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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 123 17 culture mise en reseau bibliotheque
Document publié le Lundi 4 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 123 17 culture mise en reseau bibliotheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 04 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N°123/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
kféeute at En Qui ont pris 04 DECEMBRE 2017
: part à la Conseil exercice | jélibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
#3 33 28 17 NOVEMBRE 2017
VOTE
Pour : Coniex | Alseniins Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
28 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 04 Décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ERR,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) Jean-Louis MARTY (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS - Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Llo) — José
DOMINGUEZ (Nahuja) - Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL : Sophie BAZAN : Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebolière)
Procurations : Marie-Andrée TOUSSAINT à Jean-Louis MARTY - Roger CIURANA à Daniel DELESTRE - Valérie
DELES à Rose-Marie ESTEVA
Excusés : Jacques BOMPIEYRE -— Sandrine LAURENT - Marie-Thérèse ORTIZ
Absents : Jean-Jacques FORTUNY - Bernard CLEMENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CULTURE : MISE EN RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES |
APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE PROJET DE MISE EN RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES
Le Président rappelle que dans le cadre du Contrat de ruralité « Terres Romanes en Pays Catalan » et conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » porte un projet de mise en réseau des bibliothèques et médiathèques de son
territoire s’inscrivant dans la thématique prioritaire de « Cohésion sociale ».
CONSIDERANT que ce projet contribuera de manière extrêmement positive au renforcement des liens entre les bibliothèques et médiathèques de son territoire, et que par ce biais elles auront pour possibilité de
développer conjointement leur attractivité.
CONSIDERANT que pour mener à bien ce projet, il convient de réaliser une mise en réseau informatique et organisationnelle qui passera par un investissement en matériel informatique mais également par un
engagement des communes à participer activement au projet.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE le projet « Mise en réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire »
- VALIDE le plan de financement de cette opération, comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 40.679,00 € TTC
FSIL (40%) : 16:271L00 € TTC
REGION (20%) : 8.136,00 € TTC
DEPARTEMENT (20%) : 8.136,00 € TTC
AUTOFINANCEMENT (20%) : 8.136,00 € TTC
- VALIDE la convention de mise en réseau des bibliothèques et médiathèques sur le territoire de la
communauté de communes « Pyrénées-Cerdagne » ci-annexée.
- VALIDE la charte d’utilisation des ordinateurs mis à disposition pour le projet de mise en réseau des bibliothèques et médiathèques de la Communauté de communes « Pyrénées-Cerdagne » ci-annexée.
- AUTORISE le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents à intervenir d cette opération.
ans le cadre de
RR IEs jours, mois et an susdits.
La presente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son antet compter de sa notification. La présente décision pent également faire L'objet d'un recours COMTernTienx dans Les deux mr + compter de sa notification devant le tribunal administratif de Vompellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait P'obligation d'ac quitter la contribution pour G . RMENGOL l'aide juridique prévne à l'article 1635 bis © du code général des impôts on. à défaut. de justifier du dépôt
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20171204-123-17-DE
Date de télétransmission : 12/12/2017
Date de réception préfecture : 12/12/2017