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Compte-Rendu - CR CM du 1 02 2012
Document publié le Mercredi 1 février 2012 par la commune de Saint-Désert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 1 02 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er février 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la mairie le mercredi 1er février 2012 à 20h.
Présents :
M. CHRISTEL Daniel, maire, Mme LÊ-GERMAIN Élisabeth, 1ère adjointe, MM. BEAUVICHE Jean, MICHAUD Joël, LAGRANGE Thomas, adjoints, Mmes DALIA Odile, LEFEUVRE Nicole, PONSOT Valérie, MM. BÉNAS Gilbert, DAVANTURE Éric, DRILLIEN Richard, DUPARD Jean, MINIAU Willy.
Ont donné pouvoir :
Mme DELFORGE Sylvie à M. BEAUVICHE Jean, Mme MICHELIN Patricia à M. CHRISTEL Daniel.
Secrétaire de séance : M. Jean DUPARD
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du dernier Conseil Municipal qui est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1. Centre de loisirs, tarification sortie neige
Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN, adjointe au maire en charge de la jeunesse informe le conseil qu’une sortie de neige est prévue le 27 février aux Rousses dans la cadre du centre de loisirs. Un repas chaud sera servi aux participants.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la participation financière des familles.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- FIXE comme suit les tarifs pour la sortie aux Rousses du 27 février 2012 dans le cadre des activités du centre de loisirs :
Sont inclus dans ce tarif le transport, un repas chaud et la location du matériel.
- Enfant scolarisé à Saint-Désert ou résidant à Saint Désert ou à Rosey : .............18,50 € - Enfant extérieur à St Désert : ...............................................................................21,50 € - 1 parent + 1 enfant : ..............................................................................................41,00 € - 1 parent + 2 enfants : ............................................................................................ 56,00 € - 1 parent + 3enfants : .............................................................................................72,00 € - 1 adulte seul :........................................................................................................ 24,00 €
DIT que le transport, le repas chaud et la location du matériel sont inclus dans ce tarif.
2. SYDESL : éclairage de la fontaine et mise en place d’un lampadaire place Carrée
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’éclairage public, place Carrée, (dossier n°12EP900062), transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 3 551,13 € TTC. Le SYDESL, maître d’ouvrage, récupère la TVA. La contribution communale s’élèverait à 2 969,17 € HT arrondi à 3 000 € HT. 2
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) ;
donne son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 3 000,00 € HT, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;
dit que cette contribution inscrite au budget communal sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL, après la réalisation des travaux, au vu du décompte définitif et après application du coefficient de révision des prix (TP12) ;
autorise le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence ;
autorise le SYDESL à transmettre au fournisseur d’électricité suivant, « EDF Direction Collectivités Territoriales » 16 quai des Marans – 71000 MACON l’avis de modification de réseau d’éclairage public pouvant entraîner une variation tarifaire du contrat existant dont la référence est : « 960 049500113 » ou un avis de création d’un nouveau réseau d’éclairage public nécessitant la création d’un nouveau contrat ;
se réserve par ailleurs le droit de souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix, et autorise le Maire à engager les consultations nécessaires, le cas échéant.
3. Avenant de travaux N°1 marché public place Carrée
Exposé de Monsieur le Maire :
Compte tenu des moins values appliquées sur les travaux programmés au marché initial de la Place Carrée (chaussée, regards, bordures…) ;
Considérant la nécessité d’augmenter de 20 mètres linéaires la réfection de la chaussée, en direction de la sortie du bourg ;
Une plus value d’un montant de 8 917,78 € HT, soit 10 665,66 € TTC est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Les travaux seront exécutés par l’entreprise EUROVIA, attributaire du marché. Le montant total du marché s’élèverait ainsi à 185 215,96 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
APPROUVE les modifications envisagées pour les travaux de réaménagement voirie et espace urbain Place Carrée
ACCEPTE le montant du chiffrage complémentaire soit 8 917,78 € HT
AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
4. Désignation de 2 représentants au comité de pilotage de l’étude ruissellement sur la côte viticole
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL BOURGOGNE) souhaite associer, pour chaque département, un représentant titulaire et un représentant suppléant au comité de pilotage pour l’étude ruissellement sur la Côte viticole en Côte d’Or et Saône-et-Loire.
Monsieur le Maire précise la composition du comité de pilotage et sollicite une ou plusieurs 3
candidatures pour représenter les élus du département de Saône-et-Loire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, en réponse à la sollicitation de la DREAL BOURGOGNE :
PREND ACTE de l’absence de candidature pour représenter les élus de Saône-et-Loire au comité de pilotage élargi de l’étude ruissellement sur la côte viticole
5. Grand Chalon : désignation de délégués au comité d’orientation et de programmation (COP)
L’étendue des compétences transférées au Grand Chalon - (acté par arrêté préfectoral du 10
novembre 2011, effectif au 1er janvier 2012) – nécessite une adaptation des modes de fonctionnement actuel.
Le Conseil Communautaire du Grand Chalon a approuvé le 12 décembre 2011 la modification du règlement intérieur instituant la création de six Comités d’Orientation et de Programmation.
− COP Eau et Assainissement
− COP Urbanisme et Déplacements
− COP Action sociale communautaire
− COP Sport
− COP Culture
− COP Environnement
Ces Comités d’Orientation et de Programmation (COP) ont pour objet de participer à la définition des orientations et des principes directeurs généraux de la politique communautaire dans le domaine de compétence concerné.
Ils sont également associés à la programmation pluriannuelle des investissements afférents aux domaines de compétence.
Chaque COP est composée d’un représentant de chaque commune et se réunit une fois par mois. Il n’y aura pas de suppléant.
Monsieur le Maire sollicite des candidatures pour désigner les représentants à chacun des six Comités d’Orientation et de Programmation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DÉSIGNE en qualité de représentants aux Comités d’Orientation et de Programmation du Grand Chalon :
− COP Eau et Assainissement : Monsieur Daniel CHRISTEL
− COP Urbanisme et Déplacements : Monsieur Daniel CHRISTEL
− COP Action sociale communautaire : Monsieur Jean BEAUVICHE
− COP Sport : Monsieur Thomas LAGRANGE
− COP Culture : Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN
− COP Environnement : Monsieur Daniel CHRISTEL 4
6. Grand Chalon: convention relative à l’instruction des documents d’urbanisme
À compter du 1er janvier 2012 la compétence urbanisme est transférée au Grand Chalon. La communauté d’agglomération sera compétente pour instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme, les permis d’aménager et les autorisations de travaux au titre de l’accessibilité des établissements recevant du public.
Le démarrage de l’instruction sera opérationnel à partir du 1er juin 2012.
Pour formaliser les modalités administratives et techniques de cette instruction réglementaire, une convention bilatérale est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE la convention du Grand Chalon relative à l’instruction des autorisations, des déclarations préalables, des demandes en matière d’urbanisme et autres autorisations de travaux.
AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
7. Demande au Conseil Régional de Bourgogne et à l’Union Européenne dans le cadre de la réalisation de travaux d’investissement forestier (parcelle forestière 20p)
Conformément au document d’aménagement forestier en vigueur, Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de reboisement sur 4,17 ha à entreprendre dans la parcelle forestière 20p de la forêt communale relevant du régime forestier.
Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le montant estimatif total s’élève à la somme de 13 703,71€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE le projet technique et financier qui lui a été présenté ;
SOLLICITE l’octroi d’une aide financière du Conseil Régional de Bourgogne (CRB) et de l’Union Européenne (FEADER) – chaque financeur intervenant pour moitié – d’un montant maximum total de 4 796,30 € ;
ACCEPTE le principe de solliciter l’aide du FEADER dès lors que le Conseil Régional de Bourgogne aura étudié et retenu le présent projet, déposé au titre de l’appel à projets lancé par la Région pour 2012 ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’il figure ci-dessous : - Montant de la dépense prévue .................................................. 13 703,71 €
- Taux prévisionnel de la subvention FEADER – Région ..................... 35 % - Montant prévisionnel de la subvention FEADER – Région ....... 4 796,30 € - Autofinancement .......................................................................... 8 907,41€
S’ENGAGE à inscrire chaque année au budget les sommes nécessaires à la réalisation des travaux et à la bonne réussite de l’opération ;
CHARGE l’ONF à titre d’expert de l’étude du projet, et notamment pour préparer et suivre le dossier de demande de subvention ;
DÉSIGNE l’ONF pour l’assister dans les démarches à entreprendre auprès du Conseil Régional de Bourgogne ; 5
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet ;
PRÉCISE que le projet aura les impacts suivants :
- Sur l’emploi et la formation : il contribuera à consolider l’emploi en milieu rural par les travaux sylvicoles manuels nécessaires et participera à l’alimentation des unités de production locales de la filière bois.
Ces chantiers contribueront à la formation continue des opérateurs et pourront – par le biais de l’encadrement des stagiaires en formation – participer à la formation initiale de jeunes ou de requalification de demandeurs d’emploi.
- Sur l’environnement : outre les engagements à caractère environnemental de la charte bourguignonne de l’entrepreneur forestier que l’ONF veillera à faire respecter par les opérateurs, le projet ne présente pas d’impact négatif sur l’environnement par sa localisation ou les itinéraires techniques choisis.
La conversion en futaie feuillue participe au contraire à la lutte contre l’effet de serre par le biais : des régénérations forestières, qui stimulent la croissance des arbres et la captation de CO2 ; de la mobilisation de bois d’œuvre dont les transformations en produits de forte longévité favorise le piégeage de carbone.
- Sur l’égalité des chances hommes/femmes : ce projet n’a aucun impact sur la parité homme/femme.
- Sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication : de par sa définition, ce projet ne présente aucun impact sur ce secteur de l’activité industrielle française.
En outre, le Conseil Municipal PREND LES ENGAGEMENTS JURIDIQUES SUIVANTS :
Certifie l’exactitude des renseignements et documents présentés à l’appui de son dossier ;
Certifie être assujetti à la TVA ;
Atteste sur l’honneur de la régularité de la situation fiscale et sociale de la commune ;
Atteste avoir sollicité les aides publiques mentionnées dans le plan de financement prévisionnel du projet ;
Déclare avoir été informé et avoir pris connaissance de tous les textes réglementaires liés à la demande et qui figureront dans la décision d’octroi de l’aide sollicitée, ainsi que les obligations communautaires qu’il aura à respecter, en particulier en matière de comptabilité et de contrôle ;
Déclare avoir recueilli les autorisations préalables requises par les réglementations en vigueur pour mener à bien le projet ;
Déclare avoir vérifié toutes les quantités qui figurent dans la demande et notamment sur le plan de masse du projet et qu’il déclare exactes et sincères ;
S’engage à respecter toutes les modalités techniques et financières fixées par les textes en vigueur, et notamment le règlement technique validé par le Conseil Régional de Bourgogne, et les engagements stipulés au PDRH 2007-2013, action 122B ;
S’engage à respecter les délais de commencement et de fin des travaux, ainsi que les délais de demande de versement de l’aide qui seront spécifiés dans la décision d’octroi de la subvention ;
S’engage à fournir les documents exigés dans la décision d’octroi de l’aide pour toute demande de paiement ; 6
S’engage à réaliser les travaux et entretiens indispensables à la bonne fin de l’opération et au bon état et au bon état des ouvrages pendant une duré de 5 ans à compter de la date de la décision attributive de l’aide ;
S’engage à laisser affectés à la production et à la vocation forestières les terrains sur lesquels ont été effectués les travaux ayant justifié l’octroi de l’aide pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la décision attributive de l’aide ;
S’engage à ne pas diviser les terrains ayant justifié l’octroi de l’aide, à moins que la division ne résulte d’une opération d’utilité publique, d’un remembrement, ou d’autres causes expressément prévues par le code forestier, pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la décision attributive de l’aide ;
S’engage pendant une durée d’au moins 5 ans à respecter la garantie de gestion durable dont est dotée sa propriété et le cas échéant à la renouveler à son terme afin de présenter de nouveau une garantie de gestion durable (document d’aménagement arrêté par le préfet, plan simple de gestion agréé ou règlement type de gestion approuvé) ou une présomption de garantie de gestion durable (forêts dont le propriétaire adhère au code de bonnes pratiques sylvicoles).
8. Suppression d’un poste d’adjoint technique 1ère classe
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont supprimés et créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire précise que la suppression du poste d’adjoint technique de 1ère classe est liée à l’avancement de grade d’un agent communal et que cette suppression de poste sera compensée par
la création d’un nouveau poste d’adjoint technique principal de 2èmeclasse à temps non complet
(21/35ème).
Le Maire propose à l’assemblée :
- la suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet à raison de
21/35ème.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DÉCIDE la suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet à
raison de 21/35ème.
9. Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe
Le Maire précise au Conseil Municipal que la création d’un poste d’adjoint technique principal de
2ème classe intervient dans le cadre de l’avancement de grade d’un agent actuellement adjoint
technique de 1èreclasse. La commission administrative paritaire a rendu un avis favorable le 6 décembre 2011. 7
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps non
complet à raison de 21/35ème à compter du 1er février 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE :
- la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps non complet
à raison de 21/35ème à compter du 1er février 2012.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
10. Création de 2 postes d’adjoint administratifs
Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet
Monsieur le Maire précise que la commune, qui emploie actuellement un agent administratif à temps complet en contrat à durée déterminée, envisage la titularisation de cet agent.
Il convient de créer un nouvel emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet pour effectuer les tâches afférentes au secrétariat de Mairie,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe permanent à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- la création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe permanent à temps complet.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet.
Monsieur le Maire précise que la commune, qui emploie actuellement un agent administratif à
temps non complet (14/35ème) en contrat à durée déterminée, envisage de titulariser cet agent.
Il convient de créer un nouvel emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet
(14/35ème) pour effectuer les tâches afférentes au secrétariat de Mairie,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe permanent à temps non complet à
raison de 14/35ème. 8
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DÉCIDE :
- la création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe permanent à temps non complet à
raison de 14/35ème.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
QUESTIONS DIVERSES
1. Bilan du centre de loisirs
Madame LÊ-GERMAIN, 1ère adjointe, responsable du Centre de loisirs, retrace l’activité de celui-ci durant l’année 2011.
La fréquentation a connu une légère baisse qui peut s’expliquer par des changements notoires dans l’équipe d’animation en partie liés au congé maternité de la directrice. Curieusement, certaines périodes habituellement peu fréquentées ont été cependant à peu près complètes (par exemple vacances de février ou fin des grandes vacances au mois d’août).
L’accueil des jeunes enfants semble particulièrement apprécié par les familles : 4 enfants sur 10 ont moins de 6 ans.
Le budget de fonctionnement réalisé en 2011 s’élève à 12 048 €.
Les dépenses portent pour moitié environ sur les salaires des animateurs. D’autres postes de dépenses sont importants : transports (1 192 €) et sorties (1 116 €).
Des recettes en atténuation se répartissent entre les contributions des familles (environ 4 700 €), les remboursements et subventions CAF (pour 2 361 €).
La charge restant à la commune s’élève à 5 986 € dont 2 249 € sont des aides en nature (mise à disposition des locaux, chauffage, personnels pour l’entretien…).
La charge à financer s’élève donc à 3 737 € pour l’année 2011.
Le budget 2012 a été prévu dans des proportions équivalentes à celles de 2011.
2. État d’avancement du PLU
L’élaboration du PLU va entrer prochainement dans sa phase terminale. Le projet de zonage et le règlement sont d’ores et déjà terminés.
La procédure administrative débutera dans les prochaines semaines, puis viendra l’enquête publique vers la fin du mois d'août, pour une mise en œuvre du PLU fin 2012.
3. Réflexion sur les projets d’aménagement: bâtiment de la Cure, parc sportif:
L’Évêché ne souhaitant plus garder l’usage du bâtiment de la Cure, il est donc appelé à recevoir une nouvelle affectation. Plusieurs pistes sont à la réflexion et peuvent être envisagées : − une maison de santé pouvant servir de relais à des professionnels de santé (une demande existe en ce sens)
− un commerce polyvalent (type épicerie multiservices)
Ce projet, qui suscite de nombreux échanges au sein du conseil municipal, demande encore réflexion, une consultation de la population est envisagée.
Par ailleurs, le Conseil municipal a confié au CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Saône et Loire) l'étude d'un aménagement futur de la zone à proximité du stade de football et de la possibilité d’y implanter un terrain de tennis, ainsi que d'autres activités sportives pour les jeunes.
La commune pourrait bénéficier d’aides financières pour l'aménagement d'un tennis à condition qu’un club soit créé et associé à la demande de subvention. 9
4. Éclairage public: projet d’implantation de nouveaux luminaires en 2012:
Sous réserve que le réseau électrique desserve les lieux, l’implantation de nouveaux lampadaires est envisagée dans différents points de la commune: Cocloye le Bas, rue Boudelle, chemin de Besseran, salle des Fêtes.
Pour des raisons techniques, (absence de poteaux électriques) l’amélioration de l’éclairage rue de la Messe ne peut être envisagé pour le moment. L'éclairage sera réalisé progressivement au moment de l'installation de nouvelles habitations le long de cette voie publique.
La coupure de l’éclairage durant une partie de la nuit est toujours d’actualité. Le recours à un conférencier susceptible d’expliquer l’intérêt d’une telle solution à la population est envisagé. Une enquête sollicitant l’avis des habitants sera distribuée dans les boîtes aux lettres.
5. Rapport départemental de visite d’inspection des archives:
Suite au classement des archives communales, la Directrice des Archives Départementales s’est rendue sur le site et a délivré un rapport. Certains documents anciens comme les registres paroissiaux ont été rapatriés aux Archives Départementales comme l’exige la loi. Quelques documents devant demeurer dans la commune seront restaurés gracieusement.
6. Renouvellement de la convention Air-soft:
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention avec l’association Air-soft.
7. Avancement des travaux: restaurant scolaire, place Carrée:
Les travaux de construction du restaurant scolaire ont avancé assez rapidement mais ils sont arrêtés en raison de la période de grand froid. Jusqu’alors, le chantier a bien respecté les délais imposés.
8. Demande de mise en sécurité routière au niveau des arrêts de bus route de Buxy:
La route départementale 981 présente une dangerosité certaine dans la partie située près du cimetière et de l’abris-bus, au croisement avec l’avenue de Bourgogne. En atteste, un récent accident ayant entraîné la destruction de l’abris-bus et de la cabine téléphonique. Monsieur le Maire, dans un courrier du 26 janvier 2012, a saisi Monsieur le Préfet de cet état de fait en demandant une mise en sécurité de cette portion de route, sachant que des piétons (scolaires, personnes âgées et voyageurs) et des cyclistes empruntant la voie verte sont amenés régulièrement à la traverser.
Une signalisation appropriée et une limitation de la vitesse sont des aménagements indispensables.
9. Projet d’aménagement de la salle dite « des associations » (salle annexe dans le bâtiment de la salle des Rocheriaux) :
Simultanément à la vente du bâtiment de la salle des Noyers prévue à l’automne 2012, le Conseil Municipal envisage d’aménager l’actuelle salle dite « des associations ».
Celle-ci pourra alors accueillir environ 40 personnes pour des réunions ou repas de famille. Elle sera équipée d’un espace cuisine (évier, frigo, lave-vaisselle, étuve pour réchauffer les plats..) et de sanitaires indépendants de la grande salle des Rocheriaux. Elle pourra être louée avec ou sans la grande salle.
L’espace actuellement mis à disposition des associations pour ranger leur matériel est nécessaire à la réalisation de ce projet. La municipalité invitera prochainement les Présidents d’associations à une rencontre pour trouver une solution au stockage de leurs biens matériels.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23 heures.