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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 31 04 2023 droits et tarifs communaux 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
ÉERED
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction :
27
Conseillers
présents
: 19
(6
procurations)
L'an
2023,
le
27
mars
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Mme
Julie
ROJDA
a
été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 21
mars
2023.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Ellia
FONTAINE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Séverine
RAMSEYER
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonia
JEHL
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Christian
SITTLER
Mme
Elsa
ESTREICHER
a
M. Eric LACHMANN
M. Martin GUNDELACH
M.
Jean
Jacques
KNOPF
Mme
Julie
ROJDA
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Eric
HELBLING
Membres
absents
excusés:
M.
François
LARDINAIS
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
M.
Antony
REIFF
(procuration
à
Mme
Séverine
RAMSEYER),
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
Mme
Elodie
PAULUS
(procuration
à
Mme
Julie
ROJDA),
M.
Philippe
WETZEL,
M.
Richard
BAUMERT
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
Mme
Caroline
RUDOLF
(procuration
à
M.
Claude
WEIL)
et
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM31/04/2023
Droits
et tarifs
communaux
2023
Mme
GUIMIER
Stéphanie,
Adjointe
au
Maire,
présente
le point.
Compte
tenu
des
coûts
de
l'énergie,
il est
proposé
d'augmenter
de
10
%
les
tarifs
concernés
par
ces
hausses.
Autant
les familles
ont
subi
l'inflation,
autant
les associations
ne
subissent
pas
directement
la
hausse,
il est
donc
proposé
cette
hausse
pour
répercuter
une
partie
des
80
%
de
notre
augmentation
des
coûts
de
l'énergie.
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230327-DCM31-04-2023-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
GUIMIER
Stéphanie,
Adjointe
au
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—-
décide
de
fixer
les
droits
et
tarifs
communaux
au
titre
de
l’année
2023,
comme
suit :
Droits
de
place
au
marché
par
stand
le mi
{marché
hebdomadaire)
par
stand
le ml
{grand
marché)
stationnement
des
véhicules
et voitures
ambulantes
raccordement
coffret
électrique
(marché
hebdomadaire)
raccordement
coffret
électrique
(grand
marché)
3,70
€
par
stand,
de
manière
forfaitaire
(marché
du
samedi)
Droits
de
place
(foire)
- _
manèges
: carrousel
et
manège
enfants :
forfait
-
_manèges
circulaires,
toboggan,
tourbillon,
.…
-
autobox
-
Stands
{tir,
confiserie,
merguez,
frites...)
le ml
-
barbe
à papa :
forfait
-__
distributeurs
automatiques :
l’unité
Droits
d’utilisation
du
mur
d'escalade
sans
utilisation
de
matériel
moins
de
18
ans
: à l’année au
trimestre
plus
de
18
ans
individuel
: à l'année
au
trimestre
couple
ou
famille
: à
l’année
au
trimestre
Droits
d'occupation
de
la voie
publique
-
étalage
sur trottoirs
: par
an
le mi
-
terrasses
de
restaurant
: par
an
le
ml
-
occupation
du
domaine
public
(matériaux
divers
sans
autorisation)
: par
jour
-
pour
travaux: o
échafaudages
forfait
o
échafaudages,
en
plus
du
forfait
de
base
{le
m?/jour)
bennes
à gravats
(unité/jour)
autres
installations
sur
la voirie
{barrières
de
chantier)
(m?
/ mois)
o
majoration
pour
occupation
d'une
place
de
stationnement
(unité/jour)
-__
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
distributeur
automatique
d'aliments
{m?/
mois)
30,00
€
O ©
Panneaux,
réclames,
enseignes
en
saillies
par
enseigne
et
par
an
publications,
affichage
Cimetière
concession
trentenaire
concession
dans
le columbarium
(15
ans)
1,40 € 1,90 € 11,00 € 2,50 € 55€/an 77,00 €
165,00 € 517,00 €
8,30 € 16,10 € 11,00 € 46,00 € 16,00 € 74,00 € 20,00 €
130,00 € 40,00 € 41,00
€
20,00
€
11,50 € 11,00 € 0,50 € 11,00 € 9,00 € 26,00
€
23,10
€
2,20
€
310,00 € 570,00 €
Page
2 sur 3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230327-DCM31-04-2023-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 Location
de
la salle
des
sports
pour
les
sociétés
sportives
de
Benfeld,
par
heure
8,70
€
pour
les
sociétés
extérieures,
par
heure
26,50
€
salle
des
sports
et
plateau
pour
le collège
(selon
convention,
actualisée
annuellement
en
fonction
des
heures
d’utilisation)
club-house
110,00
€
Location
du
stade
municipal
par
match
de
football
77,00
€
par
meeting
d'athlétisme
{y compris
la salle)
44,00
€
utilisation
des
vestiaires
et du
stade
par
l’ASB
1 628,00
€
Divers
location
de jardins
ouvriers
: par
an
16,50
€
déclaration
de
prolongation
d'ouverture
21,00
€
licence
débit
de
boissons
de
3°"°
catégorie
38,00
€
ramassage
de
bois
mort
7,70
€
participation
des
exposants
aux
journées
d'Octobre
11,00
€
subvention
pour
rénovation
de
façades
5,00
€
Droits
d'entrée
à la
baignade
municipale
{par
jour) :
adultes
1,60
€
scolaires,
étudiants,
militaires
0,80
€
moins
de
6
ans
et
+
de
60
ans
gratuit
groupes
de
jeunes
accompagnés
{+ de
5
pers.)
0,80
cartes
d'abonnement
pour
la saison
:
adultes
26,00
€
scolaires,
étudiants,
militaires
16,00
€
parents
et
enfants
vivant
sous
le
même
toit
33,00
€
Location
de
la
Villa
Jaeger
pour
des
expositions
location
RDC
par
week-end
266,00
€
une
seule
salle
par
week-end
58,00
€
ou
le don
d’une
œuvre
significative
{ce
tarif est
majoré
de
50%
en
période
de
chauffe
: 133,00
€ et
29
€)
Droits
d'utilisation
du
plan
d’eau
association
de
pêche
et de
pisciculture
65,00
€
amicale
de
plongée
65,00
€
Adopté
à l'unanimité.
La
Secrétaire
de
séance,
POUR
EXT
CONFORME
Julie
ROJDA.
Le
Maire,
Jacky
WO
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Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230327-DCM31-04-2023-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023