Compte-Rendu - C R CM du 23 09 2013 3 Copy

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Compte-Rendu - C R CM du 23 09 2013 3 Copy Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - C R CM du 23 09 2013 3 Copy)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Jeunesse, 1

RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2013

Étaient présents :

Mesdames, Messieurs Daniel CHRISTEL, Élisabeth LÊ-GERMAIN, Joël MICHAUD, Jean BEAUVICHE, Thomas LAGRANGE, Odile DALIA, Nicole LEFEUVRE, Gilbert BENAS, Richard DRILLIEN, Éric DAVANTURE, Jean DUPARD

Absents excusés : Mme Sylvie DELFORGE qui a donné procuration à M. Jean BEAUVICHE, Mme Patricia MICHELIN qui a donné procuration à M. Richard DRILLIEN, M. MINIAU Willy qui a donné procuration à M. Gilbert BENAS

Secrétaire de séance élu : M. DUPARD Jean.

Mme Nicole LEFEUVRE donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 25 juillet 2013 qui est adopté sans observation.

ORDRE DU JOUR

1. Réfection de la toiture de l’église

Demande de subvention auprès du Conseil Général de Saône-et-Loire

Au titre de la restauration des immeubles ou immeubles par destination non protégés.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réfection de la toiture de l’Église pour un montant de travaux s’élevant à environ 16 000 € HT.

Il informe le Conseil que ce projet a reçu un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France et rappelle que le Conseil Régional a été sollicité pour l’octroi d’une aide financière à hauteur de 40% du coût HT des travaux.

Monsieur le Maire propose de soumettre ce projet également au Conseil Général de Saône-et-Loire pour une demande de subvention au titre de la restauration des immeubles ou immeubles par destination non protégés. Le Conseil Général intervient à hauteur de 20% du coût HT des travaux.

Les travaux consistent en dépose de tuiles plates, réfection des poutres et reprise de la noue et des faîtières.

Monsieur le Maire soumet au Conseil les devis des entreprises sollicitées.

Le montant du projet s’élève à environ 16 000 € HT.

Le Conseil Régional de Bourgogne pourrait intervenir à hauteur de 6 400 €. Le Conseil Général de Saône-et-Loire interviendrait à hauteur de 3 200 €.

Reste en autofinancement à la charge de la commune la somme de 6 400 € HT soit 9 536 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de réfection de la toiture de l’Église pour un montant de l’ordre de 16 000 € HT,

- APPROUVE le plan de financement de ce projet,

- SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général de Saône-et-Loire au titre de la restauration des immeubles ou immeubles par destination non protégés.2

2. Village Avenir : lancement du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de logement place des vendangeurs

Exposé de Monsieur le Maire :

Le scénario de l’étude préalable d’aide à la décision pour l’ensemble des projets potentiels de la commune réalisée par le Cabinet Triangle dans le cadre de l’opération Village Avenir a établi un diagnostic du bâtiment de la place des vendangeurs et présente des pistes d’aménagement pour la réhabilitation du bâtiment en logement locatif.

Le Conseil Régional de Bourgogne, au titre de l’opération Village Avenir, apporte une aide financière pour la réhabilitation de logements locatifs publics. Celle-ci est de l’ordre de 20 à 40 % du montant des travaux plafonnés à 100 000 € HT. La maîtrise d’œuvre serait prise en charge à hauteur de 75%.

Pour solliciter cette subvention un avant-projet détaillé, réalisé par un maître d’œuvre doit être soumis au Conseil Régional.

Monsieur le Maire propose le lancement du marché de maîtrise d’œuvre pour cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- ÉMET UN AVIS FAVORABLE à l’engagement du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du logement place des vendangeurs,

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

3. ONF: destination des coupes 2014

M. Gilbert BENAS, conseiller municipal chargé des bois et forêts, intervient pour préciser les règles qui seront dorénavant mises en œuvre pour les affouagistes : réservation des lots aux habitants de la commune, consignes de sécurité.

Ensuite, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les projets concernant les coupes pour l’exercice 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- SOLLICITE l’inscription à l’État d’Assiette de l’exercice 2014 de coupes réglées Ajournement de la coupe n°22 pour un passage en coupe 2015.

Ajout de la coupe n°14 prévue initialement à l’État d’Assiette de l’année 2015.

- DÉCIDE la destination de la coupe réglée n° 14 de la forêt communale, à inscrire à l'État d'Assiette de l'exercice 2014.

1) La vente des arbres de futaies affouagères de la coupe n°14 s’effectuera par les soins de l’ONF en 2014.

2) La délivrance du taillis, des houppiers et des petites futaies non vendues de qualité chauffage (jusqu’au diamètre 45) de cette coupe aux affouagistes en 2014

L’exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

- ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.3

NOMINATION des garants pour l’exploitation de la partie délivrée des coupes (sans entrepreneur)

L’exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes.

Le partage de l’affouage sera réalisé : par feu (par ménage ou par chef de famille), sous la responsabilité de 4 garants dont les noms et prénoms suivent :

1er garant BENAS Gilbert, 2ème

garant GAILLARD Roland, 3ème

garant CANNET Jacques, 4ème

garant PONSOT Valérie,

La commune ne demande pas le concours de l’ONF pour le lotissement de la coupe délivrée ci-dessus.

DÉLAIS à respecter dans les coupes affouagères:

* Abattage du taillis et des petites futaies : 15 avril 2015

* Vidange du taillis et des petites futaies : 31 octobre 2015

* Façonnage des houppiers : 31 octobre 2015

* Vidange des houppiers : 31 octobre 2015

Faute par les affouagistes d’avoir respecté les délais ci-dessus, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot d’affouage (loi du 4-12-1985).

4. SYDESL : raccordement ERDF en Chauchy

Exposé de Monsieur le Maire :

Pour faire suite à une demande d’installation d’une menuiserie en Chauchy, il conviendrait de raccorder la parcelle au réseau électrique. La société ERDF-ARE a transmis la demande de Monsieur Nicolas VERNET (CU07140413E004) au SYDESL (dossier n° 404.051).

Le montant des travaux (99 mètres linéaires BT en souterrain) serait d’environ 9 600 € HT.

Conformément à la législation découlant du décret relatif à la loi SRU concernant les raccordements électriques liés à une autorisation d’urbanisme, le coût résiduel restant à la charge de la commune serait de l’ordre de 5 760 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE sur la prise en charge du raccordement électrique de la parcelle située En Chauchy, affaire n°404.051.

- DIT que le raccordement envisagé devra être modifié pour desservir l’ensemble des parcelles dédiées à la construction artisanale et hôtelière en Chauchy conformément au Plan Local d’Urbanisme.

- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.4

5. Syndicat des eaux : renforcement du réseau en Chauchy

Exposé de Monsieur le Maire :

Afin de raccorder en eau la future zone hôtelière prévue En Chauchy dans le Plan Local d’Urbanisme d’une part, et pour répondre à une demande d’alimentation en eau pour la défense incendie du dancing Le Looping, En Chauchy, également d’autre part, des devis ont été sollicités auprès du Syndicat des Eaux du Sud-ouest Chalonnais pour établir le coût de ces opérations qui pourraient être réalisées en 2014.

Option 1 : raccordement de la zone hôtelière : coût estimatif des travaux 22 849,78 € HT. Resterait à la charge de la commune 20 149,78 € HT (participation SIE : 700 €).

Option 2 : extension jusqu’à la discothèque (y compris zone hôtelière) : coût estimatif des travaux 51 044,05 € HT. Resterait à la charge de la commune 48 344,05 € HT (participation SIE : 2 700 €).

Monsieur le Maire soumet ces propositions à l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’extension du réseau d’eau jusqu’à la discothèque.

- ACCEPTE le coût des travaux estimé à 51 044,05 € HT. Solde à la charge de la commune : 48 344,05 € HT.

- DIT que ce projet sera inscrit au budget 2014

- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

6. Décision modificative n°1 : apurement des comptes 2031 et 2033 des études "Cœur de Village"

Exposé de Monsieur Le Maire :

Suite à l’achèvement des travaux de l’opération Cœur de Village d’une part, et du restaurant scolaire d’autre part, il convient d’apurer les comptes d’études (maîtrise d’œuvre principalement) et insertion (publicités légales) (n°2031 et 2033) pour les intégrer dans les comptes d’immobilisations corporelles en opérant des modifications budgétaires:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE d’effectuer les modifications budgétaires selon les écritures suivantes :

Désignation Augmentation des crédits ouverts Diminution des crédits ouverts

D 2313/041 158 039,00 €

D 2315/041 26 170,00 €

R 2031/041 182 482,00 €

R 2033/041 1 727,00 €5

7. TENNIS : création d’une commission extra-municipale

Création d’une commission extra-municipale pour le tennis

Exposé de Monsieur le Maire :

Le nouveau court de tennis est achevé. Étant donné qu’il n’existe pas de club de tennis sur le village, la municipalité a fait appel aux habitants pour réfléchir au mode de gestion du terrain (réservations, étude des tarifs, etc..). Une dizaine de personnes intéressées ont répondu à cet appel. Elles ont proposé la création d’une commission extra-municipale dédiée à la gestion du court de tennis. La création des commissions extra-municipales est prévue par l’article L2143-2 du CGCT. Le rôle d’une commission extra-municipale est consultatif. Elle a pour objectif d’associer les citoyens à la vie de la commune. Elle est composée de membres habitant la commune et inscrits sur les listes électorales.

Le Conseil Municipal fixe le nombre des membres et leur répartition entre les représentants du conseil et les membres extérieurs. Ces derniers peuvent être entérinés par le conseil sur proposition du maire mais leur désignation peut être également laissée à l’initiative du maire qui agira par arrêté. Le président est obligatoirement un élu désigné par le maire.

Monsieur le Maire soumet le projet de création d’une commission extra-municipale pour la gestion du court de tennis de Saint-Désert. Cette commission serait chargée d’établir un règlement intérieur, une proposition de tarifs et un mode de gestion adapté pour la réservation du court. La durée de cette commission ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la création d’une commission extra-municipale pour la gestion du court de tennis.

- DIT que cette commission sera chargée d’établir un règlement intérieur, une grille tarifaire et un mode de gestion adapté pour la réservation du court, à soumettre au Conseil municipal.

- FIXE le nombre des membres de cette commission à 7 personnes réparties entre 3 élus municipaux et 4 membres extérieurs.

- DESIGNE Messieurs Richard DRILLIEN, Thomas LAGRANGE et Daniel CHRISTEL en qualité de membres de cette commission.

- DESIGNE M. Richard DRILLIEN en qualité de Président de la commission.

- AUTORISE Monsieur le Maire à désigner tous les membres de la commission par arrêté du Maire.

7. Demande de subvention : atelier des Mains Agiles

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’Atelier des Mains Agiles sollicitant une aide financière pour le démarrage de l’association.

Cette association, nouvellement créée, a pour objet de favoriser les relations humaines et conviviales par le biais d’activités de créations manuelles artisanales à partir de matériaux de récupération. Elle se réunit chaque jeudi après-midi salle des Barigas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’accorder une subvention d’un montant de 200 € à l’association Atelier des Mains Agiles.

- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.6

QUESTIONS DIVERSES

Réorganisation des horaires de bus

À la suite de la nouvelle implantation de l’abribus du cimetière (déplacé pour des raisons de sécurité), et le constat de l'existence de deux doublons entre les services Bucéphale (Conseil Général) et Zoom (Grand Chalon) deux dessertes de la commune (bus de 7h04 et 8h04) ont été fusionnées. Le Conseil Général (réseau Bucéphale) a décidé unilatéralement de modifier la desserte de Saint Désert, et de supprimer plusieurs arrêts pour des raisons d'économie financières ce qui pose bon nombre de problèmes aux usagers.

Une rencontre programmée le 24 septembre par Monsieur le Maire avec le service des transports du Grand Chalon devra permettre de trouver une solution durable sur trois points : - rétablir les horaires de dessertes de l'arrêt cimetière de la commune par le service Bucéphale dans le sens Chalon-Mâcon aux horaires suivants : 6h43, 17h46 et 18h58, pendant toute l'année - rétablir les horaires de dessertes de l'arrêt cimetière de la commune par le service Bucéphale dans le sens Mâcon-Chalon aux horaires suivants 5h59, pendant toute l'année

- rétablir les horaires de dessertes de l'arrêt cimetière de la commune par le service Bucéphale dans le sens Mâcon-Chalon aux horaires aux horaires suivants 7h04 et 8h14 pendant les vacances scolaires.

Demande de place de stationnement pour personne à mobilité réduite

M. le Maire a été sollicité par une habitante de Saint-Désert pour la création d’une place de stationnement pour handicapé à proximité de la rue de Bellecroix. La création d’une place handicapée doit respecter des conditions techniques réglementaires particulières (espace, pente) qui ne sont pas réunies à proximité pour satisfaire à cette demande.

La commune de Saint-Désert dispose actuellement de deux places de stationnement pour personnes à mobilité réduite situées à proximité des commerces et des services publics, ce qui est conforme à la législation par rapport aux nombres de places de parking existantes (une place de stationnement réservée pour 50 places de parking matérialisées). Dans le cadre des projets des prochains aménagements de voirie, un autre emplacement réservé sera mis à l'étude.

Compte rendu de la rencontre avec le Président de la fédération des taxis

Suite à une demande adressée par un chauffeur de taxi pour l’obtention d’un emplacement réservé pour taxi sur la commune, M. le Maire et plusieurs conseillers ont reçu le Président de la Fédération de Saône et Loire des chauffeurs de taxi qui a fourni quelques informations réglementaires et précisé les conditions d'installation d'un emplacement réservé.

Considérant la couverture locale et de proximité (4 taxis à Givry, 3 à Buxy) suffisante pour les besoins de la population, la municipalité n’est pas favorable à la création d’un emplacement réservé pour taxi.

Compte rendu de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Mme Élisabeth LÊ-GERMAIN, première adjointe, fait le point sur la mise en place de la réforme. Ce nouveau fonctionnement et les quelques problèmes inhérents à son démarrage (mise en place des plages horaires, remplacement d’un intervenant absent, répartition des rôles des personnels communaux et des intervenants, coordination entre les intervenants et les professeurs,…) ont été évoqués. Le temps de coupure de midi, ramené à 1 heure 30 au lieu de 2 heures semble poser des problèmes à certains parents et surtout aux assistantes maternelles. La question sera abordée en fin de trimestre avec7

les parents d’élèves au moment d'un premier bilan.

Projet de cession d’un terrain communal avenue du Stade

Il s’agit d’une parcelle de terrain de l’ancienne propriété ONYX, située avenue du stade, maintenant propriété communale, qui sera proposée à la vente comme terrain à bâtir. Un bornage de la parcelle a été effectué, une estimation du prix de vente sera demandée au service des domaines.

Grand Chalon : information sur les COP urbanisme, assainissement, sport et

culture

Une information est donnée par les personnes ayant participé aux dernières réunions des instances communautaires :

- COP sport : M. Thomas LAGRANGE, quatrième adjoint, précise qu'il a été essentiellement question du fonctionnement du centre nautique de Chalon et de la restructuration du stade Léo Lagrange.

- COP eaux et assainissement : M. le maire précise que les études de la lagune du bourg sont terminées, la décision de l'adjonction d'un bassin planté de roseaux aux deux bassins de lagunes existants est décidée. Des discussions ont été engagées avec M. Ludovic MORIN, agriculteur, pour une indemnisation suite aux futures pertes de terrain d'exploitation. Les travaux sont programmés pour le premier semestre 2014.

Les services du Grand Chalon ont procédé à des relevés topographiques pour un raccordement futur des tuyauteries des eaux usées des habitants de la rue des Pépins au réseau communal existant, avant réfection de la chaussée.

Capacité d’accueil des assistantes maternelles sur la commune

La commune de Saint-Désert compte 13 assistantes maternelles, soit une capacité d’accueil en augmentation sensible de 39 enfants.

Personnel communal

M. Jean BEAUVICHE, troisième adjoint, précise qu’une personne à été recrutée depuis le 16 septembre au titre du Service Civique, il s’agit de Mlle Barbara DESVIGNES, dont la mission sera de rencontrer les personnes âgées qui en feront la demande. Elle se tiendra à la disposition des personnes âgées de plus de 80 ans, qui souhaitent être accompagnés pour de l'aide dans les tâches de rangement, de suivi des documents administratifs, de préparation des menus, ... ou tout simplement pour rompre une solitude parfois pesante.

Bibliothèque municipale

Mme Odile DALIA, conseillère municipale, présente à la réunion de la bibliothèque, informe le conseil municipal des grandes lignes de l'organisation de l’exposition qui se déroulera du 17 au 20 octobre dans la salle des Rocheriaux.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 23 heures