Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - dcm 67 08 2022 tarifs de location des salles commu
Procès Verbal - dcm24 02 2024 tarifs de location des salle communa
Procès Verbal - dcm 31 04 2023 droits et tarifs communaux 2023
unknown - 05.Tarifs communaux de location des salles 2023
Conseil Municipal - cm 20 04 2026 tarifs municipaux de location de sal
Procès Verbal - dcm 34 04 2023 personnel communal tableau des ef
Procès Verbal - dcm 36 04 2023 commissions communales remplac de
Déliberation - 32 REVISION TARIF LOCATION SALLE COMMUNALE
Déliberation - DCM 2023.32 TARIFS LOCATION SALLE DES FETES
Arrêté - at2014 47 tarifs location salle multisports
Procès Verbal - dcm 32 04 2023 tarifs de location des salle communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 32 04 2023 tarifs de location des salle communales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CARE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 19
(6
procurations)
L'an
2023,
le 27
mars
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Mme
Julie
ROJDA
a
été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 21
mars
2023.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Ellia
FONTAINE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Séverine
RAMSEYER
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonia
JEHL
M. Frédéric
BARTHE
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Christian
SITTLER
Mme
Elsa
ESTREICHER
(errivéeau point Compte de: sestion:2022)
M.
Eric
LACHMANN
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Jean
Jacques
KNOPF
Mme
Julie
ROJDA
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Eric
HELBLING
Membres
absents
excusés:
M.
François
LARDINAIS
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
M.
Antony
REIFF
(procuration
à
Mme
Séverine
RAMSEYER),
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
Mme
Elodie
PAULUS
(procuration
à
Mme
Julie
ROJDA),
M.
Philippe
WETZEL,
M.
Richard
BAUMERT
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
Mme
Caroline
RUDOLF
(procuration
à
M.
Claude
WEIL)
et
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre :
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM32/04/2023
Tarifs
de
location
des
salle
communales
Entendu
les
explications
de
M.
Bruno
LEFEBVRE,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
comme
suit
:
Page
1
sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230327-DCM32-04-2023-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 SALLES
POLYVALENTES
Ecoles
Rohan,
Briand
et
Centre
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
(ancien
CEG)
Réunions
associations
locales
par
soirée
forfait
annuel
pour
occupation
hebdomadaire
forfait
annuel
pour
occupation
mensuelle
Réunions
associations
extérieures
par
soirée
forfait
annuel
pour
occupation
hebdomadaire
forfait
annuel
pour
occupation
mensuelle
SALLE
DES
FETES
GRANDE
SALLE
Bals sociétés
locales
sociétés
extérieures
+
10%
des
droits
d'entrée
Concert avec
entrées
payantes
sans
entrées
payantes
supplément
en
cas
de
repas
Manifestations
culturelles
et sociales,
expositions
(maximum
deux
jours)
avec
entrées
payantes
sans
entrées
payantes
supplément
en
cas
de
repas
Manifestations
privées
sociétés
locales
avec
repas
sans
repas
supplément
en
cas
de
soirée
dansante
sociétés
extérieures
avec
repas
sans
repas
supplément
en
cas
de
soirée
dansante
Bourse
aux
vêtements
(les
deux)
Tarif horaire
pour
manifestation
spécifique
(majorés
de 50%
en
période
de
chauffe)
27,50
€
286,00
€
165,00
€
66,00
€
539,00
€
385,00
€
539,00
€
1 276,00
€
539,00
€
291,50
€
269,50
€
627,00
€
330,00
€
269,50
€
935,00
€
627,00
€
269,50
€
1 243,00
€
1 067,00
€
269,50
€
792,00
€
106,70
€
Page
2 sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230327-DCM32-04-2023-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 AVANT
SALLE
Manifestations
organisées
en
dehors
de
la période
de
chauffe
société
ou
personne
privée
de
Benfeld
291,50
€
société
ou
personne
privée
de
l'extérieur
407,00
€
Manifestations
organisées
durant
la
période
de
chauffe
société
ou
personne
privée
de
Benfeld
440,00
€
société
ou
personne
privée
de
l'extérieur
550,00
€
Tarif horaire
pour
manifestation
spécifique
62,70
€
(majoré
de
50%
en
période
de
chauffe)
Heure
de
surveillance
27,50
€
En
outre,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
définir
les
occupations
accordées
à titre
gratuit
comme
suit :
-
une
gratuité
par
an
pour
le club
house
ou
une
salle
polyvalente
d’une
école
aux
associations
de
BENFELD
pour
l'organisation
de
leur
assemblée
générale,
-
une
gratuité
par
an
pour
les
manifestations
organisées
par
les
écoles
par
le
biais
d'un
partenaire
associatif,
-__
gratuité
pour
les
manifestations
organisées
par
les
écoles
elles-mêmes.
Adopté
à l'unanimité.
La
Secrétaire
de
séance,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Julie
ROJDA.
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH.
Page
3 sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230327-DCM32-04-2023-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023