Compte-Rendu - CR Conseil municipal 16 avril 2012 version finale

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 16 avril 2012 version finale Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 16 avril 2012 version finale)Thèmes du document : Banque, Loisirs, Institutions publiques, RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 16 AVRIL 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la mairie le lundi 16 avril 2012 à 20h.

Présents :

M. Daniel CHRISTEL, maire, Mme Élisabeth LÊ-GERMAIN, adjointe, MM. Jean BEAUVICHE, Joël MICHAUD, Thomas LAGRANGE, adjoints, Mmes Sylvie DELFORGE, Nicole LEFEUVRE, Odile DALIA, Valérie PONSOT ; MM. Gilbert BÉNAS, Éric DAVANTURE, Richard DRILLIEN, Willy MINIAU.

Ont donné pouvoir :

Mme Patricia MICHELIN a donné procuration à M. Daniel CHRISTEL, M. Jean DUPARD a donné procuration à Monsieur Éric DAVANTURE.

Secrétaire de séance élue: Mme DELFORGE Sylvie

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du dernier Conseil Municipal qui est adopté à l’unanimité.

1. Demande de subvention auprès du Grand Chalon - Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux (FAPC)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement du square Jean Terrillon qu’il propose de soumettre au Grand Chalon pour une demande de subvention au titre du Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux (FAPC).

Exposé du projet : création d’un théâtre de verdure, restauration du petit lavoir vernaculaire dans les règles de l’art, installation d’une grille de protection autour de ce lavoir, éclairage du chemin reliant le théâtre au lavoir et plantation de haies, arbres et arbustes sur l’ensemble du jardin.

Ce parc, accessible à tous, est une étape très appréciée :

• des randonneurs pour se rencontrer (point de départ des circuits balades vertes,..) ; • des touristes en visite à Saint-Désert (proximité de l’Eglise, aire de pique-nique) ; • des habitants : lieu de détente (bancs, chemins), de loisirs (city- stade, pétanque), de récréation pour les scolaires (le restaurant scolaire est situé dans le parc).

La municipalité souhaite associer à ce lieu public :

• une dimension culturelle intercommunale (théâtre de verdure) ;

• un critère de sauvegarde pour la préservation des variétés fruitières anciennes en Bourgogne (dans le cadre des créations de vergers conservatoires soutenus par le Conseil Régional de Bourgogne).

Monsieur le Maire soumet au Conseil les devis des entreprises sollicitées.

Le montant global du projet s’élève à 44 776,78 € HT, soit 53 553,03 € TTC. Resterait à la charge de la commune la somme de 27 210.69 € déduction faite des aides financières du Grand Chalon (18 400 €) et du Conseil Régional (1 010 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE le projet d’aménagement du square Jean Terrillon pour un montant de l’ordre de 45 000 € H.T. ;

• SOLLICITE l’aide financière du Grand Chalon pour ce projet d’aménagement de parc public au titre de l’aménagement paysager environnemental dans le cadre des Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux (FAPC) ;

• AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.2. Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne - Au titre des vergers conservatoires

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de plantation de haies, arbres et arbustes associé à l’aménagement du square Jean Terrillon.

Il propose de soumettre ce projet au Conseil Régional pour une demande de subvention au titre des vergers conservatoires pour la sauvegarde des variétés fruitières anciennes en Bourgogne. Rappel du projet global: création d’un théâtre de verdure, restauration du petit lavoir vernaculaire, installation d’une grille de protection autour de ce lavoir, éclairage du chemin reliant le théâtre au lavoir et plantation de haies, arbres et arbustes sur l’ensemble du jardin.

Ce parc, accessible à tous, est un espace de verdure très apprécié par les randonneurs, touristes et habitants. Sa fréquentation est importante de par sa localisation au centre du village, à proximité immédiate de tous les services publics (mairie, agence postale, bibliothèque, cyberespace), de l’église, des écoles et des aires de jeux

La municipalité souhaite apporter à ce lieu public :

• une dimension environnementale et paysagère en aménageant l’espace avec des haies, arbustes et arbres (dont 15 arbres de variétés fruitières anciennes - pommiers, poiriers et cerisiers) ; • une dimension culturelle intercommunale (théâtre de verdure).

Monsieur le Maire soumet au Conseil les devis des entreprises sollicitées

Le montant du projet de plantations s’élève à environ 2 200 € HT. Le Conseil Régional pourrait intervenir à hauteur de 1 010 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE le projet de plantations de haies, arbres et arbustes associé à l’aménagement du square Jean Terrillon pour un montant de l’ordre de 2 200 € HT ;

• SOLLICITE l’aide financière du Conseil Régional au titre des vergers conservatoires pour la sauvegarde des variétés fruitières anciennes en Bourgogne ;

• AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

3. Ouverture d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de demander l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour un montant de 300 000 €. Cette somme servira à régler les dépenses d’investissements en cours (place carrée, restaurant scolaire) dans l’attente du versement des subventions accordées pour un montant équivalent.

Après avoir entendu le rapport

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie présenté par la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité DECIDE :

Article 1

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Saint Désert décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté une ouverture de crédit d’un montant maximum de 300 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées:

Conditions de la ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté : • Montant : 300 0000 €

• Durée : 1 an

• Taux d’intérêt applicable : T4M + marge de 1,5 point

• Frais de dossier : 0,00 €

• Commission d'engagement : 0,25 %

• Calcul des intérêts : Prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exacte/360 joursArticle 2

Le Conseil Municipal de Saint Désert autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté.

Article 3

Le Conseil Municipal de Saint Désert autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.

4. Attribution de subventions 2012 aux associations et Organismes de droit privé :

Monsieur Thomas LAGRANGE, adjoint au Maire délégué à la vie associative, propose au conseil municipal d’attribuer une subvention aux associations et organismes de droit privé pour l’année 2012. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de verser une subvention aux associations et organismes suivants pour l’année 2012 :

Club Amitié Loisirs Saint Désert 310,00 €

Harmonie de Givry (fanfare) 220,00 €

Jeunes sapeurs pompiers de Givry 150,00 €

PEP 71 100,00 €

CIFA Mercurey 80,00 €

DDEN Délégation Départementale de l’Education Nationale 80,00 €

CFA Autun BTP 80,00 €

Amicale des donneurs de sang de Givry et ses environs 50,00 €

Maison Familiale Rurale Etang sur Arroux 40,00 €

CFA Dijon BTP 40,00 €

CFA La Noue 40,00 €

Loisirs Handicap Amitiés 160.00 €

5. Attribution de noms de rues

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de compléter l’attribution de noms de rue à plusieurs chemins de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ATTRIBUE les noms de rues suivants :

- chemin du Mont Pourroux (planche 1)

- chemin des Tambourinettes (planche 2)

- chemin des Champs Pourots (planche 3)

- chemin du Clos des Pierres (planche 4)

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder l’acquisition des plaques de rues, - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce dossier.

6. Mise en place d’une indemnité forfaitaire - pour travaux supplémentaires de 2ème catégorie :

Exposé de Monsieur le Maire :

Suite à l’évolution des postes d’emploi du secrétariat de mairie, il est proposé au Conseil Municipal de valider la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire pour les secrétaires de mairie, l’IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) en lieu et place de l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le régime indemnitaire tel qu’il suit applicable aux secrétaires de mairies -agents de 2ème catégorie de la filière administrative à compter du 16 avril 2012.

VU : La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 20,La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88,

Le décret n°91-975 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures,

Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, Le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

Le décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service. Le décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

L’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité,

L’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

DÉCIDE l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

Cadres d’emplois Montant moyen annuel Secrétaire de mairie 1 078,72 €

Le versement de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie en fonction du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions liées à l’exercice effectif des fonctions. Les montants moyens annuels sont fixés par arrêté ministériel. L’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ne pourra excéder, à titre individuel, huit fois le montant annuel moyen propre à chaque catégorie.

L’autorité territoriale procédera aux attributions individuelles par la modulation du taux moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent, multiplié par un coefficient compris entre 1 et 8. L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires n’est pas cumulable avec l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service.

7. Remboursement de l’assurance Groupama - Véhicule camion Mitsubishi :

Exposé de Monsieur le Maire :

Le camion Mitsubishi de la commune a fait l’objet d’un vol de pièces la nuit du 6 mars 2012. Suite au rapport d’expertise, il apparaît que le montant des réparations s’élève à près de 16 500,00 € TTC tandis que notre véhicule a été estimé à 10 691,00 €.

Comme le prévoit la loi, notre véhicule est économiquement irréparable (VEI). La commune a donc deux possibilités : acheter un nouveau véhicule sur la base des 10 691,00 € ou le faire réparer.

La deuxième solution a été choisie et l’assurance a procédé au versement de la somme de 10 691,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ACCEPTE le remboursement de la valeur vénale du véhicule de l'Assurance GROUPAMA pour un montant de 10 691,00 € (franchise de 265,00 € déduite),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire,

- DIT que la recette est inscrite au budget au compte 7788.QUESTIONS DIVERSES :

1. Cyber Espace

Madame Régine PROTAZIUK a terminé son contrat. Elle sera remplacée par une nouvelle animatrice, Mlle Aurélie MOUILLOT. De nouveaux ateliers sont en projet : anglais, discussion adultes, accompagnement à la recherche d’emploi et reprise de l'apprentissage sur le logiciel photoshop.

2. Abribus cimetière

Suite à une rencontre avec les services de la DRI pour réduire la dangerosité du carrefour du cimetière le long la départementale (route de Buxy), il est envisagé de déplacer les abribus situés de part et d’autre de la voie. Un seul abribus pour desservir les deux directions serait installé sur le côté du cimetière rue Chauchy.

3. Etat d’avancement du PLU :

Suite à la réunion du 30 Mars dernier, en présence du Grand Chalon, de M. MALO responsable technique pour CDHU et de la Commune, il est convenu que M. MALO rende l’ensemble des pièces et particulièrement le rapport de présentation finalisé et le PADD mis en cohérence avec le zonage pour le lundi 16 avril 2012. Suite à la relecture de ces éléments, une nouvelle réunion de travail a été fixée le Mardi 24 avril 2012 afin de prendre en compte les remarques de chacun. Si approbation, le projet sera ensuite soumis au Comité d’Orientation et de Programmation Urbanisme du Grand Chalon, le 22 Mai 2012, pour avis et validation.

Le projet finalisé devra être présenté au prochain Comité Communautaire du mois de Juin 2012.

4. Le point sur les travaux :

- Restaurant Scolaire :

Le planning de travaux est respecté. Les coloris choisis pour les murs de la salle de restaurant sont gris et lilas. L’étude des devis est en cours pour le mobilier (espace des petits, tables rondes pour les grands…). - Place Carrée :

Les plots vont être enlevés et remplacés par un terre plein franchissable. L’éclairage public (un candélabre et éclairage de la fontaine) et le marquage au sol (passages piétons) seront prochainement réalisés.

5. Engagement des travaux Salle des Associations :

Les travaux débuteront le 16 mai. Des devis ont été établis pour refaire les plafonds (6 080 € HT) et l’électricité (1 219 € HT). Les agents communaux réaliseront les autres travaux d’aménagement intérieur. La municipalité contactera prochainement les présidents d’associations pour trouver une solution au stockage de leurs matériels.

6. Investissement et personnel communal à prévoir dans la perspective de l’ouverture d’une 4ème classe à l’école de Saint Désert si le nombre d’enfants le jour de la rentrée est supérieur à 80 élèves :

A la prochaine rentrée scolaire, un effectif croissant d’élèves dans la Commune doit amener à l’ouverture d’une 4ème classe. L’achat de mobilier (tables et chaises supplémentaires) est envisagé. Un demi poste d’ATSEM pourrait être créé ou le bénéfice d’un emploi «contrat aidé» pourrait être sollicité. Une forte mobilisation des parents d’élèves et le dépôt d’une motion soutient la création de cette nouvelle classe. La 4ème classe serait installée dans la salle du 1er étage de l’école maternelle. La garderie et le centre de loisirs seraient transférés dans la salle d'activité de l'école.7. Fréquentation du Centre de Loisirs :

La mise en place d’une garderie avant et après les heures d’ouverture du centre de loisirs est décidée à partir de septembre pour améliorer la fréquentation du centre (surtout les mercredis). Suite à cette initiative, un bilan sera réalisé à la fin de l’année 2012.

8/ Répartition de l’enveloppe financière FAAPAS 2012 :

Le Fonds d’Agglomération pour l’Aide à la Promotion des Activités Sportives du Grand Chalon rentre dans sa 4ème année.

Le montant de la subvention allouée aux associations sportives de Saint-Désert s’élève à 6 483 € répartis comme suit : Cheval Pas à Pas 1 000 €, Gymnastique volontaire 1 700 €, Union Sportive Givry Saint Désert 3 783 €.

9. Réflexion sur le bâtiment de La Cure :

Plusieurs projets sur l'affectation du bâtiment de la Cure sont examinés. Plus particulièrement, une étude est en cours pour la création d’une maison médicale. L’ordre des médecins serait favorable à ce projet, à condition que celui-ci soit soutenu par un médecin.

Un contact sera prochainement établi avec les associations de médecins de Givry et Buxy pour savoir s’ils seraient intéressés par l’installation à Saint Désert d’un cabinet médical secondaire, d’une permanence médicale, d’une activité médicale spécialisée…

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.