierry
DERNIS
à
André
ROUSSET,
Mireille
MAURIN
à
Christine
BONNEVILLE,
Gaelle
LAMBERT
à
Dominique
COLOMBO.
M
Dominique
BOUAT
rejoint
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
compter
de
la
délibération
n°7.
Mme
Jade
Escoffier
avait
la procuration
de
M
Dominique
Bouat
de
la délibération
n°
1
à
6. Délibérations
:
1.
Délibération
validant
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et
des
Conseillers
Municipaux
ayant
délégation.
Rapporteur
: André
ROUSSET
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
fixées
dans
les
articles
L
2123-23
et
L
2123-24
Code
Général
des
collectivités
territoriales
sont
calculées
sur
la
base
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
d'un
pourcentage
variant
selon
la
population
de
la collectivité
et
du
type
de
collectivité.
Le
montant
maximum
mensuel
de
l'enveloppe
globale
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
est
fixé
8 413.38
€
pour
notre
strate
de
population.
L'article
L
2123-24.1
du
CGCT
permet
d'attribuer
à
des
conseillers
municipaux
délégués
des
indemnités
de
fonction.
Ces
indemnités
doivent
être
obligatoirement
incluses
dans
l'enveloppe
globale
des
indemnités
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints.
Il
convient
de
modifier
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et
des
conseillers
municipaux
délégués
voté
par
délibération
du
16
juin
2020.
Le
montant
des
indemnités
se
répartira
comme
suit
:
"
Maire
: 52
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
"
Adjoint
au
maire
: 18
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
»
Conseillers
municipaux
délégués
: 2
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
répartition
de
l'enveloppe
globale
des
indemnités
de
fonctions
du
maire
et des
adjoints.
Adopté
à
la
majorité
: 20
pour
— 2
abstentions
(Mme
Christine
Bonneville
- Mme
Mireille
Maurin)
— 5
contre
(Mme
Dominque
Colombo
-
Mme
Gaelle
Lambert
-
M
Daniel
Le
Du
-
Mme
Jade
Escofÿfier
- M
Dominique
Bouat)
2.
Budget
Primitif
2023
- Vote
du
taux
des
contributions
directes.
Rapporteur
: Christine
LION
Dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif
2023,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
les
taux
d'imposition
des
contributions
directes
pour
2023.
Les
taux
proposés
seront
les
suivants
:
2
Taxe
Foncière
bâtie
: 31.93
%
"
Taxe
Foncière
non
bâtie
: 34.29
%
“"
Taxe
d’habitation
Résidences
secondaires
: 15.52
%
Sur
la
base
de
ces
taux
d'imposition,
le
produit
des
contributions
directes
pour
l'exercice
2023
sera
de
2 156
353.00
€.
Adopté
à
la majorité
: 20
pour
— 7
contre
(Mme
Christine
Bonneville-
Mme
Mireille
Maurin-
Mme
Dominique
Colombo-
Mme
Gaelle
Lambert
- M
Daniel
Le
Du
- Mme
Jade
Escoffier- M
Dominique
Bouat)
3.
Budget
Primitif
2023
- Subventions
aux
associations.
Rapporteur
: André
ROUSSET
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
valider
les
demandes
de
subventions
des
associations,
dont
la
liste
est
jointe
à
la
présente
note
de
synthèse
(Annexe
n°1).
Le
montant
prévisionnel
des
subventions
aux
associations
inscrit
au
BP
2023,
s'élève
à
27
200.00
€.
Adopté
à la majorité
: 23
pour
— 4 abstentions
(Mme
Christine
Bonneville
- Mme
Mireille
Maurin
- Mme
Jade
Escoffier
-
M
Dominique
Bouai) 4.
Budget
Primitif
2023-
Subventions
aux
coopératives
scolaires.
Rapporteur
: Christine
LION
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
les
versements
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
: école
maternelle
et école
élémentaire.
Le
montant
prévisionnel
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
inscrit
au
BP
2023
s'élève
à
8
556.00€,
la
répartition
est
la
suivante :
“Montant
versé
par
enfant
: 23€
"
Coopérative
scolaire
école
maternelle
: 161
enfants
x
23
€
=
3
703.00€
“
Coopérative
scolaire
école
élémentaire
: 211
enfants
x 23
€
=
4
853.00€
Adopté
à
la majorité
: 25
pour
— 2
abstentions
(Mme
Jade
Escoffier
- M
Dominique
Bouat)
5.
Budget
Primitif
2023-
Subvention
à
l’ASA
de
Lauris
(Association
Syndicale
Autorisée
des
cours
d’eau
réunis
et de
la
Durance
de
Lauris)
Rapporteur
: Christine
LION
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
valider
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'ASA
de
Lauris
pour
l'année
2023,
subvention
d'un
montant
de
10
000
€.
Cette
subvention
permettra
de
financer
en
partie
les
travaux
de
curage
et
de
nettoyage
des
canaux
d'irrigation
gérés
par
l'ASA
de
Lauris.
Adopté
à
l’unanimité
6.
Délibération
présentant
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
Rapporteur
: André
ROUSSET
Conformément
à
l'article
L.
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout mandat
et de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
».
L'état
retrace
les
indemnités
de
toutes
natures
perçus
par
les
élus
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées :
"
Au
sein
du
conseil
municipal
et du
conseil
communautaire,
“Au
sein
de
tout
syndicat
mixte,
pôle
métropolitain,
pôle
d'équilibre
territorial
et
rural.
ILest
donc
présenté
au
Conseil
Municipal,
l'état
annuel
des
indemnités
des
élus
pour
l'année
2023
(Annexe
n°2).
Adopté
à
la
majorité
: 22
pour- 5
contre
(Mme
Dominique
Colombo
- Mme
Gaelle
Lambert
-
M
Daniel
Le
Du
-
Mme
Jade
Escoffier
- M
Dominique
Bouat)
7.
Délibération
validant
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022
du
budget
principal.
Rapporteur
:Christine
LION
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif
2023,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
en
recettes
d'investissement
du
BP
2023.
Ce
résultat
s'élève
à
47
944.05
€.
Adopté
à
la
majorité
:20
pour
—
2
abstentions
(Mme
Dominique
Colombo-
Mme
Gaelle
Lambert)
— 5
contre
(Mme
Christine
Bonneville
- Mme
Mireille
Maurin-
M
Daniel
Le
Du
- Mme
Jade
Escofÿfier
-
M
Dominique
Bouat) 8.
Délibération
validant
le
budget
primitif
2023
de
la
commune.
Rapporteur
: Christine
LION
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
valider
le
budget
primitif
2023
joint
à
la
présente
note
de
synthèse
(Annexe
n°3).
Les
équilibres
prévisionnels
du
BP
2023
sont
les
suivants :
"
Section
de
fonctionnement
:
>
Dépenses
prévisionnelles
:
4 351
000.00
€
>
Recettes
prévisionnelles
:
4
351
000.00
€
“
Section
d'investissement :
>
Dépenses
prévisionnelles :
1
193
059.23
€
>
Recettes
prévisionnelles
:
1
193
059.23
€
Adopté
à
la
majorité
: 20
pour
-
7 contre
(Mme
Christine
Bonneville-
Mme
Mireille
Maurin-
Mme
Dominique
Colombo-
Mme
Gaelle
Lambert
- M
Daniel
Le
Du
- Mme
Jade
Escoffier
—
M
Dominique
Bouat)
Délibération
validant
la
révision
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon.
Rapporteur
: André
ROUSSET
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
révision
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon.
La
révision
porte
sur
la qualification
des
membres
associés
qui
deviendraient
suite
à
la
révision
partenaires.
Ces
membres
associés
devenant
partenaires
ont
essentiellement
les
membres
des
chambres
consulaires.
Cette
requalification
a
pour
objectif
de
maintenir
les
recettes
fiscales
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
PNRL.
Adopté
à la majorité
: 24 pour-— 3 abstentions
(Mme
Dominique
Colombo
- Mme
Gaelle
Lambert
—- M
Daniel
Le Du)
Questions
diverses
:
M
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
participe
régulièrement
au
Conseil
National
d’Evaluation
de
l'Ecole,
conseil
où
se
développent
des
outils
d'évaluation
interne
et
externe
des
écoles. M
le
Maire
précise
qu'il
participe
régulièrement
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
au
dispositif
du
Programme
Alimentaire
Territorial,
Lauris
étant
très
souvent
cité
en
exemple
pour
sa
démarche
alimentaire
bio
locale
du
restaurant
scolaire.
M
Serge
Vanneyre
rappelle
que
le
dossier
PLU
est
en
cours
de
finalisation
: la
prochaine
réunion
de
la
Commission
Urbanisme,
fixée
le
14
avril,
permettra
de
d'ajuster
le
classement
de
certaines
zones,
l'objectif
étant
de
présenter
un
PADD
mis
à jour
au
Conseil
Municipal
avant
cet
été.
M
le
Maire
présente
les
questions
de
Mme
Jade
Escoffier
:
*Usine
Ravoire,
pouvez-vous
nous
donner
des
précisions
concernant
l'état
de
ce
bâtiment
: Normes
amiante,
Conformité
EDF,
Etat
des
conduites
d'eau
?
Comment
comptez-vous
faire
payer
les
charges
générales
à
ces
artisans
(et futurs):
sous
forme
de
forfait
ou
bien
en
charges
réelles
par
la pose
des
compteurs
secondaires
? Le
diagnostic
amiante
du
bâtiment
est
annexé
à
l’acte
de
vente
initial,
un
second
compteur
électrique
est
en
cours
d’installation.
Comme
évoqué
lors
du
dernier
conseil
municipal,
un
forfait
de
charges
sera
appliqué
sur
les
baux
commerciaux,
avec
une
régularisation
annuelle
des
charges
en
fonction
des
consommations. *Cantine
scolaire,
pouvez-vous
éclaircir les points
suivants
: Qui
peut
aller y déjeuner
? A
quel
prix
?
Les
accompagnants
sont-ils
acceptés
pour
les
repas
à emporter
?
Suite
au
dernier
CM,
beaucoup
de
laurisiens
souhaitent
que
les
repas
soient
ouverts
aux
personnes
extérieures,
notamment
les
séniors
et les personnes
en
situation
de
handicap,
sur
place
ou
à
emporter.
Cette
mesure
serait populaire
aux
yeux
des
Laurisiens,
voulez-vous
que
nous
mettions
en
place
un
sondage
ou
une
pétition
?
M
Laurent
Doux
répète
partie
la
réponse
faite
au
Conseil
Municipal
du
15
mars
dernier
suite
à
la
même
question
à
ce
sujet,
à
savoir
que
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
sera
modifié,
le
restaurant
scolaire
restant
un
restaurant
pour
les
enfants
scolarisés.
En
ce
qui
concerne
la
suggestion
de
sondage
ou
pétition,
M
Laurent
Doux
précise
que
chaque
conseiller
municipal
est
libre
de
faire
ce
qu'il
veut.
*Associations
et
communications: Nous
venons
de
vivre
une
fête
des
fleurs
difficile
: pas
de
sécurité,
pas
de
toilettes
décentes,
certains
Laurisiens
n’ont
pas
vu
l'info
?
M
Patrick
Moulin
précise
que
la
communication
de
la
Fête
de
Printemps
a
bien
été
faite
sur
l'agenda
du
site
internet
de
la
Mairie
et
sur
le
Newsletter
du
service
culture
et
vie
associative.
#Cour
des
créateurs
: Des
artistes
nous
ont
sollicités
pour
un
local
d'artiste,
car
ils n’ont
pas
eu
de
réponse
de
votre
part
concernant
leurs
demandes.
Combien
de
locaux
sont
disponibles
et qui peut-y
avoir
accès
?
Mme
Cécile
Faure
précise
que
la
commune
a
reçu
plus
de
22
demandes
d'artiste
en
3
ans
pour
une
installation
Cour
des
Créateurs,
et
à
deux
reprises
un
local
s’est
libéré.
En
fonction
des
critères
d'attribution
établis
en
commission,
9
personnes
sont
en
liste
d’attente
et
ont
été
informées
de
cette
position.
Le
dernier
atelier
qui
s’est
libéré
va
permettre
l'installation
d’un
atelier
de
mosaïque.
*Bordure
de
route
: Chemin
du
Binou
: qui s’occupe
de
l’entretien
de
la bordure
de
route ?
Les
services
techniques
assurent
l'entretien
des
abords
des
voies
communales
lorsque
ces
parcelles
se
situent
dans
le
domaine
public.
*L’éclairage
public
du
vieux
village
est
toujours
défaillant,
où
en
sont
les
réparations
?
Les
travaux
de
réparation
sont
en
cours.
*Les
fontaines
du
vieux
village
ne
coulent
plus,
est-ce
dû
aux
travaux
sur
la
fuite
de
la
fontaine
face
à
Pourcin
?
A
l’occasion
des
travaux
de
réparation
des
réseaux
de
la
fontaine
Saint
Marc,
le
réseau
d'alimentation
en
eau
des
fontaines
a été
temporairement
fermé.
“
Mlle
Maire
présente
les
questions
de
Mme
Dominique
Colombo :
*De
nombreux
citoyens
habitants
hors
centre-ville
se
préoccupent
de
l'entretien
des
voiries
beaucoup
de
routes
et chemins
se
dégradent,
des
trous
énormes
sur
la
chaussée
mettent
en
danger
les
utilisateurs.
Comme
évoqué
au
Conseil
Municipal
du
15
mars
dernier,
un
programme
pluriannuel
2023-2026
va
permettre
d'inscrire
des
travaux
de
voirie
chaque
année,
en
fonction
des
priorités
identifiées
par
secteur. *Pour
les
subventions
attribuées
aux
associations
ils
en
manques
sur
le
récapitulatif,
nous
voudrions
avoir
la
totalité
les
subventions
attribuées
par
le
CCAS
exemple
pour
le
Café
Villageois
et
tous
autres
associations
passant
par
ce
biais.
Le
détail
des
subventions
attribuées
dans
le
cadre
du
budget
du
CCAS
sera
transmis
lorsque
la
délibération
sera
exécutoire.
* Des
Laurisiens
réclament
les
caméras
face
aux
nombreuses
incivilités.
Que
leur
répondez-vous
? Toujours
un
choix
de
votre
équipe
?
M
le
Maire
précise
à
nouveau
que
les
chiffres
de
la
gendarmerie
montrent
une
baisse
de
la
délinquance.
La
commune
ne
souhaite
pas
installer
de
caméras
supplémentaires
sur
le territoire
de
la
commune,
le
changement
passe
par
chacun.
*Nous
réitérons
notre
question
pour
les
personnes
du
conseil
municipal
qui
ont
des
indemnités,
pourrait-on
avoir
le compte
rendu
de
leur
activité
au
sein
de
la
municipalité
?
M
le
Maire
précise
que
l’ensemble
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
travaillent
collectivement
dans
différentes
commissions
municipales
et
extra-municipales,
les
comptes
rendus
d’activités
sont
fait
régulièrement
en
séance
de
Conseil
Municipal.
La
réunion
du
conseil
municipal
est
levée
à 19h30
Secrétaire
de
séance
: M
VANNEYRE
Serge
M
le
Maire
: Mr
ROUSSET
ÿ
Ô
84
369."