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Déliberation - DEL 1 130224 1 Marché assurance personnel
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 1 130224 1 Marché assurance personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024 5
Publié le 5 L
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1p : 028-212002513-20240213-DEL_1_130224_1-DE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBU-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
nr Délibération
N° DEL-1-130224-01
SEANCE DU 13 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le treize février, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 février 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne Laure FILIPPINI ; Mme Marie Josée SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; M Jean François OTTOMANI ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Franck PAOLI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Filippu Anto ANGELI, Mme Marie Pierre
GAMBOTTI ; M Pierre Louis PIERI ; M Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole
FARENC.
Etaient représentés : M Jean Jacques FRATICELLI par M André ROCCHI ; Mme Lisa FRANCISCI par Mme CHIODI Anne-Marie ; M Toussaint BARBONI par M Christian PAOLI ; Mme Sandrine MURGIA par M Sébastien GUIDICELLI ; M Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 19 Absents : 3 Représentés : 5 Votants : 24
Vote pour : 24 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 06.01.2024 Convocation : 06.01.2024
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE N° 2024-001 POUR L'ASSURANCE DU PERSONNEL
Le Conseil municipal de la commune de Prunelli di Fiumorbu ;
Vu le Code de la Commande publique entré en vigueur le ler avril 2019 ;
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique ;
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique ;
Vu l’article L1414-2 du CGCT ;
Vu la consultation lancée le 28/11/2023 ;
Vu le rapport d’analyse de l’offre et son annexe,
Vu la décision d’attribution de la CAO en date du 17 janvier 2024 ; Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024 0
Publié le 3 L
Délibération ID : 02B-212002513-20240213-DEL_1_130224_1-DE
N° DEL-1-130224-01
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND ACTE
De la décision de la CAO d’attribuer le marché 2024-01 Assurance du personnel à la compagnie Relyens, route de Creton, 18110 VASSELAY, (SIRET n° 335 171 096 00035) pour un montant de 149 934.34 € HT par an, pour une durée de quatre ans.
AUTORISE
Le Maire à signer le marché correspondant et tous les documents se rapportant à ce dossier ;
DIT
Que les dépenses seront prélevées sur le crédit inscrit à cet effet au budget 2024 :
Chapitre : 64
Article : 6450
Fonction : 020
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le : Transmis au Préfet le :