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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 99 17 culture spectacle itinerant
Document publié le Mardi 19 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 99 17 culture spectacle itinerant)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2017
DELIBERATION N°99/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : RE ils si En Qui ont pris 19 SEPTEMBRE 2017
: part à la Conseil exercice | aélibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 31 11 SEPTEMBRE 2017
VOTE
Doté : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 19 Septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
VALCEBOLLERE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL,, Président.
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Andrée
TOUSSAINT (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT; Valérie DELES ; Daniel DELESTRE; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) -
Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE -— Marie-Thérèse ORTIZ à Jean-Louis MARTY — Joëlle
CALVET-URRUTIA à Sophie BAZAN
Excusés : Jacqueline JUANOLA -— Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CULTURE : EQUIPEMENT REGIE SPECTACLE ITINERANT APPROBATION DE L’OPERATION ET DU PLAN DE FINANCEMENT.-
Le Président rappelle que dans le cadre du Contrat de ruralité « Terres Romanes en Pays Catalan », et conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 Mai 2016, la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » souhaite réaliser un investissement dans un ensemble de matériel de régie
spectacle qui aura pour but d’être itinérant sur le réseau.
Il rappelle que la création de liens entre les équipements culturels du territoire est un enjeu majeur pour la Communauté de Communes qui construit actuellement un projet de mise en réseau des bibliothèques et
médiathèques de son territoire.
CONSIDERANT que cet équipement de régie-spectacle contribuera au tissage de liens entre les institutions
et à la dynamisation d’un réseau d’actions communes;
CONSIDERANT que cet investissement permettra de réduire substantiellement les coûts occasionnés jusqu’alors par la location et la manutention des équipements et matériels de régie nécessaires, à l’occasion des spectacles programmés sur le territoire, et notamment à l’occasion de la Saison Cerdane ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE le projet d'équipement de régie-spectacle itinérant pour la diffusion du spectacle vivant sur le
territoire.
- VALIDE le plan de financement de cette opération, comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 70.492,00 € HT DETR notifiée (30%) : 21.239,00 E HT REGION (20%) : 14.098,00 € HT DEPARTEMENT (20%) : 14.098,00 € HT
AUTOFINANCEMENT (30%) : 21.057,00 E HT
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette opération.
977 77777 T'ALCEBOLLERE les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son anteur dans 1 deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faireL'objet d'un recours comggtieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis © du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt 1: , 1. 0: M. n
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170919-99-17-DE
Date de télétransmission : 02/10/2017
Date de réception préfecture : 02/10/2017